Exemples d'utilisation de L'instance en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
De par sa constitution, la Commission n'est pas vraiment l'instance appropriée pour mener des enquêtes en cas d'allégations pouvant être portées ponctuellement contre des auxiliaires de justice.
L'instance devait être ouverte à la participation de toutes les populations autochtones, et son organisation respecter
L'ordonnateur délégué devrait être habilité à saisir l'instance compétente en matière d'irrégularités financières s'il considère qu'une irrégularité financière a été commise.
Assister les mineurs délinquants ou victimes pendant l'instance judiciaire ou au cours de l'exécution de la décision de justice;
L'instance compétente pour superviser l'exécution d'un ordre d'expulsion est le procureur du tribunal ayant rendu le jugement art. 549 du Code de procédure pénale.
Réponse à la demande de renseignements de l'ONU pour l'Instance permanente sur les questions autochtones, 28 mars 2011.
L'instance permanente peut être soit un organe de l'Assemblée générale,
En ce qui concerne l'instance permanente pour les populations autochtones,
Quelle sera l'instance qui recevra des Etats membres une partie de leur souveraineté pour pouvoir résoudre, avec autorité, les problèmes que je viens de mentionner?
L'Instance présentera à la fin de son mandat un rapport détaillant les causes,
Concrètement, l'instance permanente pour les peuples autochtones aurait les fonctions et prérogatives suivantes.
Dans toutes ses décisions, l'Instance s'est attachée à tenir compte du sexe de la victime et de la particularité des souffrances vécues par les femmes.
De plus, l'action de l'Instance Équité et réconciliation a permis de renforcer la protection
L'instance chargée de la protection de l'enfance peut former un recours en faveur du jeune,
Une attestation délivrée par l'autorité ou l'instance visée au point a doit être produite à titre de preuve de la capacité professionnelle.
L'Instance a été informée qu'au début de 2001, les femmes et les enfants de hauts responsables de l'UNITA étaient autorisés à franchir la frontière.
L'Instance a été informée que la compagnie A avait acheté un lot de diamants d'une valeur de 250 000 dollars à l'UNITA en février 2001.