Exemples d'utilisation de Mandat du groupe d'experts en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
Le Conseil de sécurité ne s'est pas encore prononcé sur une nouvelle prorogation du mandat du Groupe d'experts mais on pense qu'il le prorogera pour une période analogue à celle qui avait été approuvée en 2002.
Le fait de prévoir une réunion de vingt experts par an et de prolonger le mandat du groupe d'experts devrait entraîner un surcoût d'environ 255 000 dollars pour les quatre dernières années du programme de travail.
Il y a également pris note du renouvellement du mandat du Groupe d'experts créé en application de la résolution 1874(2009)
Prorogation continue du mandat du Groupe d'experts par le Conseil de sécurité
Prorogation du mandat du Groupe d'experts créé en application de la résolution 1591(2005)
Le Président soumet à l'examen de la Réunion le texte énonçant le mandat du Groupe d'experts gouvernementaux pour 2011,
A sa réunion de juin 2004, le Comité permanent du Forum a approuvé le mandat du groupe d'experts et a préparé des orientations et proposé plusieurs options pour la structuration du travail.
Décide de proroger, pour la période spécifiée au paragraphe 1 ci-dessus, le mandat du Groupe d'experts auquel il est fait référence dans le paragraphe 3 de la résolution 1698(2006);
devraient figurer dans une résolution qui serait finalement adoptée concernant l'éventuelle prorogation du mandat du Groupe d'experts.
par sa décision 1/CP.16, la Conférence des Parties avait décidé de mettre fin au mandat du Groupe d'experts à la clôture de la session.
À raison d'une réunion de 20 experts par an, comme il a été suggéré, la prolongation du mandat du groupe d'experts proposée entraînerait des dépenses supplémentaires de l'ordre de 60 000 dollars en 2015.
Les parties devraient aussi prendre à Nairobi une décision sur les résultats de l'étude du processus d'examen du cadre pour le transfert de technologie et sur le mandat du Groupe d'experts sur le transfert de technologie.
Toute disposition qui permettrait de continuer à produire, utiliser et transférer des armes à sous-munitions connues pour leurs effets inacceptables sur les civils serait contraire au mandat du Groupe d'experts gouvernementaux.
L'ordre du jour comprenait un point sur la nécessité d'élaborer des principes directeurs sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté dans le cadre du mandat du Groupe d'experts.
dans laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles
les organisations d'envoyer des observations et, si le mandat du Groupe d'experts était prorogé, de lui demander de faire un examen critique du programme de travail et de proposer des
pour une période prenant fin le 30 novembre 2009, le mandat du Groupe d'experts créé en application de la résolution 1771 2007.
a reconduit le mandat du Groupe d'experts jusqu'au 31 décembre 2008.
le Président du Conseil de sécurité a notamment prié le Secrétaire général de proroger le mandat du Groupe d'experts pour une période de six mois