ALSO IN THE CASE in French translation

• aussi dans le cas
• également dans le cas
• même en cas

Examples of using Also in the case in English and their translations into French

not only when the criminal court has ruled in a contradictory procedure, but also in the case of a criminal order.
non seulement lorsque le juge pénal s'est prononcé selon une procédure contradictoire, mais également en cas d'ordonnance pénale.

It was noted that the provisions of the Legislative Guide that allowed the management to remain in office after the commencement of insolvency proceedings would find application also in the case of insolvency of corporate groups.
Il a été noté que les dispositions du Guide législatif qui permettaient à la direction de conserver ses fonctions après l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité s'appliqueraient aussi en cas d'insolvabilité d'un groupe de sociétés.

land transfer cases and, since 1998, also in the case of compulsory acquisition by the State.
de transfert de terres et, depuis 1998, également en cas de réquisition par l'État.

VIDEO SURVEILLANCE: You give Echappe-Toi the right to use surveillance cameras to monitor game and also in the case of material damage to the property
SURVEILLANCE VIDEO: Vous donnez à Échappe-Toi le droit d'utiliser les caméras de surveillance pour surveiller le jeu mais aussi en cas de dommages de propriété

not only when a unilateral act was contrary to a peremptory norm, but also in the case of threat or use of force.
l'acte unilatéral était contraire à une norme impérative du droit international, mais aussi en cas de menace ou d'emploi de la force.

It is also advisable to stipulate that a revision of the price is to occur not only in the case of an increase, but also in the case of a decrease in costs.
Il est en outre souhaitable de stipuler qu'une révision du prix pourra intervenir non seulement en cas d'augmentation, mais aussi en cas de diminution des coûts.

especially when your accommodation is empty between two tenants, but also in the case of incidents that would not be covered by the condominium insurance
votre logement est vide entre deux locataires mais aussi dans le cas de sinistres qui ne seraient pas couverts ni par l'assurance de la copropriété

at the latest however upon leaving the manufacturer's works, also in the case of partial deliveries or where the supplier
l'objet de la livraison a quitté l'usine, et ceci également dans le cas où des livraisons partielles sont effectuées,

to have them examined, applies also in the case of terrorism suspects.
de soumettre la décision à l'examen s'applique aussi dans le cas des suspects d'activités terroristes.

Bitcoin loans(also in the case of ERP-loans) are treated like in-kind loans according to§ 607 of the German Civil Code(Bürgerliches Gesetzbuch- BGB), this means both, repayment of principal
Le prêt Bitcoin(également dans le cas d'un prêt ERP) est traité comme un prêt sans numéraire contre paiement au sens du§ 607 BGB(code civil allemand),

Healthcare organization must act in the aforementioned way also in the case when the person received voluntarily in the healthcare organization revokes his/her consent,
L'établissement de santé doit agir comme susmentionné également dans le cas où la personne reçue de son plein gré dans l'établissement retire son consentement, si la personne autorisée

This flow regime is basically subject to the precipitation conditions in the Spanish part of the basins, but also in the case of the Tejo river in the Portuguese part of the basin,
Ce régime d'écoulement dépend fondamentalement des précipitations dans la partie espagnole des bassins mais aussi, dans le cas du Tage, de la partie portugaise du bassin et, dans le cas du fleuve Guadiana,

Clarification, that also in the case of a vehicle is moving forwards or rearwards at a speed higher than 30 km/h,
Ce paragraphe sert à indiquer clairement que même lorsque le véhicule avance à une vitesse supérieure à 30 km/h

one could find him behind the screen of a smartphone or tablet, but also in the case of various objects of everyday life.
l'écran d'un smartphone ou d'une tablette, mais aussi dans le boîtier de divers objets de notre quotidien.

in particular in the case of accidents where the driver was injured in his cab, and also in the case of incidents during loading
à assurer la sécurité, en particulier dans les cas d'accidents où le chauffeur est blessé dans sa cabine, et également en cas d'incidents en cours de déchargement

rights of the family members were subordinated to maintaining the unity of the family, also in the case of families afflicted with violence.
les droits des membres de la famille étaient subordonnés au maintien de l'unité familiale, même dans le cas de familles où la violence sévissait.

communications equipment to be delivered over a given period continues to be suitable, also in the case of changing communications protocols
des équipements de communication devant être livrés sur une période de temps donnée restent appropriés également en cas de modification de protocoles de communication

He clearly recalled that when the question of the amount of insurance cover available in oil pollution disasters- and also in the case of acci dents to multi-engi ned ai rcraft- had been di scussed,
Sweeney se souvient clairement que, lors de l'examen de la question du montant de l'assurance offerte pour les catastrophes causées par la pollution par les hydrocarbures- et aussi dans le cas des accidents impliquant des aéronefs équipés de plusieurs moteurs-, les assureurs s'étaient décl arés

Production of proof of separate residence is made easier when it comes to establishing entitlement on the basis of a survivor's pension for a child subject to placement, but also in the case of minors declared to be of full age
L'administration de la preuve de la résidence séparée est facilitée dans le cas d'ouverture du droit sur base d'une pension de survie pour un enfant placé, mais aussi dans le cas du mineur d'âge émancipé et dans celui de l'enfant qui a atteint

a home owned or rented by the victim, but also in the case of the two parties being tenants at will,
d'une propriété appartenant à la victime ou louée par elle, mais également dans le cas où les deux parties sont locataires à discrétion