EVEN IN THE CASE in French translation

• même dans le cas
• même s' s' agit

Examples of using Even in the case in English and their translations into French

so the touch control can be switched off at any time, even in the case of multiple or continuous activation of the keys.
de manière à ce qu'on puisse désactiver le contrôle à tout moment même en cas d'activation multiple ou continue de touches.

reductions of about 5 to 10 per cent in the yields of major cereal crops are projected even in the case of small temperature increases of around 1 C.
on prévoit une diminution de 5 à 10 pour cent des rendements des principales cultures céréalières, même en cas de faible hausse de la température, d'environ 1 C.

to the interpretation of our GCS will be the sole competence of the Commercial Court of Grasse, even in the case of guarantee claims,
à l'interprétation de nos CGV seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Grasse, même en cas d'appel en garantie,

may be formulated at the time of signature, even in the case of treaties in solemn form.
les déclarations interprétatives peuvent être formulées à la signature, même s'agissant des traités en forme solennelle.

should also extend to fair and accurate reporting of such proceedings, even in the case of defamatory statements.
la relation impartiale et fidèle de ces débats, même dans les cas où des propos diffamatoires ont été tenus.

court of Béziers and will have sole competence, even in the case of plurality of defendants.
le Tribunal de Commerce de Béziers sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.

Even in the case of committees whose establishment is required under laws
Même dans le cas des comités prescrits par la loi ou la règlementation,

to the replacement of a single component, even in the case of a removable defect,
au remplacement d'un seul composant, même s'il s'agit d'un défaut amovible,

This broad scope of application of the law governing the close-out netting provision even in the case of the commencement of insolvency proceedings aims at ensuring that commencement of such proceedings does not affect the operation of close-out netting provisions which were entered into in accordance with the requirements of their own governing law.
Ce large champ d'application de la loi régissant la clause de résiliation-compensation même dans le cas de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité vise à garantir que l'ouverture de cette procédure n'affecte pas la mise en œuvre des clauses de résiliation-compensation des dispositions qui ont été conclues conformément aux exigences de leur propre loi applicable.

Even in the case of those MoUs that benefit from technical coordination
Même dans le cas des MdE qui bénéficient d'une coordination technique

Even in the case of re-ignition, after the automatic shut down for finished pellet(Error Code 5),
Même dans le cas de ré-allumage, après l'arrêt automatique pour pellet finis(code d'erreur 5)

Even in the case of routine vaccination activity,
Même dans le cas des activités de vaccination courante,

Even in the case of old devices(with an expired warranty)
Même dans le cas de vieux équipements(dont la garantie a expiré)

is not advisable to purchase in the store even in the case of ferrets: a breeder who raises puppies with love,
n'est pas conseillé d'acheter dans le magasin, même dans le cas des furets: un éleveur qui élève des chiots avec amour,

this ensures an optimal edge banding even in the case of surfaces with different degrees of roughness, or panels covered with protective film.
racleur de chant, pour un plaquage optimal même dans le cas de surfaces rugueuses ou de panneaux avec film de protection.

BLER after SE registration, even in the case of a workforce increase that would have generated BLER rights under national law.
incertitude qui persiste même dans le cas d'une augmentation telle des effectifs qu'elle aurait générée la RTC en vertu du droit national.

The individual account structure provides a high degree of protection to the clearing level collateral of customers of participants in a CCP, even in the case where the losses associated with another customer's default exceed the resources of the participant see paragraph 3.14.10.
La structure de compte individuel offre un degré élevé de protection, au niveau de la compensation, aux sûretés des clients des participants à une CC, même dans le cas où les pertes associées au défaut d'un autre client dépassent les ressources du participant voir point 3.14.10.

it is possible that even in the case users do not use the service,
il est possible que même dans les cas les utilisateurs n'utilisent pas le service,

It should be pointed out, however, that even in the case when there has not been strict compliance with the evaluation requirements,
Cela étant, il convient de souligner que, même dans les cas où les obligations en matière d'évaluation n'ont pas été rigoureusement respectées,

Canada's conspiracy law has been criticized as being“under-inclusive,” since it is very hard to prove intent and undueness, even in the case of hard-core cartel conduct, such as price fixing.
Au Canada, on a reproché aux dispositions en matière de complots leur portée trop restreinte parce qu'il est très difficile de prouver l'intention et la réduction indue de la concurrence, même dans les cas flagrants de cartel où il y a un comportement tel que la fixation des prix.