ASSERTS THAT in French translation

• affirme que
• fait valoir que
• soutient que
• déclare que
• allègue que
• prétend que
• souligne que
• estime que
• avance que
• affirme qu
• affirment que
• déclare qu
• soutient qu
• fait valoir qu
• affirmant que
• allèguent que

Examples of using Asserts that in English and their translations into French

KOC asserts that it had to divert exports by pipeline to the Single Point Mooring, a previously-decommissioned loading buoy, moored offshore.
La société fait valoir qu'elle a dû reporter les exportations par oléoduc sur la bouée d'amarrage à point unique, qui avait été précédemment mise hors service.

the author asserts that he is not abusing the right to submit communications.
l'auteur fait valoir qu'il n'y a pas abus du droit de présenter des communications.

The Minister asserts that this failure runs counter to the host country's international obligations to the Islamic Republic of Iran and to the Organization.
Le Ministre affirmait que ce manquement allait à l'encontre des obligations internationales du pays hôte envers la République islamique d'Iran et l'Organisation.

Campbell's article asserts that Hong Kong under then governor Sir Murray MacLehose had become a dictatorship.
Campbell affirmait que Hong Kong, alors dirigé par le gouverneur Murray MacLehose, était devenue une dictature.

the Government asserts that there have been no complaints by ethnic Albanians about harassment
le Gouvernement prétend qu'aucun Albanais de souche ne s'est plaint de harcèlement

He further asserts that after he left the doctor's cabinet,
Il a en outre affirmé qu'après avoir quitté le cabinet du médecin,

Para 55 asserts that there are to be"symbolic force levels" of Turkish troops even after Turkey's EU accession.
Au paragraphe 55, il est affirmé qu'il est prévu de << stationner des contingents symboliques >> de militaires turcs, même après l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

The Special Commission asserts that for the period from 1995 until the end of 1996 Iraq provided three draft FFCDs
La Commission spéciale prétend qu'entre 1995 et 1996, l'Iraq a présenté trois projets d'états complets

Telecomplect asserts that in November 1990 it paid a local citizen of Kuwait,“Mr Alfar”,
Telecomplect affirme qu'en novembre 1990, elle a payé un Koweïtien local,"M. Alfar",

Moreover, the report asserts that if a further 50 square kilometres were cleared most people in Afghanistan could resume a normal productive life.
En outre, d'après le rapport, si une nouvelle superficie de 50 kilomètres carrés était déminée, la majeure partie de la population pourrait reprendre une vie normale et productive.

The Claimant further asserts that, by the end of October 1990, all of its employees in Kuwait had managed to leave Kuwait.
Il déclare en outre qu'à la fin d'octobre 1990 tous ses salariés en poste dans le pays avaient réussi à quitter le Koweït.

The Claimant asserts that the"back salary" payments were made by it pursuant to a Government of Kuwait decree.
Le requérant déclare que ces <<arriérés de salaire>> ont été versés en application d'un décret du Gouvernement koweïtien.

Iraq further asserts that the purchase of first-aid equipment was not directly related to its invasion of Kuwait.
Il affirme en outre que l'achat de matériel de premiers secours n'était pas directement lié à son invasion du Koweït.

In respect of the D7 real property losses, Iraq asserts that such losses were not suffered as a direct result of its invasion and occupation of Kuwait.
L'Iraq fait valoir que les pertes D7 relatives à des biens immobiliers ne découlent pas directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït.

Tim Hortons describes the lawsuit as unfounded and asserts that they have never interfered with the right of association of its franchisees.
Tim Hortons qualifie la poursuite d'infondée et affirme n'avoir jamais interféré avec le droit d'association de ses franchisés.

Total 49,684 Bitas asserts that the tangible property was purchased for the Project
Bitas affirme que ces biens corporels ont été achetés en vue du Projet

KPC asserts that the value of the FL claim relates closely to the revenues that would have been earned from ordinary production
Elle affirme que le montant réclamé au titre des pertes de fluides correspond grosso modo aux recettes qui auraient été tirées de leur production

Bulkeley asserts that the lone discussion of dreams in that scene presents an opening to"a new way of understanding everything that happens in the movie.
Bulkeley soutient que cette seule discussion sur les rêves dans cette scène offre une ouverture vers« un nouveau moyen de comprendre tout ce qui se produit dans le film».

The author asserts that the new evidence systematically addressed the issues raised by the Tribunal,
L'auteur affirme que ces nouveaux éléments répondaient systématiquement aux questions posées par le Tribunal,

Historian Laszlo Torday(1997) asserts that Fergana threatened to cut off Han's access to the Silk Road.
L'historien Laszlo Torday(1997) affirme que cette guerre est due au fait que Ferghana menace de couper l'accès des Han à la route de la soie.