BY THE CONTRACT in French translation

• par le contrat

Examples of using By the contract in English and their translations into French

from a use not authorized by the Contract. 9.5.
d'une utilisation non autorisée par le Contrat. 9.5.

the installation when this one was put at his/her expense(under his/her responsibility) by the contract or was realized under its responsibility.
des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

when this has been put at the vendor's charge by the contract or has been carried out under its responsibility.
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Accounting for only those trade contractors for which less retainage is being held than suggested by the contract, retainage is currently under-withheld by $1.11 million for the Secretariat Building and $3.53 million for the Basement.
Si l'on ne tient compte que des sous-traitants pour lesquels la retenue est inférieure à ce que semble indiquer le contrat, le montant des sommes est actuellement inférieur de 1,11 million de dollars pour le bâtiment du Secrétariat et de 3,53 millions de dollars pour le sous-sol.

You must agree to supply Hydro-Québec with non-identifiable data from all charging stations covered by the contract under this rate, such as duration,
Vous devez vous engager à soumettre à Hydro‑Québec les données non nominatives d'utilisation de toutes les bornes faisant l'objet de l'abonnement à ce tarif, telles que la durée,

services of superior quality if that is not required by the contract, but neither may it deliver goods
fournir des biens ou des services de qualité supérieure si le contrat ne l'exige pas,

In addition, if AstraZeneca makes the USD 100 million payment as provided by the contract between Innate Pharma
De plus, si AstraZeneca effectue le versement des 100 millions USD prévu au contrat conclu entre Innate Pharma

as evidenced by the contract won in 2015 by our Chinese joint venture,
comme en témoignent le contrat remporté en 2015 par notre coentreprise chinoise,

If the carrier arranges the transport that is not covered by the contract of carriage as provided in such transport document
Si le transporteur organise le déplacement n'entrant pas dans le champ du contrat de transport comme prévu dans ce document,

If on dispatch an expert assessment has been carried out as required by the contract and a quality control certificate has been issued, any claim at
Si au départ il a été procédé à une expertise prévue au contrat ou si un certificat de contrôle de qualité prévu au contrat a été délivré,

quality and description required by the contract and must be contained
les marchandises doivent répondre aux stipulations du contrat quant à la quantité, la qualité

Even if the seller never handed over the documents to the buyer as required by the contract, he would have delivered the goods when they were handed over to the carrier.
Même si le vendeur n'a jamais remis les documents à l'acheteur dans les conditions prévues au contrat, il aura effectué la délivrance des marchandises lorsque celles-ci auront été remises au transporteur.

If the Consultant does not fulfill one of the obligations imposed on him by the contract or if the President feels that the slowness of the progress compromises the execution of the contract within the time planned therefore.
Si le Consultant ne remplit pas l'une des obligations que lui impose le Contrat ou si le Président estime que la lenteur des progrès compromet l'exécution du Contrat dans les délais prévus.

that penalties are paid as dictated by the contract, ALIS received a joint surety limited to a maximum of 4 477 629€.
le paiement des pénalités prévues au Contrat, ALIS a reçu une caution solidaire limitée à la somme maximale de 4 477 629€.

Firms can manipulate prices when the price mechanism specified by the contract is not transparent,
Les sociétés peuvent également manipuler les prix lorsque les mécanismes de prix figurant dans le contrat ne sont pas transparents,

As far as the consulting engineer is concerned, such authority and functions will be established by the contract between him and the purchaser, rather than by the works contract,
L'ingénieur-conseil se verra conférer ces pouvoirs et ces fonctions par le contrat qu'il aura conclu avec l'acquéreur et non par le contrat de construction,

including a certain minimum turnover in the area covered by the contract and an adequate professional risk indemnity insurance.
notamment un chiffre d'affaires minimal donné dans le domaine concerné par le marché, et disposent d'une assurance des risques professionnels adéquate.

also it is normally required by the contract or agreement to do so.
aussi d'une obligation figurant généralement dans un contract ou un accord.

have for object to settle the questions not resolved by the contract.
n'ont pour objet de régler que les seules questions non résolues pour le contrat.

of such shorter period as is fixed by the Contract.
dans le délai plus court fixé dans le contrat.