CANNOT BE COMPELLED in French translation

• ne peut être contraint
• ne peut être forcé
• ne peuvent être contraints
• ne peut être contrainte
• ne peut pas être obligé

Examples of using Cannot be compelled in English and their translations into French

which has been formulated in accordance with the required form and procedures cannot be compelled to comply with the provisions of the treaty without the benefit of its reservation.
qui a été formulée en respectant la forme et la procédure requises ne peut être tenu de respecter les dispositions du traité sans le bénéfice de sa réserve.

in the context of the current Rules of Procedure under which the President cannot be compelled to resign, the Bureau felt it necessary to take these steps," stated the Senior Vice-President of the Assembly, after chairing the Bureau meeting.
en vertu du Règlement actuel, le Président ne peut être contraint de démissionner», a déclaré le plus ancien Vice-Président de l'Assemblée après avoir présidé la réunion du Bureau.

The Act also provides that a person is entitled to be a member of an industrial organization but can be prevented from becoming or remaining a member by the organization acting under its rules, and that a person cannot be compelled to become or remain a member of an industrial organization.
Elle prévoit en outre qu'une personne a le droit de s'affilier à une association professionnelle, mais que celle-ci peut, conformément à ses règles, l'empêcher de s'affilier ou de conserver sa qualité de membre, et que nul ne peut être contraint de s'affilier à une association professionnelle ou d'en conserver la qualité de membre.

the EBR be amended to state specifically that the Environmental Commissioner and his or her staff cannot be compelled to give evidence in a court of proceedings of a judicial nature concerning information related to the Commissioner's role or functions.
la CDE soit amendée pour mentionner explicitement que le Commissaire à l'environnement et son personnel ne peuvent être contraints à témoigner dans le cours de procédures judiciaires concernant des informations liées au rôle ou aux fonctions du Commissaire.

the Mediator will not participate in this process and cannot be compelled to do so.
le médiateur ne participe pas à ce processus et ne peut être contraint de le faire.

who is competent but cannot be compelled to testify in his own cause.
à l'exception de l'accusé, qui est compétent mais ne peut être contraint à témoigner contre lui-même.

While the Supreme Court ruling is clear that doctors cannot be compelled to end a patient's life, the Court acknowledged legislators
Même si la décision de la Cour suprême établit que les médecins ne peuvent pas être contraints de mettre fin à la vie d'un patient,

Protection against self-incrimination- One of the implications of the presumption of innocence is that children in conflict with the law- like adults- cannot be compelled to give testimony or to confess guilt Convention on the Rights of the Child,
Protection contre l'auto-incrimination- Une des implications du droit à la présomption d'innocence est que, tout comme les adultes, les enfants qui sont en conflit avec la loi ne peuvent pas être contraints de témoigner ou de s'avouer coupables Convention relative aux droits de l'enfant,

While the Ethics Officer cannot be compelled by UNOPS management
Le Déontologue ne peut être contraint ni par la direction de l'UNOPS

Québec Ombudsman are private and the Québec Ombudsman cannot be compelled to produce a document that contains information obtained by it in the performance of its duties.
les enquêtes du Protecteur du citoyen sont conduites privément et que celui-ci ne peut être contraint de produire un document contenant un renseignement obtenu dans l'exercice de ses fonctions.

participation of states and territories which have almost exclusive jurisdiction over many of the matters covered by the Convention and cannot be compelled to change their laws.
des territoires qui ont une juridiction quasiment exclusive sur un grand nombre de questions couvertes par la Convention et qui ne peuvent être contraints de modifier leur législation.

Physicians cannot be compelled to participate in any punitive
Les médecins ne peuvent pas être contraints de participer à une action punitive

order under section 144(1), the author could not have been compelled to submit to the examination, given the jurisprudence that"[a] party to the proceedings cannot be compelled to undergo an examination as to his or her mental state, except in proceedings for legal incapacitation under sections 654, 656.
l'auteur n'aurait pas été contrainte de subir l'examen puisque la jurisprudence établit qu'<<une partie à la procédure ne peut pas être contrainte de subir un examen visant à constater son état mental hormis dans le cas des procédures relatives à l'incapacité juridique qui sont visées aux articles 654 et 656.

ill-treatment as well as the State party's statement that convictions are not based solely on confessions and that interrogation guidelines ensure that suspects cannot be compelled to confess to a crime.
des condamnations ne sont pas prononcées sur la seule foi d'aveux et que les lignes directrices applicables à la conduite des interrogatoires garantissent que les suspects ne peuvent être contraints d'avouer une infraction.

She can't be compelled.
Elle ne peut pas être contrainte.

You can't be compelled, but you can be killed.
Tu ne peux pas être contrainte mais tu peux être tuée.

Shane can't be compelled.
Shane ne peut pas être contraint.

Kol, you know I can't be compelled.
Kol, je peux pas être hypnotisée.

Hunters can't be compelled.
Les chasseurs ne peuvent pas être contraint.

Children under the age of 15 could not be compelled to testify.
Les enfants de moins de 15 ans ne pouvaient être tenus de témoigner.