COERCING in French translation

• contraindre
• forcer
• contrainte
• coercition
• contraignant
• pression

Examples of using Coercing in English and their translations into French

the remand of the individual into custody solely for the purpose of coercing obedience to lawful orders is not viewed as criminal punishment. Id.
d'une décision de justice, dans le seul but de la contraindre au respect d'ordonnances judiciaires n'est pas considérée comme une sanction pénale id.

Legal persons may be held criminally responsible for the offence of influencing or coercing witnesses in criminal cases, with penalties including suspension of licences,
Les personnes morales peuvent être tenues pour pénalement responsables de l'infraction consistant à exercer une influence ou une pression sur les témoins dans le cadre d'affaires pénales,

intimidating or coercing the victim or a third person,
d'intimider ou de contraindre la victime ou un tiers,

A hypothetical example of coercion would be that of an international financial organization imposing strict conditions for an essential loan and thereby coercing the recipient State to infringe obligations towards another State or certain individuals.
Un exemple hypothétique de contrainte serait celui d'une organisation financière internationale imposant des conditions strictes pour un prêt essentiel et contraignant ce faisant l'État bénéficiaire à manquer à des obligations envers un autre État ou certains individus.

responsibility of the assisting, directing or coercing State.
exercé un pouvoir de direction ou une contrainte.

directing or coercing State.
qui exerce un contrôle ou une contrainte.

Many witnesses reported about the IDF practice of coercing civilians to assist military personnel and operations when raiding Palestinian villages, towns and refugee camps to arrest"wanted" Palestinians.
De nombreux témoins ont fait état de la pratique des Forces de défense israéliennes consistant à obliger les civils à seconder le personnel militaire et à participer aux opérations contre les villages, les villes et les camps de réfugiés palestiniens pour arrêter les Palestiniens<< recherchés.

The Criminal Code incriminates, in article 136, coercing a woman to enter
Aux termes de l'article 136 du Code pénal, la contrainte exercée sur une femme pour l'obliger à se marier

However, some western countries were pursuing their own political agenda and, by coercing international institutions
Pourtant, certains pays occidentaux, obéissant à des motifs politiques qui leur sont propres, font pression sur les institutions internationales

Torture is reportedly used as a means of extracting information from detainees, coercing confessions or punishing persons believed sympathetic to the guerrilla forces.
La torture serait pratiquée comme moyen d'obtenir de force des renseignements de la part des détenus, d'extorquer des aveux ou de châtier les personnes soupçonnées d'être favorables aux forces de guérilla.

Russian military troops do not allow schoolchildren of Georgian ethnicity from the Gali district to cross the occupation line to attend their classes in the Tbilisi-controlled territory, thus coercing them to go to the Russian-language school.
Les troupes militaires russes ne laissent pas les enfants géorgiens de souche du district de Gali traverser la ligne d'occupation pour se rendre aux écoles du territoire contrôlé par Tbilissi, les obligeant ainsi à fréquenter les écoles enseignant en russe.

Similarly, as regards article 18, ILO is not aware of any practice of a State coercing an international organization,
De même, pour ce qui est de l'article 18, le BIT n'a pas connaissance de pratique quelconque d'un État exerçant une contrainte contre une organisation internationale

threatening, coercing, or imposing bondage of debt.
menace, ni coercition ou sans imposer de servitude pour dettes.

This amendment, which allows for the prosecution of"forced marriage", followed the widespread coercing of women into forced marriages by men fighting on both sides of the armed conflict in Sierra Leone.
Cette modification, qui autorise les poursuites pour <<mariage forcé>>, a été apportée devant le recours systématique à la force par les combattants des deux camps engagés dans le conflit armé qui avait déchiré le pays pour contraindre les femmes à les épouser.

Coercing a suspect to make a statement by threatening or other illegal act during interrogation or coercing an expert to affect his conclusion, or coercing a translator to make a wrong translation shall be punished with deprivation of liberty for up to three years.
Contraindre par la menace ou par toute autre action illicite un suspect à déposer dans un certain sens au cours de son interrogatoire ou bien contraindre un expert à conclure dans un certain sens, ou encore contraindre un traducteur à traduire erronément est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au maximum.

prohibits coercing employees to perform work(or services)
interdit de forcer un travailleur à accomplir un travail(ou des services)

which penalized the act of coercing a person under the age of 16 to enter into a marriage
qui répriment respectivement le fait de contraindre une personne de moins de 16 ans à contracter mariage

The Law on Public Security Administration Punishments makes provision for the punishment of acts such as organizing, coercing or inveigling persons with disabilities to engage in terrifying or cruel performances, as well as beating
La loi sur les sanctions administratives en matière de sécurité publique prévoit des sanctions pour des actes tels que l'organisation, la contrainte ou l'utilisation de manœuvres malveillantes pour inciter des personnes handicapées à participer à des spectacles terrifiants

safety in connection with a political purpose of intimidating the population, coercing public authority
la sécurité des personnes dans le but stratégique d'intimider la population, de contraindre l'autorité publique

The new CC punishes preparation only for the offences of"Coercing of Confession"(article 303 CC)
Le nouveau Code pénal ne punit la préparation que pour les infractions d'"obtention d'aveux sous la contrainte"(art. 303 du Code pénal)