Examples of using Obligeant in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
L'affaire a été réglée par un jugement d'expédient obligeant le propriétaire à verser des dommages-intérêts aux victimes de la discrimination.
Le 27 juin 2017, la Cour suprême du Canada a confirmé une injonction obligeant Google à retirer la totalité d'un site Web de son index de recherche globale.
Il existe en effet diverses lois obligeant le bailleur à fournir un logement de remplacement aux locataires expulsés de leur logement pour non-paiement du loyer.
La législation nationale peut prévoir une clause permettant, voire obligeant les représentants du CEE d'informer les représentants locaux des travailleurs p. ex. Allemagne, Suède, Autriche, Luxembourg.
La mondialisation ouvre des possibilités multiples, obligeant les parlements à revoir les lois pour les rendre plus inclusives.
Je n'exercerai plus une profession m'obligeant à côtoyer des gens pour qui je ne peux nourrir que du mépris.
La loi prévoit-elle des règles obligeant le détenteur du droit minier à conduire une évaluation des impacts environnementaux de ses activités minières lors de la fermeture de la mine?
créant une nouvelle concurrence, et nous obligeant à innover pour nous différencier.
La mise en eau du barrage du Sautet en 1935 sépara physiquement Ambel de Corps et de Pellafol, obligeant à de longs détours pour joindre ces communes pourtant limitrophes.
La lutte contre la corruption de l'administration avec la mise en place de l'Office Central de Lutte contre l'Enrichissement Illicite obligeant les fonctionnaires à déclarer leur patrimoine.
Le gouvernement avait fait voter une loi en 1971 sur la formation continue, obligeant les sociétés à dépenser 1,1% de la masse salariale vers la formation.
un contrat à long terme obligeant l'entreprise à entretenir le système.
Les plantations de palmiers à huile ont transformé les communautés paysannes en communautés sans terres, les obligeant ainsi à vendre leur force de travail aux plantations.
ils nous ont emmenées à Wadi Tina en nous obligeant à marcher pendant qu'eux étaient sur leurs chameaux.
L'article 78 de la Constitution danoise interdit à l'État d'introduire des règles obligeant les associations à obtenir des autorités publiques une autorisation avant leur formation.
Selon Vanessa, ce problème s'apparente à du racisme environnemental, la loi C‑45 n'obligeant plus les entreprises à nettoyer à la fin de leurs projets.
la demande d'habeas corpus obligeant les juges à connaître des affaires dans les quarante-huit heures.
Cette obligation est subordonnée aux dispositions légales et réglementaires obligeant les membres du personnel à révéler des faits.
de flux d'information, obligeant les administrations publiques à réagir face aux crises environnementales.
bien inférieures à la normale, nous obligeant à démarrer l'irrigation plus tôt que d'habitude.