CONSISTENT WITH THE PURPOSE in French translation

• conformes à l'objectif
• conformément à l'objectif
• conformes aux buts
• compatible avec la finalité
• conforme à l'objet
• compatibles avec le but
• conforme à l'objectif
• compatible avec le but
• conformément à l'objet
• compatible avec l'objet

Examples of using Consistent with the purpose in English and their translations into French

These findings are consistent with the purpose and application of the Right to Information Act
Ces conclusions sont conformes à l'objet et à l'application de la Loi sur le droit à l'information,

Consistent Uses: The Bank of Canada publishes some of this information on its website as the disclosure of this information is consistent with the purpose for which the information was obtained by the Bank of Canada;
Usages compatibles: La Banque du Canada publie certaines de ces données dans son site Web, cette publication étant conforme aux fins pour lesquelles l'institution a recueilli ces données,

that, in order to be consistent with the purpose of protecting consumer debtors,
que pour être compatible avec l'objectif de protection des débiteurs-consommateurs,

enter into agreements with the government of any province to administer provincial programs consistent with the purpose of this Act.
conclure des accords avec tout gouvernement provincial en vue de l'administration de programmes provinciaux compatibles avec l'objet de la présente loi.

OSFI has communicated the expectation that all Canadian insurers that issue credit insurance products that meet the IFRS definition of a financial guarantee contract will account for these contracts as insurance, consistent with the purpose of their license granted under the Insurance Companies Act.
Le BSIF a fait savoir qu'il s'attendait à ce que tous les assureurs canadiens qui offrent des produits d'assurance-crédit qui répondent à la définition d'un contrat de garantie financière prescrite par les IFRS comptabilisent ces contrats à titre d'assurance, conformément à la fin pour laquelle une licence leur a été octroyée en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances.

Consistent with the purpose of the thirteenth session of the Commission on Sustainable DevelopmentCSD13,
Conformément à l'objectif de la treizième Commission du développement durable,

a State Party may request the Security Council to consider any actions that are not consistent with the purpose and objectives of the Convention,
tout État partie peut demander au Conseil de sécurité d'examiner tous actes qui ne seraient pas conformes aux buts et aux objectifs de la Convention,

This conclusion is also consistent with the purpose of PIPEDA, which is to balance, the circulation and exchange of information", the right of privacy of individuals and the needs of organizations to collect, use and disclose personal information for appropriate purposes..">
Cette conclusion est conforme à l'objet de la LPRPDE, qui consiste à établir un équilibre,

such an approach would not be consistent with the purpose of the draft guide to modernize the law
ce qui toutefois ne serait pas conforme à l'objectif du projet de guide, qui vise en

provided that such arrangements are consistent with the purpose and principles of the United Nations.
leur activité soient compatibles avec les buts et principes des Nations Unies.

expertise and responsibilities consistent with the purpose and objectives of the Strategic Approach to International Chemicals Management that has informed the secretariat in writing in accordance with rule 13 of its wish to be represented at sessions of the Conference
des compétences et des responsabilités conformes aux buts et objectifs de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques qui a informé le secrétariat, par écrit, conformément à l'article 13, de son souhait d'être représentée aux

This approach would be entirely consistent with the purpose of the Convention-- to promote,
Cette approche serait également tout à fait conforme à l'objet de la Convention, qui consiste à promouvoir, protéger

recommendations requested in paragraph 30 above, and consistent with the purpose of resolution 986(1995)
les recommandations demandées au paragraphe 30 ci-dessus, et conformément à l'objet de la résolution 986(1995)

recommendations requested in paragraph 30 above, and consistent with the purpose of resolution 986(1995)
les recommandations demandées au paragraphe 30 ci-dessus, et conformément à l'objet de la résolution 986(1995)

used for research consistent with the Purpose until the Project is completed
utilisés pour la recherche conforme à l'objectif jusqu'à ce que le projet soit achevé

allow its continuous development, consistent with the purpose of microfinance, which was to build inclusive financial sectors for development.
permettre ainsi son expansion continue, conformément à son objectif qui était de mettre en place des services financiers ouverts à tous en faveur du développement.

Be consistent with the purposes and principles of the United Nations;
Être compatible avec les buts et principes des Nations Unies;

Welcoming the efforts of the member States of the Commonwealth of Independent States to attain objectives consistent with the purposes and principles of the United Nations.
Accueillant avec satisfaction les efforts déployés par les États membres de la Communauté d'États indépendants pour atteindre des objectifs conformes aux buts et principes des Nations Unies.

Noting with satisfaction that the activities of the Association are consistent with the purposes and principles of the United Nations.
Notant avec satisfaction que les activités de l'Association sont conformes aux buts et principes des Nations Unies.

Noting with satisfaction that the activities of the Association of Southeast Asian Nations are consistent with the purposes and principles of the United Nations.
Notant avec satisfaction que les activités de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est sont conformes aux buts et principes des Nations Unies.