CONTRACT DOCUMENTS in French translation

• documents contractuels
• pièces du contrat
• documents du marché
• documents du contrat
• dossier contractuel
• documentation contractuelle

Examples of using Contract documents in English and their translations into French

The courts had not sufficiently analysed the provisions of the applicable regulations and contract documents.
Les juridictions n'avaient pas suffisamment analysé les dispositions réglementaires applicables ni les pièces du contrat.

DCC has incorporated the PCC into its contract documents.
CDC l'a intégré dans ses documents de marché.

operating conditions and conditions of use specified in the contract documents and operating instructions.
conditions d'utilisation et d'exploitation admissibles spécifiées dans les instructions de service et dans les documents contractuels.

Design Criteria or Contract Documents.
aux critères de conception ou au dossier contractuel.

The Contractor shall keep at least one copy of current Contract documents, submittals, reports,
L'entrepreneur doit conserver au moins un exemplaire des documents contractuels courants, des présentations, des rapports

of due process The contract documents and agreements were not made publicly available when the project was planned,
de procédure régulière Les documents contractuels et les accords n'ont pas été rendus publics au moment où le projet a été planifié,

elaborated, resulting in a preliminary set of contract documents which, after final review, will become the contract between the parties.
il pourrait être établi une première série de pièces du contrat qui, à l'issue d'un examen final, deviendraient le contrat entre les parties.

In addition, the structural steel was delivered to the site before the shop inspection required by the contract documents, and with defects in some of the pieces.
En outre, l'acier de construction a été livré sur le site avant l'inspection en atelier requise par le dossier contractuel, et certaines pièces présentaient des défauts.

That the City ensure that operational constraints such as the operation of the Real Time Control System are fully described in the contract documents and that the risk for monitoring weather forecasts is transferred to the contractor.
Recommandation de la vérification Que la Ville s'assure que des contraintes opérationnelles, telles que l'exploitation d'un contrôleur en temps réel, soient clairement décrites dans les documents contractuels et que le risque lié à la surveillance des prévisions météorologiques soit transféré à l'entrepreneur.

rules provided for resolving inconsistencies between contract documents paragraphs 11 and 12.
des règles soient stipulées pour résoudre les incompatibilités entre les pièces du contrat par. 11 et 12.

The contract documents of the bond issue further provide that in case of a change of control of the company, the bondholders may
La documentation contractuelle de l'émission obligataire prévoit en outre qu'en cas de changement dans le contrôle de la société,

to be primarily responsible for supervising the preparation of the contract documents.
qui sera chargée avant tout de superviser l'établissement des pièces du contrat.

comprehensive manner, accurately reflecting their capacity to satisfy the requirements set out in the bid or contract documents.
qui reflète correctement leur capacité à remplir les critères énoncés dans les documents d'appel d'offres ou dans les documents contractuels.

of the Contractor's work and their conformity with the contract documents and the field conditions.
de ses travaux, ainsi que de leur conformité avec les documents contractuels et les conditions de chantier.

previously concluded contracts as aids to facilitate the preparation of contract documents.
des contrats conclus antérieurement, afin de s'en inspirer pour l'établissement des pièces du contrat.

Where standard contract documents are provided to project consortia during the selection proceedings,
Lorsque des formulaires de contrats types sont mis à la disposition des consortiums de projet lors de la procédure de sélection,

The City will be responsible for verifying Contract Documents are in compliance with applicable laws,
Il incombe à la Ville de s'assurer que les documents contractuels sont conformes aux lois, aux ordonnances, aux règles,

incorporated into the Project Contract Documents by the Designer in accordance with client requirements
et incorporées aux documents de contrat du projet par le concepteur, conformément aux exigences du client

proposals and other contract documents;
propositions et autres documents de contrats;

All those working in the Task Force will be required to sign confidentiality agreements which will be retained either in their personnel files if they are staff, or with the contract documents if they are firms or contractors.
Toute personne travaillant au sein de l'Équipe spéciale sera tenue de signer des accords de confidentialité qui seront conservés soit dans le dossier individuel de cette personne si elle fait partie du personnel, soit avec des documents contractuels s'il s'agit d'entreprises ou de sous-traitants.