CONTROL PROCEDURE in French translation

• procédure de contrôle
• déroulement du contrôle
• control procedure
• procédures de contrôle

Examples of using Control procedure in English and their translations into French

In addition, the field change control procedure(145-508120-PRO-002), currently under revision,
De plus, la procédure de contrôle des changements pratiques(145-508120-PRO 002),

In 2017, 23 of the group's countries had an advertising control procedure taking into account the sensitivity of the general public in addition to the verification of legal compliance when approving advertising displays.
En 2017, 23 pays du groupe sont dotés d'une procédure de contrôle des visuels prenant en compte la sensibilité du public en plus de la vérification de la conformité légale, lors de la validation des visuels publicitaires.

Amber control procedure is applied to Basel Annexes II and VIII wastes as
La procédure de contrôle orange de l'OCDE s'applique aux déchets figurant dans les Annexes II

The OECD Green control procedure is applied to Basel Annex IX wastes as well as to some additional wastes which were included in earlier OECD green list of wastes.
La procédure de contrôle verte de l'OCDE s'applique aux déchets énumérés dans l'Annexe IX de la Convention de Bâle ainsi qu'à quelques déchets supplémentaires qui figuraient dans la liste verte de déchets antérieure de l'OCDE.

An internal wastes tracking system and stock control procedure should be in place,
Un système interne de traçage des déchets et une procédure de contrôle des stocks devraient être en place,

Our quality control procedure involves rigorous production check points
Notre procédure du contrôle de la qualité comprend des points de vérification rigoureuse de la production

according to the export control procedure;
en application de la procédure sur le contrôle des exportations;

be exempted from a control procedure or avoid an obligation stipulated in this Policy.
ou de se soustraire à une procédure de contrôle ou d'éviter une obligation prévue à la présente politique.

as a further source of assurance, EU-OSHA established an ex post control procedure with the objective to carry out an annual cross-check on a sample of transactions.
l'EU-OSHA a établi une procédure de contrôle ex post dans l'objectif d'effectuer un recoupement annuel d'un échantillon de transactions.

product which has been manufactured in state-of-the-art plants and passed through a strict quality control procedure.
vous obtiendrez les meilleurs résultat de cet appareil produit dans des entreprises de pointe et testé par une procédure de contrôle de qualité stricte.

a company must submit to the control procedure and must receive organic certification for its products.
une entreprise doit se soumettre à la procédure de contrôle et doit recevoir une certification bio pour ses produits.

2003/C314/01 are controlled as strategic goods in the Republic of Latvia and has the same licensing and control procedure as it is for other strategic goods, as follows.
leurs précurseurs figurant sur la liste de l'Union européenne no 2003/C314/01 sont soumis en République de Lettonie aux mêmes procédures de contrôle et de licence que les autres biens stratégiques.

On-board Control Procedure(OBCP) generation and support for AIV/AIT activities.
la génération de procédures de contrôle à bord(OBCP) et l'aide aux activités AIV/AIT.

The representative of the IRU informed the Working Group about the need for harmonising the control procedure implied by Article 15.7 of Regulation(EEC) 3821/85
Le représentant de l'IRU a estimé nécessaire d'harmoniser la procédure de contrôle visée au paragraphe 7 de l'article 15 du Règlement(CEE)

The Basel Convention control procedure will not apply if, pursuant to paragraph
La procédure de contrôle prévue par la Convention de Bâle ne s'applique pas si,

Project Procedure NRU-180-02600-0001"Change Control Procedure" defines the requirements for controlling changes to approved documentation, control process in the FA.">
La procédure NRU-180-02600-0001 Change Control Procedure définit les exigences pour contrôler les changements apportés à la documentation,

At the moment of the control procedure, the customer service may ask the customer to provide any necessary information required to place an order:
Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à demander toutes les pièces nécessaires pour passer commande:

will apply internally the control procedure required to meet those standards,
appliquera en interne la procédure de contrôle exigée pour satisfaire aux normes

agreed to produce a leaflet explaining the control procedure under Article 6,
a décidé d'élaborer une brochure expliquant la procédure de contrôle au titre de l'article 6,

Amber control procedure can take place only upon prior written notification to the competent authorities of countries of export, import and transit, if any, and upon tacit or written consent from these authorities.
Tout mouvement transfrontière de déchets destinés à être valorisés à l'intérieur de la zone de l'OCDE et soumis à la procédure de contrôle orange ne peut avoir lieu qu'après notification écrite préalable aux autorités compétentes des pays d'exportation, d'importation et de transit, le cas échéant, et le consentement tacite ou écrit de ces autorités.