COULD COMMIT in French translation

• pourrait commettre
• pourraient s'engager
• pouvait commettre
• peuvent commettre
• puisse commettre
• pourrait s'engager
• peut s'engager

Examples of using Could commit in English and their translations into French

the failure to comply with signing authority and delegation of authority could commit GBL to unauthorised transactions.
un non-respect des pouvoirs de signature et des délégations de pouvoirs pourrait engager GBL dans des transactions qu'elle n'a pas autorisées.

Ministers for Foreign Affairs or expressly empowered officials could commit the State by means of unilateral acts.
les hauts fonctionnaires expressément habilités à cet effet peuvent engager l'État par des actes unilatéraux.

would later tell the British delegation that Canada would not go beyond its resources in terms of what it could commit.
avisa par la suite la délégation britannique que l'engagement du Canada n'irait pas au-delà des ressources qu'il pouvait consacrer au plan.

not someone who people would suspect could commit this kind of crime;
les gens soupçonneraient d'être susceptible de commettre ce genre de crime;

Boats are assured any risks guaranteeing the tenant of the damages that he could commit on the body of the boat,
Les bateaux sont assurés tous risques garantissant le locataire des dégâts qu'il pourrait commettre sur le corps du bateau,

states could commit to establishing an FMCI alongside an FMCT and define the objectives and possibly the basic
les États pourraient s'engager à prendre une telle initiative parallèlement au traité puis en définir les objectifs

Comer Sevimex SL can be held responsible for any offence that could commit any user within these pages in terms of intellectual or industrial property.
Comer Sevimex SL peut être tenu responsable pour toute infraction que pourrait commettre n'importe quel utilisateur au sein de ces pages en termes de propriété intellectuelle ou industrielle.

On that basis, Member States could commit to drafting a political declaration for consideration at the high-level segment of the Commission at its fifty-second session, in 2009.
À partir de là, les États Membres pourraient s'engager à élaborer une déclaration politique pour examen lors du débat de haut niveau de la Commission prévue à sa cinquante-deuxième session, en 2009.

It was considered important to distinguish among the various degrees of wrongful acts that a State could commit in violation of various international obligations
On a estimé important de distinguer entre les divers degrés de faits illicites qu'un État pouvait commettre en violation des diverses obligations internationales

Donors could commit to pay the insurance premiums,
Les donateurs pourraient s'engager à payer les primes d'assurance,

It was unquestionable that States could commit international crimes,
Il est indiscutable que des Etats peuvent commettre des crimes internationaux,

States, like individuals, should not be above the law, nor should they regard themselves as being immune to the extent that they could commit crimes with impunity.
Les États, comme les individus, ne doivent pas être au-dessus des lois, pas plus qu'ils ne doivent se considérer comme jouissant d'une immunité dans la mesure où ils peuvent commettre des crimes dans l'impunité.

stop a rapist before he could commit further violence to his wife.
arrêter un violeur avant qu'il puisse commettre plus de violence envers sa femme.

a surety company could commit to responsibility for all claims and expenses for decommissioning
une societe de cautionnement pourrait s'engager a prendre en charge toutes les demandes de reglement

Canada could not support it: the notion that terrorist groups could commit human-rights violations remained a stumbling block.
le Canada ne peut y souscrire car le point d'achoppement reste la notion selon laquelle les groupes terroristes peuvent commettre des violations des droits de l'homme.

If appropriate, the facilitator could commit to post the robust assumptions in a shared space(e.g. a shared network folder,
S'il y a lieu, l'animateur peut s'engager à diffuser les hypothèses solides dans un endroit commun(p. ex. dossier partagé,

who were recruited on a contractual basis and could commit serious violations.
qui sont recrutés sur des bases contractuelles et qui peuvent commettre des violations graves.

flexibility for countries to be forthcoming with measures to which they could commit.
des flexibilités pour prendre des mesures qu'ils pouvaient s'engager à appliquer.

I had to learn to love and accept my body as it was before I could commit to worry about it.
à accepter mon corps tel qu'il était avant que je puisse s'engager à prendre soin d'elle.

Parents who so wished could commit their children to the care of monks in monasteries, where they were taught
Les parents qui le souhaitent peuvent confier leurs enfants aux soins de moines dans des monastères où on leur enseigne non seulement la lecture