CURRENT FORM in French translation

• forme actuelle
• présente forme
• mode actuel
• format actuel
• formule actuelle
• formulation actuelle
• formulaire actuel

Examples of using Current form in English and their translations into French

In its current form, the Bill would significantly shrink the available sponsorship opportunities
Dans sa forme actuelle, le projet de loi rétrécirait de façon significative les possibilités de commandite

as the Contingency Fund has only recently been established in its current form and is subject to a strict scrutiny procedure, there was no
comme le fonds de réserve n'a été établi dans son format actuel que récemment et qu'il est soumis à une procédure de contrôle stricte,

the amendment, in its current form, will create tensions in the markets
l'amendement dans sa formulation actuelle entraînera des tensions sur les marchés

After seven years on the Canadian market in its current form, Audi's midsize sedan will benefit from a full redesign,
Après sept ans sur le marché canadien dans sa forme actuelle, la berline intermédiaire d'Audi profitera d'une refonte totale,

local level would be lost impacting approximately 470,000 children because of Bill S-228 in its current form.
ce qui constituerait une perte affectant environ 470 000 enfants en raison du projet de loi S-228 dans sa forme actuelle.

however it was not agreed to by the Committee in its current form.
toutefois il n'a pas été accepté par le Comité dans sa forme actuelle.

the Ombudsperson noted that in its current form, the draft regulation could lead to lowering of quality standards within some categories of private seniors' residences.
le projet de règlement, dans sa forme actuelle, risque d'entraîner un abaissement des exigences de qualité au sein de certaines catégories de résidences privées pour aînés.

if they are adopted in their current form.
elles sont adoptées sous leur forme actuelle.

While preference was expressed for retaining the text in its current form, suggestions to replace the entire paragraph were also made see A/AC.252/1999/WP.21 and 24 which proposed the merger of paras.
Certains membres du Groupe de travail ont été en faveur de conserver le texte sous sa forme actuelle, mais il a été proposé aussi de remplacer le paragraphe entier voir A/AC.252/1999/WP.21

it was recommended that CM 51-07 be retained in its current form as a precautionary management strategy while alternative allocation options
il est recommandé de maintenir la MC 51-07 sous sa forme actuelle en tant que stratégie de gestion de précaution tant

But risk management is mainly about engineering in its current form and misses the social context that builds vulnerability as part of this process.
Or, sous sa forme actuelle, la gestion des risques se limite à l'ingénierie et relègue au second plan le contexte social, qui constitue pourtant le terreau de la vulnérabilité dans ces situations.

The Toolkit in its current form will be pilot-tested in partnership with three selected national governments
La Compilation sera testée dans sa présentation actuelle avec la participation de trois gouvernements sélectionnés

This 3rd Principle of Member Economic Participation was approved in its current form when the Co-operative Principles and Values were last
Ce 3e Principe de contribution économique des membres a été approuvé sous sa forme actuelle en 1995, date de la dernière reformulation des Principes

In its current form, the draft regulation makes no mention of refused requests for end-of-life care and refers only to the end-of-life care administered.
En effet, le projet de règlement, dans sa forme actuelle, ne fait pas mention des demandes d'aide médicale à mourir qui auront été refusées, se limitant plutôt à celles qui auront été administrées.

The people of Iceland have refused their current form of government; big banks have been nationalised
Les habitants de l'Islande ont refusé la forme actuelle de leur gouvernement; les grandes banques ont été nationalisées

the reallocation process and this has led the evaluation team to recommend that the Reallocations Exercise, in its current form, be terminated.
ce qui a amené l'équipe d'évaluation à recommander de mettre fin à l'Exercice de réaffectation des fonds sous sa forme actuelle.

However, the results also identify several problematic issues related to the mechanism through which the Exercise is conducted; these have led the evaluation team to recommend that the Reallocations Exercise in its current form be terminated.
Toutefois, elle fait aussi ressortir plusieurs problèmes liés au déroulement de l'Exercice qui ont amené l'équipe d'évaluation à recommander de mettre fin à l'Exercice de réaffectation des fonds sous sa forme actuelle.

the question of whether price monitoring in its current form is necessary to guarantee public interest objectives should be addressed.
il devrait être examiné si le maintien de la surveillance des prix, sous sa forme actuelle, est nécessaire pour garantir des objectifs d'intérêts publics.

The Commission discussed the options and agreed that a sensible approach would be to renew the CWA 15973 until 2018 in its current form.
La Commission a examiné les solutions envisagées et décidé que la démarche la plus judicieuse consistait à prolonger la durée de validité de la norme CWA 15793 jusqu'en 2018, sous sa forme actuelle.

the Contracting State's national insolvency law, in its current form, will continue to be applicable in this context.
ne s'appliquera pas et son droit interne de l'insolvabilité, sous sa forme actuelle, continuera d'être applicable.