CURRENT TERMS in French translation

The current terms of reference of the Expert Group,

Le mandat actuel du Groupe d'experts,

The current terms of reference of the OECD Working Group on Bribery which are relevant to monitoring

Le mandat actuel du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption concernant la surveillance et le suivi figure

The current Terms and Conditions(T&Cs) for the PIPEDA Class Contributions Program(Jan. 5,

Les modalités actuelles du Programme des contributions créé en rapport à la LPRPDE(5 janvier 2010)

The Committee therefore recommends that the General Assembly consider expanding the current terms of reference for the Committee to include a responsibility to review management's system for accounting for performance results.

Le Comité recommande par conséquent à l'Assemblée générale d'envisager d'élargir son mandat actuel de manière à le charger également de passer en revue les systèmes appliqués par l'administration pour rendre compte des résultats obtenus.

In the light of the re-election of members of the International Court of Justice whose current terms would expire on 5 February 2009,

Compte tenu de la réélection de membres de la Cour internationale de Justice dont le présent mandat vient à expiration le 5 février 2009,

program's forecasted budget took place in the earlier years of the evaluation period, when the program's current Terms and Conditions were initially being implemented.

C par rapport au budget prévu du Programme s'est produite pendant les premières années de la période d'évaluation, quand les modalités actuelles du Programme ont été mises en application.

Under this option, the Committee's current terms of reference, membership,

Dans ce cas de figure, le mandat actuel du Comité, le nombre de ses membres,

assuming that all sitting members retired at the end of their current terms.

tous les juges en exercice prendront leur retraite à l'expiration de leur présent mandat.

the Secretary-General indicates that the current terms of the ad litem judges of the International Tribunal for the Former Yugoslavia come to an end on 23 August 2009.

le Secrétaire général indique que le mandat actuel des juges ad litem du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie arrive à échéance le 23 août 2009.

The report will describe progress made by the Task Force during the preceding year as well as its plan of the future actions in accordance with the current terms of reference.

Ce rapport contient une description des progrès réalisés par l'Équipe spéciale au cours de l'année écoulée, ainsi que des activités qui seront entreprises conformément aux dispositions du présent mandat.

The current terms of reference for the AB and the QB include the aspirational

Le mandat actuel du BA et celui du BCA mentionnent l'objectif aspirationnel voulant

In that regard, the Committee asked the secretariat to circulate the current terms of reference to Committee members

Il a demandé au secrétariat de distribuer le mandat actuel aux membres du Comité

instructs the CTE, in pursuing work on all items on its agenda within its current terms of reference, to give particular attention to.

dans la poursuite de ses travaux sur tous les points de son programme de travail dans le cadre de son mandat actuel, d'accorder une attention particulière aux éléments suivants.

In the light of the recent decision of the General Assembly on the re-election of some judges whose current terms of office expire on 5 February 2009, only three judges are retiring.

Compte tenu de la décision récemment prise par l'Assemblée générale concernant la réélection de certains juges dont le mandat actuel expire le 5 février 2009, trois juges seulement prendront leur retraite.

Under the current terms of the agreement, the Bank aims to keep the trend of consumer price inflation at the 2 per cent midpoint of a 1 to 3 per cent range.

Selon les dispositions actuelles, la Banque s'efforce de maintenir le taux d'inflation tendanciel des prix à la consommation à 2%, soit le point médian d'une fourchette qui va de 1 à 3.

Current law states that it is sufficient if a tenant who is moving out early indicates there is one solvent party who would be willing to take over the apartment on the desired date and at the current terms.

Selon la loi, il suffit en effet de proposer une personne solvable et désireuse de reprendre le bail à la date souhaitée et aux conditions en vigueur.

if it can only be refinanced on terms that are less favourable than the current terms, cash distributions by the REIT may be adversely affected.

une telle dette ou l'impossibilité éventuelle de la refinancer selon des modalités aussi avantageuses que les modalités en vigueur pourrait avoir un effet défavorable sur les distributions en espèces faites par le FPI.

it is appropriate to review the current Terms of Reference and reorient them to support the ongoing governance structure

il serait approprié d'examiner le mandat actuel et de le réorienter en fonction de la structure et des procédés de gouvernance continus

Notwithstanding the current terms of Rule 5,

Nonobstant les termes actuels de l'Article 5,

Environment, in pursuing work on all items on its agenda within its current terms of reference, to give particular attention to the relevant provision of the TRIPS Agreement.

dans la poursuite de ses travaux sur tous les points de son programme de travail dans le cadre de son mandat actuel, d'accorder une attention particulière aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC.