EXISTING CONTRACT in French translation

Management Board approved the extension of the existing contract for debit and credit cards to November 2000, to mitigate against a potential Year 2000 impact.

Le Conseil de gestion a approuvé la prorogation jusqu'en novembre 2000 du contrat actuel de services d'acceptation des cartes de débit et de crédit afin d'éviter les problèmes susceptibles de résulter du passage à l'an 2000.

provision of security services, the final termination of the existing contract will be aligned to the completion of the recruitment of security guards on national posts.

la résiliation finale du contrat en vigueur coïncidera avec l'achèvement du recrutement des nouveaux gardes à des postes d'agent des services généraux recrutés sur le plan national.

vehicles that do not meet the requirements of sections 53 to 62, the transportation service provider may honour the existing contract.

par une obligation contractuelle existante d'acheter des véhicules ne satisfaisant pas aux exigences des articles 53 à 62 peut honorer le contrat existant.

The existing contract, which expires Dec. 31,

La convention existante, qui expire le 31 décembre,

would result in savings equivalent to 6 per cent in comparison with the existing contract.

qu'il devrait permettre de réaliser 6% d'économies par rapport au contrat actuel.

in circumstances where a decision is made to continue an existing contract with a supplier who has become non-compliant under the Integrity Regime.

lorsqu'une décision est rendue dans le but de proroger un contrat existant avec un fournisseur devenu non conforme aux termes du régime d'intégrité.

issued a request for proposals for lab services to renew an existing contract(held by St. Paul's Hospital) that was set to expire in March.

publié une demande de propositions pour des services de laboratoire en vue de renouveler un contrat en vigueur jusqu'en mars détenu par l'hôpital St. Paul's.

Work with the unions to use the existing contract machinery(following MOHLTC example)

Collaborer avec les syndicats pour utiliser les mécanismes contractuels existants en vue d'autoriser les heures supplémentaires

without having to worry about amendments to an existing contract.

sans être obligé de se soucier des modifications dans un contrat existant.

a payment guarantee as a condition for entering into a new electricity service contract or for any existing contract in certain circumstances.

condition à la conclusion d'un nouveau contrat de service d'électricité, de même que pour tout contrat existant dans certaines circonstances.

When a client engages CGI's dedicated team, either within an existing contract or as part of a consulting agreement,

Dans le cadre d'un contrat existant ou d'une entente de services-conseils,

making it a crime to refuse work or to break an existing contract, imposing fines on those who transgressed.

criminalisaient le fait de refuser de travailler ou de rompre un contrat existant et imposaient des amendes aux contrevenants.

Similarly, the Committee was informed, upon enquiry, that the existing contract with the International Association of Conference Interpreters was being renegotiated to align the remuneration levels of freelancers with those of other staff.

De même, le Comité a été informé, en réponse à ses questions, que l'actuel contrat avec l'Association internationale des interprètes de conférence faisait l'objet d'une renégociation en vue d'aligner la rémunération des interprètes indépendants sur celle des autres membres du personnel.

together with the costs of terminating the existing contract, would likely more than offset any possible savings in tipping fees.

au transport, qui s'ajouteraient aux coûts de résiliation du contrat en vigueur, dépasseraient vraisemblablement toute économie réalisée sur les redevances de déversement.

conclusion of the contract, execution of the order or alternatively, we are unable to complete an existing contract and we have to terminate it if necessary.

nous ne pouvons plus poursuivre un contrat déjà existant voire même nous devons le cas échéant y mettre un terme.

when the reactor is scheduled to shut down, and extended the existing contract through 2010.

date d'arrêt du réacteur, ainsi qu'une extension du contrat actuel jusqu'en 2010.

A proposal to modify the terms of an existing contract by including additional or different terms in a confirmation or invoice should be

Il y a lieu de distinguer une proposition tendant à modifier les termes d'un contrat existant en y apportant des additions

This review need not be sought if the contract is to extend or renew an existing contract without"major" changes of terms

Cette assistance ne doit pas être sollicitée si le contrat a pour but d'étendre ou de renouveler un contrat existant sans modification"majeure" des conditions

Axworthy decided to buy out the existing contract with a large multinational catering firm,

Axworthy a décidé de racheter le contrat en vigueur avec un grand traiteur multinational,

Renewal may result from a separate express agreement to extend the duration of the existing contract, from an automatic provision incorporated in the initial contract, or tacitly from the

Le renouvellement peut résulter: d'un accord exprès séparé visant à prolonger la durée du contrat en cours, de l'application automatique d'une clause insérée dans le contrat initial