FINDING THAT in French translation

• constatant que
• estimant que
• conclusion selon laquelle
• concluant que
• trouver ce
• constatation que
• constat que
• considérant que
• jugeant que
• découverte qui
• déterminant que
• à savoir que
• statuant qu

Examples of using Finding that in English and their translations into French

The judge erred in finding that the complainant did not have a lawful excuse to be in the dwelling house.
Le juge a erré en jugeant que le plaignant n'avait pas de raison légale de se trouver dans la maison d'habitation.

In 1946, Luria made a finding that was destined to open up a new insight on how the stability of DNA is achieved see Luria.
En 1946, Luria fit une découverte qui était destinée à ouvrir une nouvelle perspective sur la façon dont la stabilité de l'ADN est atteinte.

Criticism of the"Glass of milk" programme had been based on the finding that most of the food purchased under the programme had been bought in Lima.
Les critiques du programme du <<Verre de lait>> étaient fondées sur le constat que la nourriture achetée dans le cadre de ce programme provenait pour l'essentiel de Lima.

On this point the tribunal also agreed, finding that Ruby Roz was not incorporated under the laws of a foreign jurisdiction.
Le tribunal confirma également ce point, déterminant que Ruby Roz n'était pas constitué en vertu des lois d'une juridiction étrangère.

This restriction on monthly checks for offences which may not be reduced from felonies to misdemeanours by statute is the result of a finding that the acts in question require more lengthy investigation.
Cette limitation du contrôle mensuel pour les crimes non correctionnalisables résulte du constat que de tels faits requièrent une instruction plus longue.

The Ontario Court of Appeal allowed the appeal, finding that there was a genuine issue for trial with respect to the misrepresentation claims.
La Cour d'appel de l'Ontario a accueilli l'appel, statuant qu'il existait une véritable question litigieuse en ce qui concernait les déclarations trompeuses.

Finally, on the public policy objection, the court did not rule, finding that there was insufficient evidence before it.
Enfin, la cour n'a pas statué sur l'exception fondée sur l'ordre public, déterminant que les éléments de preuve qui lui avaient été soumis étaient insuffisants.

compulsory treatment based on a finding that the person is unable to consent?
le traitement obligatoire fondé sur le constat que la personne est incapable de formuler un consentement?

The court dismissed all his applications, finding that there were reasonable grounds to suspect that the accused might destroy evidence.
Le tribunal l'avait débouté de toutes ses requêtes, statuant qu'il y avait des raisons légitimes de craindre que l'accusé ne détruise des preuves.

even thousands of products, finding that it has no image
même des milliers de produits, concluant qu'elle n'a pas d'image

The Ombudsman also criticised inadequate organization, finding that none of the officers present at Bromma airport had been assigned command of the operation.
L'Ombudsman critiquait également une organisation défaillante, constatant qu'aucun des agents présents à l'aéroport de Bromma n'avait été désigné pour diriger l'opération.

He has also admitted into evidence the crime lab's finding that these greyhound hairs were covered in a chemical compound called Alco Ectolin.
Il a aussi admis comme preuve le fait que le labo ait conclu que les poils de lévrier étaient couverts d'un composé chimique appelé Alco Ectoline.

The Panel Erred by Finding That it was Not Necessary for it to Rule on Whether Article II is Applicable to Illicit Trade.
Le Groupe spécial a fait erreur en constatant qu'il n'était pas utile qu'il se prononce sur le point de savoir si l'article II était applicable au commerce illicite.

Finding that balance is not necessarily an easy task
Trouver cet équilibre n'est pas forcément une tache facile

Finding that Anthony Johnson still"owned" John Casor,
Constatant qu'Anthony Johnson«possédait toujours» John Casor,

The hope of finding that commodity had brought her to the coast of South America,
L'espoir de trouver cette ressource le conduit en effet au large de l'Amérique du Sud,

On 7 May 2003 the Superior Court declared the application inadmissible, finding that the claims regarding period of notice
Le 7 mai 2003, la Cour supérieure déclare la requête irrecevable estimant qu'il y a <<chose jugée quant au délai-congé

Finding that balance is particularly difficult with respect to animal entertainments,
Il est particulièrement difficile de trouver cet équilibre relativement aux spectacles avec animaux,

The Court imposed suspended fines, finding that there had been a series of mitigating factors.284
La Cour imposa des amendes avec sursis, estimant qu'il y avait eu une série de facteurs atténuants.283

If you're finding that certain pieces are still sticking,
Dans le cas où vous auriez constaté que certaines pièces ne se détachent pas