FUNCTIONS ENTRUSTED in French translation

• fonctions confiées
• tâches confiées
• fonctions assignées

Examples of using Functions entrusted in English and their translations into French

In order to carry out the functions entrusted to the Secretary-General under the Convention
Afin d'accomplir les tâches confiées au Secrétaire général par la Convention

In order to carry out the functions entrusted to the Secretary-General under the Convention, and pursuant to the
Afin d'accomplir les tâches confiées au Secrétaire général en vertu de la Convention

In order to carry out the functions entrusted to the Secretary-General under the Convention
Afin d'accomplir les tâches confiées au Secrétaire général par la Convention

organ acting ultra vires operate beyond the mandate and functions entrusted to an international organization by its members.
organe agissant au-delà de sa compétence outrepasse le mandat et les fonctions confiés à l'organisation internationale par ses États membres.

In addition, the Permanent Secretariat will be called upon to provide necessary support in respect of the functions entrusted to the COP under article 22, paragraph 2 of the Convention,
En outre, le Secrétariat permanent sera appelé à aider la Conférence des Parties à s'acquitter des fonctions qui lui incombent en vertu du paragraphe 2 de l'article 22 de la Convention,

Similarly, the legal effect of any assessment of the validity of reservations made by a monitoring body should be determined by reference to the function entrusted to it by the treaty.
De même, l'effet juridique de l'appréciation par un organe de contrôle de la validité d'une réserve doit être déterminé en référence à la fonction conférée à cet organe par le traité.

Yugoslavia has shaken and moved the members of the Sub-Commission by its great dignity and endowed the function entrusted to him by the United Nations and the struggle for human rights in general with high moral character.
qu'elle confère un haut caractère moral aux fonctions confiées à ce dernier par l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'au combat pour les droits de l'homme d'une manière générale.

for its part, to have regard to the function entrusted to the Court of Justice, which is to assist in the administration of justice in the Member States
le juge national ait égard à la fonction confiée à la Cour, qui est de contribuer à l'administration de la justice dans les États membres

Performance of functions entrusted by the conferences of the Parties.
Fonctions confiées par les conférences des Parties.

Fulfil the functions entrusted to it by the Administrative Committee;
S'acquitter des fonctions que lui confie le Comité de gestion;

To carry out other functions entrusted to it by law.
Poursuivre d'autres attributions qui lui sont confiées par la loi.

And fulfil the functions entrusted to it by the Administrative Committee;
Et exerce les fonctions qui lui sont confiées par le Comité de gestion;

The Secretary-General also discharges functions entrusted to him by the other principal organs.
Le Secrétaire général s'acquitte également des fonctions dont il est chargé par les organes principaux autres que le Secrétariat.

Secretariat shall perform the functions entrusted to them by the Commission.
le Secrétariat exercent les fonctions qui leur sont confiées par la Commission.

In particular, disagreement was expressed by IRU with functions entrusted to the TIR Executive Board.
L'IRU a notamment exprimé son désaccord quant aux fonctions dévolues au Conseil exécutif TIR.

It shall carry out the powers and functions entrusted to it in accordance with this Treaty.
Il exerce les pouvoirs et fonctions qui lui sont conférés par le présent Traité.

In the event of attempts to prevent them by force from carrying out the functions entrusted to them;
Au cas où l'on tenterait de les empêcher par la force de s'acquitter des fonctions qui leur ont été assignées;

Annex 8, article 10(a):… and fulfil the functions entrusted to it by the Administrative committee;
Annexe 8, article 10(a):… et exerce les fonctions qui lui sont confiées par le Comité de gestion;

The OPCW has succeeded in effectively carrying out the functions entrusted to it under the terms of the Convention.
L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a réussi à mener à bien les fonctions qui lui ont été conférées aux termes de la Convention.

A treaty monitoring body was recognized to have competence"for the purpose of discharging the functions entrusted to it.
Un organe de contrôle de l'application d'un traité est considéré comme compétent<< en vue de s'acquitter des fonctions dont il est chargé.