GUIDANCE ON THE APPLICATION in French translation

• directives sur l'application
• orientations sur l'application
• conseils sur l'application
• orientations sur l' application
• instructions concernant l'application

Examples of using Guidance on the application in English and their translations into French

The Task Force also prepared draft guidance on the application of the Secretary-General's bulletin.
Le Groupe de travail a en outre rédigé un projet d'éléments d'orientation sur l'application de la circulaire du Secrétaire général.

One means of addressing these challenges is to develop more international guidance on the application of international standards and codes by international bodies.
L'un des moyens de surmonter ces problèmes consiste pour les organismes internationaux à élaborer davantage de directives pour l'application des normes et des codes internationaux.

The 2015 PE Draft acknowledges that additional work will be required to provide guidance on the application of existing PE profit attribution principles.
Le rapport de 2015 sur les ES reconnaît que des travaux supplémentaires seront nécessaires pour fournir des précisions quant à l'application des principes existants en matière d'attribution des bénéfices aux établissements stables.

Addendum to the Operating Guide for Plan 1958D- Mr. Yu explained that a 1971 addendum to the operating guide provides guidance on the application of the L limit under positive deviations.
Yu explique qu'un addenda de 1971 pour le guide opérationnel fournit des directives sur l'application de la limite L dans le cas d'écarts positifs.

Iii The provisions could offer guidance on the application of appropriate safeguards for intrusive investigative techniques based on international human rights law,
Iii Les dispositions pourraient fournir des orientations sur l'application de mesures de protection appropriées pour les techniques d'enquête intrusives, mesures qui seraient fondées

which provided guidance on the application and interpretation of IAS,
qui élaborait des directives sur l'application et l'interprétation des normes IAS,

This policy provides guidance on the application of the prior year credit balance(PYCB) under the PBA,
La présente politique contient des conseils sur l'application du solde créditeur de l'exercice antérieur en vertu de la LRR,

This policy provides guidance on the application of the prior year credit balance(PYCB) under the PBA,
La présente politique contient des conseils sur l'application du solde créditeur de l'exercice antérieur en vertu de la LRR,

For more information and guidance on the application of positive incentive measures, please refer to
Pour de plus amples renseignements et conseils sur l'application des mesures d'incitation positives,

To this end, MAC continues to support the implementation of tailings management systems across the industry through tailings management workshops, which provide guidance on the application of the protocol and guides.
À cette fin, l'AMC continue d'appuyer la mise en œuvre de systèmes de gestion des résidus miniers dans l'ensemble de l'industrie au moyen d'ateliers qui fournissent des conseils sur l'application du protocole et des guides.

Consumer Product Safety Commission jointly released a new draft guidance document titled Guidance on the Application of Human Factors to Consumer Products.
Santé Canada et la commission américaine de surveillance des produits de consommation(Consumer Product Safety Commission ou CPSC) ont conjointement publié la version préliminaire d'un nouveau document d'orientation intitulé Orientation sur l'application des facteurs humains aux produits de consommation.

The absence of guidance on the application of the legislation on civil procedure complicates the selection of the court competent to hear such disputes, and also slows down the redress procedure.
L'absence de directives concernant l'application de la législation relative à la procédure civile complique le choix de la juridiction compétente pour connaître de ce type de litiges et ralentit du même coup la restauration des droits.

The model provisions improve guidance on the application of the Convention to transboundary groundwaters
Les dispositions types améliorent les orientations concernant l'application de la Convention aux eaux souterraines transfrontières;

IPIECA has been developing guidance on the application of GHS criteria to petroleum substances according to the work plan presented at the thirteenth session of the Sub-Committee informal document UN/SCEGHS/13/INF.4.
L'IPIECA a élaboré un texte d'orientation sur l'application des critères du SGH aux matières pétrolières conformément au plan de travail présenté à la treizième session du SousComité document informel UN/SCEGHS/13/INF.4.

the Committee welcomed the preparation of guidance on the application of the Convention to nuclear energy-related activities in 2015- 2017, which the Meeting of the Parties was
le Comité s'est félicité de l'élaboration des orientations concernant l'application de la Convention aux activités liées à l'énergie nucléaire pour la période allant de 2015 à 2017,

Provision of advice and guidance on the application of the Financial Regulations
Fourniture de conseils et de directives concernant l'application du Règlement financier

The BCBS has recently provided guidance on the application of the Basel Core Principles for Effective Banking Supervision("the Core Principles")
Le Comité a récemment donné des directives concernant l'application des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace("les Principes fondamentaux")

The review of the case would give the Supreme Court an opportunity to provide guidance on the application of Law 927/1979,
Le réexamen de l'affaire permettra à la Cour suprême de formuler un avis sur l'application de la loi no 927/1979

the mandate to develop effective international mine action standards and to provide guidance on the application of quality management.
le mandat d'élaborer des normes internationales de l'action contre les mines efficaces et de fournir des lignes directrices sur l'application de la gestion de la qualité.

by producing technical manuals to provide guidance on the application of the 1993 recommendations.
à la production de manuels techniques fournissant des conseils pour l'application des recommandations de 1993.