Examples of using Directives concernant l'application in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
a décidé d'établir des directives concernant l'application de la Résolution no 40
Decree 257/TTg dated 14 June 1957 giving guidelines for the implementation of engagera la réflexion sur la nécessité d'élaborer des directives concernant l'application des droits de ces deux groupes,
would give thought to donnerait des directives concernant l'application des politiques et procédures de sécurité aérienne,
Réaffirmant la pertinence des principes directeurs figurant au chapitre XV des Directives concernant l'application par la SousCommission de la promotion
Reaffirming du projet de résolution, et en vertu de l'article 49 des Directives concernant l'application par la SousCommission du Règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique
en date du 26 août 1999, par laquelle celle-ci a adopté des directives concernant l'application du règlement intérieur.
SubCommission decision 1999/114 of 26 August 1999 by which it adopted guidelines for the application of En 1992, le Bureau fédéral de l'égalité a publié des Directives relatives aux méthodes d'évaluation des emplois"Hommes et femmes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale", Directives concernant l'application du droit à l'égalité des salaires, Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes.
In 1992 that Office published un tableau de conversion en classe et des directives concernant l'application des normes, ainsi qu'un glossaire des termes employés.
evaluated, a point-grade conversion table, guidelines for the application of comme semble l'indiquer l'article 5 des Directives concernant l'application par la SousCommission du règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social.
that seemed to be what was implied by rule 5 of the Guidelines for the application by a donné des directives concernant l'application de l'article 321 du Code de procédure pénale, de sorte que cette application soit conforme aux prescriptions du paragraphe 5 de l'article 14 du Pacte.
de donner des directives concernant l'application des politiques et procédures de sécurité aérienne;
provide guidance for the implementation of aviation safety policiesL'article 15 des directives concernant l'application par la Sous-Commission du règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique
Rule 15 of the guidelines for the application by donne des directives concernant l'application des politiques et procédures de sécurité,
provides guidance for the implementation of aviation safety policiesSur proposition du Président, elle a également adopté la décision 3/CMP.2 intitulée <<Directives concernant l'application de l'article 6 du Protocole de Kyoto>> FCCC/KP/CMP/2006/10/Add.1.
a adopté la décision 5/CMP.4 intitulée <<Directives concernant l'application de l'article 6 du Protocole de Kyoto>> FCCC/KP/CMP/2008/11/Add.1.
acting upon a proposal by a adopté la décision 3/CMP.3 intitulée <<Directives concernant l'application de l'article 6 du Protocole de Kyoto>> FCCC/KP/CMP/2007/9/Add.1.
acting upon a proposal by a adopté la décision 3/CMP.5 intitulée <<Directives concernant l'application de l'article 6 du Protocole de Kyoto>> FCCC/KP/CMP/2009/21/Add.1.
En novembre 1984, le Groupe de travail de la facilitation du commerce de la CEEONU a publié sous la cote TRADE/WP.4/INF.93 un document intitulé"Directives concernant l'application de la Formulecadre des Nations Unies pour la conception de documents commerciaux.
INTRODUCTION 1 In November 1984 En annexe au rapport figure un document intitulé"Directives concernant l'application par la Sous-Commission du règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique
Its annex contained a document entitled“Guidelines for the application by 
