HAS BEEN SUBMITTED TO THE GENERAL ASSEMBLY in French translation

• a été présenté à l'assemblée générale
• a été soumis à l'assemblée générale
• présenté à l'assemblée générale

Examples of using Has been submitted to the general assembly in English and their translations into French

The proposed budget for MINURSO for the period from 1 July 2011 to 30 June 2012 in the amount of $61.4 million(exclusive of budgeted voluntary contributions in kind) has been submitted to the General Assembly for consideration during the second part of its resumed sixty-fifth session.
Le projet de budget de la MINURSO pour l'exercice allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, qui s'élève à 61,4 millions de dollars(hors contributions volontaires en nature budgétisées), a été soumis à l'Assemblée générale pour examen durant la deuxième partie de la reprise de sa soixante-cinquième session.

of 5 February 2003) prepared in accordance with my downsizing plan for the Mission(S/2002/432 of 17 April 2002) has been submitted to the General Assembly.
qui tient compte du plan de réduction des effectifs de la Mission(document S/2002/432 du 17 avril 2002), a été présenté à l'Assemblée générale.

The proposed budget for MINURSO for the period from 1 July 2010 to 30 June 2011 in the amount of $58.2 million(exclusive of budgeted voluntary contributions in kind) has been submitted to the General Assembly for consideration during the second part of its resumed sixty-fourth session.
Le projet de budget de la MINURSO pour l'exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, qui s'élève à 58,2 millions de dollars(hors contributions volontaires en nature budgétisées), a été soumis à l'Assemblée générale pour examen durant la deuxième partie de la reprise de sa soixante-quatrième session.

My proposed budget for the maintenance of the Mission for the period from 1 July 1997 to 30 June 1998(A/51/763/Add.1) has been submitted to the General Assembly for consideration at the second part of its resumed fifty-first session.
Le budget que j'ai proposé pour le fonctionnement de la Mission durant la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998(A/51/763/Add.1) a été présenté à l'Assemblée générale aux fins d'examen lors de la deuxième partie de la reprise de sa cinquante et unième session.

Criminal Justice Division(now the Centre for International Crime Prevention) has been submitted to the General Assembly A/52/777.
de la justice pénale(devenue le Centre de prévention de la criminalité internationale) a été soumis à l'Assemblée générale A/52/777.

My proposed budget for the maintenance of UNOCI for the period from 1 July 2014 to 30 June 2015 in the amount of $512.6 million has been submitted to the General Assembly for its consideration and approval during the second part of its resumed sixty-eighth session.
Mont projet de budget pour le fonctionnement de l'ONUCI durant la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, qui s'élève à 512,6 millions de dollars, a été soumis à l'Assemblée générale pour examen et approbation pendant la deuxième partie de la reprise de sa soixante-huitième session.

The proposed budget for MINURSO for the period 1 July 2012 to 30 June 2013 in the amount of $58.7 million(exclusive of budgeted voluntary contributions in kind) has been submitted to the General Assembly for consideration during the second part of its resumed sixty-sixth session.
Le projet de budget de la MINURSO pour l'exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, qui s'élève à 58,7 millions de dollars(hors contributions volontaires en nature budgétisées), a été soumis à l'Assemblée générale pour examen durant la deuxième partie de la reprise de sa soixante-sixième session.

The proposed budget for MINUSMA for the period 1 July 2014 to 30 June 2015 in the amount of $812.7 million has been submitted to the General Assembly for consideration during the second part of its resumed sixty-eighth session.
Le projet de budget de la MINUSMA pour l'exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, d'un montant de 812,7 millions de dollars, a été soumis à l'Assemblée générale qui l'examinera durant la deuxième partie de la reprise de sa soixante-huitième session.

after 30 June 1995, including the expansion of the Identification Commission, as approved by the Council in resolution 973(1995), has been submitted to the General Assembly for consideration at its current session.
y compris l'élargissement de la Commission d'identification qui a été approuvé par le Conseil dans la résolution 973(1995), a été présenté à l'Assemblée générale, pour examen, à sa session en cours.

based on the current authorized strength for MINURSO, has been submitted to the General Assembly for consideration during the second part of its resumed sixty-eighth session A/68/699.
sur la base de l'effectif autorisé actuel, a été soumis à l'Assemblée générale, qui l'examinera durant la deuxième partie de la reprise de sa soixante-huitième session A/68/699.

to 30 June 2001, my proposed maintenance budget for the Mission amounts to $46.6 million(equivalent to a monthly rate of some $3.9 million), and has been submitted to the General Assembly for consideration during the second part of its resumed fifty-fourth session.
un budget de 46,6 millions de dollars(équivalant à un montant mensuel d'environ 3,9 millions de dollars), et ce budget a été présenté à l'Assemblée générale pour qu'elle l'examine au cours de la deuxième partie de la reprise de sa cinquante-quatrième session.

Pursuant to General Assembly resolution 50/209 B of 7 June 1996, the revised budget for the maintenance of UNAVEM III for the period after 1 July 1996(A/51/494/Add.1 and 2), which takes into account the withdrawal of four infantry and support units by the end of December 1996, has been submitted to the General Assembly for consideration at its current session.
Comme suite à la résolution 50/209 B de l'Assemblée générale, en date du 7 juin 1996, les prévisions révisées de dépenses au titre d'UNAVEM III pour la période commençant après le 1er juillet 1996(A/51/494/Add/1 et 2), qui tiennent compte du retrait de quatre unités d'infanterie et d'appui d'ici à la fin du mois de décembre 1996, ont été présentées à l'Assemblée générale pour examen à sa session en cours.

Although the note by the Secretary-General outlining the modalities of the Fourth United Nations Conference on the Least Developed Countries(A/63/284) has been submitted to the General Assembly, a decision on the organizational aspects, including the dates and venue of the Conference
La note du Secrétaire général relative aux modalités d'organisation de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés(A/63/284) a été soumise à l'Assemblée générale, et celle-ci fera connaître sa décision quant aux aspects touchant l'organisation,

Had been submitted to the General Assembly in October 2010.
A été présenté à l'Assemblée générale en octobre 2010.

He could not refrain from commenting on the unfortunate way in which the draft resolution had been submitted to the General Assembly.
Il faut souligner de nouveau la façon dont le projet de résolution a été présenté à l'Assemblée générale.

The draft resolution currently before the Council was a development of the text that had been submitted to the General Assembly two years previously.
Le projet de résolution dont est saisi le Conseil est une version remaniée du texte qui a été soumis à l'Assemblée générale deux ans auparavant.

It was on the basis of all of those inputs that the restructuring plan had been submitted to the General Assembly in document A/C.5/50/71.
C'est sur l'ensemble de ces apports que s'appuie le projet de restructuration présenté à l'Assemblée générale dans le document A/C.5/50/71.

project implementation was lagging behind the schedule that had been submitted to the General Assembly on 30 October 2006.
les travaux étaient en retard sur le calendrier présenté à l'Assemblée générale le 30 octobre 2006.

Proposals as to how to achieve these savings have been submitted to the General Assembly through the Fifth Committee by the Secretary-General.
Le Secrétaire général a présenté à l'Assemblée, par l'intermédiaire de la Cinquième Commission, des propositions concernant les mesures à prendre pour réaliser ces économies.

The CHAIRMAN invited the Committee to consider reports which had been submitted to the General Assembly at its forty-ninth session concerning management in the United Nations.
Le PRÉSIDENT invite le Comité à examiner les rapports qui ont été présentés à l'Assemblée générale à sa quarante-neuvième session concernant la gestion à l'Organisation des Nations Unies.