HAVING SIGNED in French translation

• ayant signé
• signature
• signataires
• avoir émargé
• avoir signé
• a signé
• ont signé

Examples of using Having signed in English and their translations into French

Despite having signed a treaty with them in 1863,
Malgré un traité signé en 1863 avec les ÉtatsUnis,

The Protocol establishes a procedure for claims, should the member states having signed the Protocol not respect the commitments made in accordance with the Charter.
Il instaure une procédure de réclamations en cas de non-respect des engagements souscrits en vertu de la Charte par les Etats membres qui ont signé ce protocole.

We are very proud of having signed this agreement with all of the Europe-wide trade unions," added ENGIE CEO Gérard Mestrallet.
Nous sommes très fiers d'avoir conclu cet accord avec tous les syndicats à l'échelle européenne», a ajouté Gérard Mestrallet, PDG d'ENGIE.

In case of cancellation without having signed of insurance the payments which were made are lost.
En cas d'annulation sans avoir souscrit d'assurance les règlements qui ont été effectué sont perdus.

he remains popular in Japan as a tarento having signed a contract with Ohta Productions.
il reste populaire au Japon comme un tarento en signant un contrat avec Ohta Productions.

It is at the disposal of RL Members after taking contact with the shack manager and having signed the required documents.
Il est accessible à tout membre du RL après avoir pris contact avec le responsable du shack et rempli et signé les fiches requises.

172 States having signed and 115 States having ratified it.
à ce jour signé par 172 États et ratifié par 115 États.

There is significant public opposition to uranium mining in Quebec with more than 300 communities having signed petitions to this effect.
L'exploitation minière de l'uranium au Québec fait face à une forte opposition du public, avec plus de 300 collectivités qui sont signé une pétition contre cette activité.

A precondition to signing and ratifying the Second Optional Protocol is having signed and ratified the ICCPR.
Vérifiez si votre pays a signé, ratifié ou adhéré au PIDCP et est donc compétent pour signer, ratifier ou adhérer à son deuxième Protocole facultative.

societies ruled by law, and all Member States of the United Nations having signed the International Pacts concerning Economic,
cela est accepté par tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies ayant signé le Pacte international relatif aux droits économiques,

Having signed bilateral agreements and a Protocol on cooperation between commissions on missing persons in 1996, some slow improvement on resolving the issue of missing persons was made.
Grâce à la conclusion d'accords bilatéraux et à la signature en 1996 d'un protocole relatif à la coopération entre les commissions nationales chargées de retrouver la trace des personnes disparues, quelques progrès avaient été accomplis vers un règlement de la question des personnes disparues.

with 17 States having signed additional protocols
sept États ayant signé les protocoles additionnels

Almost ten years after having signed the peace agreements
Presque 10 années après la signature des accords de paix

In that connection Russia regretted that the number of States having signed what was a fundamental international instrument- the Convention against Torture- was not rising faster.
A ce propos, la Russie déplore que le nombre d'Etats signataires de la Convention contre la torture n'augmente pas plus rapidement, alors qu'il s'agit là d'un instrument international fondamental.

These efforts were reinforced by the Government having signed a Memorandum of Understanding in June 2012 with the ILO to end the use of forced labour,
La signature par le Gouvernement, en juin 2012, d'un mémorandum d'accord avec l'OIT pour mettre fin, d'ici à 2015, au recours au travail forcé,

With a total of 38 Canadian Parliamentarians having signed the Barcelona Declaration,
Avec maintenant 38 parlementaires signataires de la Déclaration de Barcelone,

after having verified their identity by presenting their accreditation and having signed the attendance sheet.
après avoir justifié de leur identité par la présentation de leur accréditation et avoir émargé la feuille de présence.

Subject to the Parties having signed the Canada-Quebec CITCA,
Sous réserve de la signature par les parties de l'EIGCF Canada-Québec

From 1961 to 1963 the École polytechnique suspended his right to teach, because of his having signed the Manifesto of the 121 about the Algerian war,
Il y a cependant été interdit d'enseignement, de 1961 à 1963, après avoir signé le manifeste des 121, geste peu apprécié

Armenia having signed an agreement with the World Bank concerning a loan to run through 2001, was the Government
Après la signature d'un accord entre la Banque mondiale et l'Arménie concernant un prêt courant jusqu'en 2001,