IMPLEMENTATION OF CHAPTER in French translation

• application du chapitre
• mise en œuvre du chapitre
• mise en oeuvre du chapitre

Examples of using Implementation of chapter in English and their translations into French

speakers stressed the usefulness of States parties' early self-assessment of their implementation of chapter V. It was proposed that the Working Group structure its deliberations according to the articles contained in that chapter..
l'utilité d'une auto-évaluation volontaire préalable, par les États parties, de leur application du chapitre V. Il a été proposé que le Groupe de travail organise ses délibérations suivant les articles dudit chapitre de la Convention.

One speaker encouraged States parties to submit regular updates to the secretariat regarding their implementation of chapter II of the Convention, which could then
Un intervenant a encouragé les États parties à soumettre au secrétariat des mises à jour régulières concernant la mise en œuvre du chapitre II de la Convention,

is to enable more effective implementation of chapter 13 and the World Summit on Sustainable Development Plan of Implementation..
est de permettre une meilleure application du chapitre 13 d'Action 21 et du Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable.

Improvements to the police force include the implementation of chapter V of Federal Act No. 12594/12 on evaluating
Parmi les améliorations concernant la police, il convient de souligner la mise en œuvre du chapitre V de la loi fédérale no 12594/14,

regulatory framework to ensure full implementation of chapter V of the Convention
réglementaire nécessaire pour assurer la pleine application du chapitre V de la Convention

at its 70th session, requested that its Working Parties should assess the implementation of chapter 1.10 of ADR, with the assistance of the other relevant international organizations refer to ECE/TRANS/WP.15/197, par. 6-10.
le Comité des transports intérieurs a demandé à ses groupes de travail d'évaluer la mise en œuvre du chapitre 1.10 de l'ADR avec l'assistance des autres organisations internationales concernées voir ECE/TRANS/WP.15/197, par. 6 à 10.

The Working Party noted with interest the results of the European Commission study evaluating the implementation of Chapter 1.10 of RID, ADR and ADN in the
Le Groupe de travail a noté avec intérêt les résultats de l'étude effectuée par la Commission européenne visant à évaluer la mise en œuvre du chapitre 1.10 du RID,

WP.15 with assistance of other relevant international organizations should assess the implementation of Chapter 1.10 of ADR,
le WP.15 devrait, avec l'aide d'autres organisations internationales compétentes, évaluer la mise en œuvre du chapitre 1.10 de l'ADR,

inter alia, to monitor and review the implementation of Chapter 17.
qui est notamment chargé de surveiller et d'examiner la mise en œuvre du chapitre 17.

suggested ways in which the implementation of chapter V of the Convention could have an impact on the return of those funds.
propose les moyens suivant lesquels la mise en œuvre du chapitre 5 de la Convention pourrait exercer un impact sur la restitution des fonds en question.

others to achieve the implementation of Chapter 19.
les autres parties pour la mise en œuvre du Chapitre 19.

Implementation of Chapter 4 of the agreement of 13 August on the demilitarization
La mise en œuvre du << Chapitre 4 >> de l'Accord du 13 août sur la démilitarisation

labelling of chemicals(implementation of chapter 19 of Agenda 21),
d'étiquetage des produits chimiques(mise en oeuvre du chapitre 19 d'Action 21),

Result report of the international survey of implementation of chapter 1.9 of RID/ADR/ADN by users of risk evaluation procedures in the field of dangerous goods transport.
Rapport de résultats de l'enquête internationale portant sur l'application du chapitre 1.9 RID/ADR/ADN par les utilisateurs des procédures d'évaluation des risques pour le transport de marchandises dangereuses.

International cooperation in the implementation of chapter 9 of Agenda 21, in particular in
D'encourager la coopération internationale en vue de la mise en oeuvre du chapitre 9 d'Action 21

to the thematic reports on the implementation of chapter III(Criminalization and law enforcement)
qui complètent les rapports thématiques sur l'application des chapitres III(Incrimination, détection

technical assistance to the implementation of chapter V of the Convention,
de l'assistance technique pour l'application du chapitre V de la Convention,

With a view to further promoting the implementation of chapter V of the Convention against Corruption,
En vue de promouvoir davantage l'application du chapitre V de la Convention contre la corruption,

The present report contains information on the implementation of chapter III(Criminalization and law enforcement)
Le présent rapport contient des informations sur l'application du chapitre III(Incrimination, détection

The present report contains supplemental information organized by region to the thematic report on the implementation of chapter III(Criminalization and law enforcement)
Le présent rapport contient des informations, regroupées par régions, qui complètent le rapport thématique sur l'application des chapitres III(Incrimination, détection