IN PARTICULAR IN THE CASE in French translation

• en particulier dans le cas
• notamment dans le cas
• notamment en ce qui concerne
• particulièrement dans le cas
• en particulier s'agissant
• en particulier en ce qui concerne

Examples of using In particular in the case in English and their translations into French

The view was expressed that the programme should have more emphasis on the provision of adequate services to Member States, in particular in the case of conference and support service.
On a été d'avis que le programme devrait privilégier davantage la fourniture de services adéquats aux États Membres, s'agissant en particulier de services de conférence et de services d'appui.

When the Working Group on Situations recommends to the Council that it consider a situation in a public meeting, in particular in the case of manifest and unequivocal lack of cooperation,
Lorsque le Groupe de travail des situations recommandera au Conseil d'examiner une situation en séance publique, notamment en cas de noncoopération manifeste et sans équivoque,

third-party rights(in particular in the case of insolvency) are not affected.
atteinte à l'ordre public, aux priorités, ni aux droits des tiers en particulier en cas d'insolvabilité.

organizations to account for their actions during such assemblies, in particular in the case of wilful damage to property by trade union members during protests.
les organisations pour responsables de leurs actes pendant ces assemblées, en particulier en cas de dégâts volontaires aux biens causés par des membres des syndicats pendant des manifestations.

Regarding war crimes, she requested further information on the State party's cooperation with the International Tribunal for the Former Yugoslavia, in particular in the case concerning Operation Storm.
En ce qui concerne les crimes de guerre, Mme Belmir souhaiterait un complément d'information sur la coopération de l'État partie avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, en particulier dans le cas de l'affaire relative à l'opération <<Tempête.

fundamental freedoms, in particular in the case of torture.
des libertés fondamentales, notamment en cas de torture.

A psychological statement for the purposes of the penitentiary system is made in particular in the case of a sentenced individual posing educational problems,
Une déclaration du psychologue à l'intention du système pénitentiaire s'impose en particulier dans le cas d'un prisonnier qui pose des problèmes d'éducation,

Determine that capacity building, in particular in the case of Afghanistan, should be a key cross-cutting pillar, to be mainstreamed
Constatent que le renforcement des capacités, en particulier dans le cas de l'Afghanistan, devrait constituer un pilier essentiel à intégrer dans toutes les stratégies de coopération régionale,

assistance to parents and legal guardians in the performance of their child-rearing responsibilities, in particular in the case of female headed families.
aux tuteurs légaux pour les aider à assumer leurs responsabilités dans l'éducation de leurs enfants, notamment dans le cas des ménages dirigés par une femme.

The ECtHR reiterated that there might be positive obligations inherent in effectively respecting private or family life, in particular in the case of long-term migrants, such as the applicants, who had been
La CouEDH a rappelé qu'il pouvait exister des obligations positives inhérentes au respect effectif de la vie privée ou familiale, en particulier dans le cas de migrants de longue durée,

quality of basic fisheries statistics, in particular in the case of artisanal fisheries,
qualité des statistiques halieutiques de base, notamment dans le cas des pêcheries artisanales,

social workers followed up to ensure that the payments were made, in particular in the case of fathers working in the informal sector.
des assistants sociaux entament un suivi pour veiller à l'exécution des paiements, plus particulièrement dans le cas de pères travaillant dans le secteur non structuré.

This will require, in particular in the case of the Liberia National Police
Il faudra pour cela, en particulier en ce qui concerne la Police nationale libérienne

He noted that complete data sets for climate variables are very difficult to build in developing countries- in particular in the case of global solar radiation, which is the
Il a fait observer qu'il était souvent très difficile d'établir des ensembles complets de données dans les pays en développement- en particulier dans le cas du rayonnement solaire global,

as a consequence of elements for which the client is responsible, in particular in the case of non- compliance with payment deadlines set by the contract.
en conséquence d'éléments dont le client serait responsable, notamment dans le cas de non-respect des échéances de paiement fixés par le contrat.

the legitimate interest of the called party to withhold the presentation of the identification of the line to which the calling party is actually connected, in particular in the case of forwarded calls.
l'intérêt légitime qu'a la personne appelée d'empêcher la présentation de l'identification de la ligne à laquelle l'auteur de l'appel est effectivement connecté, en particulier dans le cas d'appels renvoyés.

informed consent of source communities before adopting measures concerning their specific cultural heritage, in particular in the case of indigenous peoples,
libre et éclairé des communautés sources avant d'adopter des mesures concernant leur héritage culturel, en particulier dans le cas des peuples autochtones,

More information would likewise be welcome on the State party's efforts to provide diplomatic protection for its citizens, in particular in the case of an Italian citizen of Arab origin who had been subjected to torture after being transported to Morocco.
Un complément d'information serait opportun également en ce qui concerne les efforts de l'État partie pour la protection diplomatique de ses propres ressortissants, en particulier dans le cas d'un ressortissant italien d'origine arabe, torturé après avoir été transporté au Maroc.

The Rio Group salutes the efforts undertaken by the Provisional Technical Secretariat with a view to the prompt ratification of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty, in particular in the case of those countries that have difficulties with regard to its ratification, despite sharing the letter and spirit of the instrument.
Le Groupe de Rio salue les efforts entrepris par le Secrétariat technique provisoire en vue de ratifier dans les meilleurs délais le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, en particulier dans le cas des pays qui rencontrent des difficultés en matière de ratification bien qu'ils soient fidèles à la lettre et à l'esprit de l'instrument.

that the current requirement was also aimed at ensuring safety, in particular in the case of accidents where the driver was injured in his cab,
la prescription actuelle vise aussi à assurer la sécurité, en particulier dans les cas d'accidents où le chauffeur est blessé dans sa cabine,