IN THE PROCEDURE in French translation

• dans la procédure
• dans le processus
• dans les procédures
• selon les modalités

Examples of using In the procedure in English and their translations into French

The Committee further notes that the police acknowledged having made a mistake in the procedure and invited the author to reapply.
Le Comité relève en outre que la Gendarmerie a reconnu avoir commis une erreur de procédure et invité l'auteur à représenter sa candidature.

In the procedure for the qualification of volatile organic compound emissions,
Dans la procédure de qualification des émissions de composés organiques volatils,

the pressure value is set to 240 in the procedure above or when the results are not displayed
la valeur de tension est définie à 240 dans la procédure ci-dessus ou lorsque les résultats ne s'affichent pas même

involved in the procedure.
impliqués dans le processus.

However, due to the discovery of an error in the procedure for estimating cohort densities from survey data using the swept-area method applied at meetings in 1995
Pourtant, en raison d'une erreur qui est apparue dans la procédure d'estimation de la densité des cohortes à partir des données de campagnes d'évaluation, par la méthode de l'aire balayée,

verifying that corrective actions have been implemented if faults are found in the procedure;
les actions correctrices ont été mises en place en cas de dysfonctionnement dans le processus;

Judge Fausto Pocar--"The Progressive Blending of Legal Traditions in the Procedure of International Criminal Courts.
Juge Fausto Pocar--"Le mélange progressif des traditions juridiques dans les procédures des juridictions pénales internationales.

several States not Parties to the Convention have asked for assistance from UNIDROIT to better understand the mechanisms of this instrument as well as in the procedure for ratification or accession.
plusieurs Etats non Parties à la Convention ont manifesté un intérêt à obtenir d'UNIDROIT une assistance pour mieux comprendre les mécanismes de cet instrument ainsi que dans la procédure visant à la ratification ou à l'adhésion.

the legislative branch of government is involved in the procedure there.
le pouvoir législatif ne sont impliqués dans la procédure.

the Clinical Trial Application(CTA) fi le by the diff erent Member States involved in the procedure in question, Belgium consolidated the list of Grounds for Non Acceptance GNA- strong objections.
à un essai clinique) par les diff érents États membres impliqués dans la procédure en question, la Belgique a consolidé la liste des Grounds for Non Acceptance GNA- Objections majeures.

the requirements of the Convention with regard to the parties' confidence in the procedure are met.
les exigences de cette convention en matière de confiance des parties dans la procédure sont satisfaites.

Article 44 of the Code of Criminal Procedure provides that no one shall be deprived of his/her liberty otherwise than in the cases and in the procedure established in this Code.
L'article 44 du Code de procédure pénale dispose que nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas et selon les modalités prévus par ledit Code.

Determination of the language of the procedure will not affect the parties' option to use one of the Office's other working languages in the procedure for invalidation or revocation instead of the language of the procedure..
La détermination d'une langue de la procédure n'affecte pas la faculté des parties de se servir d'une autre langue de travail de l'Office que la langue de la procédure dans la procédure en nullité ou en déchéance.

A second innovation in the procedure is that the appointment of the members of the Court requires the votes of two thirds of the deputies,
Un second élément nouveau de la procédure est que la désignation des membres de la Cour exige la majorité des deux tiers des députés,

The changes in the procedure have not, however, altered the requirement
Ces changements de procédure n'ont pas remis en cause la règle qui veut

A particular problem lies in the procedure for approving the exports of medicine
La procédure d'approbation des exportations de médicaments et de pièces détachées

The people take part in the procedure for the revision of the Constitution,
La population prend part à la procédure de révision de la Constitution,

In cases and in the procedure provided by laws the rights of a national observer may also be granted to agents of candidates,
Dans les cas et par les procédures prévues par les lois, les droits d'un observateur national peuvent également être accordés

The Refugee Advice Centre has criticised the delays there have been in the procedure applied by the Directorate of Immigration to the examination of applications for a residence permit on the basis of family ties.
Le Centre de conseils aux réfugiés a critiqué les retards intervenus dans la procédure suivie par la Direction de l'immigration pour l'examen des demandes de permis de séjour fondés sur les liens familiaux.

Further amendments brought in 2011 provide for uniformity and consistency in the procedure for the hearing of application for protection orders, occupation orders
D'autres modifications, apportées en 2011, visent à rendre plus uniformes et cohérentes les procédures d'audition des demandes d'ordonnances de protection,