IS DIRECTLY ATTRIBUTABLE in French translation

The Committee has given due consideration to the authors' claim under article 6 that the death of their son is directly attributable to the State party.

Le Comité a accordé toute l'attention voulue au grief des auteurs qui, invoquant l'article 6, font valoir que la mort de leur fils est directement attribuable à l'État partie.

The Panel considers that any return on investment loss that resulted from the delays in payment is directly attributable to Iraq's invasion and occupation of Kuwait.

Il considère que toute perte de rentabilité de l'investissement découlant des retards pris dans les paiements est directement imputable à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq.

other intangible assets are recorded at cost including expenditure that is directly attributable to the acquisition of the items,

autres immobilisations incorporelles sont comptabilisés au coût, y compris les dépenses qui sont directement attribuables à l'acquisition des biens,

The decline in the growth of emissions per capita from waste observed in the mid-1990s is directly attributable to CH4 capture at landfills

La baisse de la croissance des émissions provenant des déchets par personne, constatée au milieu des années 1990, est directement attribuable aux programmes de captage du CH4

Africa's progressively decreasing ability to attract foreign direct investment and official development assistance-- despite its huge potential-- and generally mobilize external financial resources is directly attributable to the negative effects of globalization on the continent.

La baisse de la capacité de ce continent d'attirer l'investissement étranger direct et l'aide publique au développement- malgré ses grands potentiels- et de mobiliser de façon générale les ressources financières étrangères, est directement imputable aux impacts négatifs de la mondialisation sur le continent.

circumstances surrounding the receipt of Iraqi dinars to satisfy itself that the loss claimed is directly attributable to Iraq's invasion and occupation of Kuwait.

les circonstances entourant la réception des dinars iraquiens pour s'assurer que la perte invoquée est directement attribuable à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq.

This trend has been evident over the past three years and is directly attributable to improved compliance with Conservation Measure 29/XVI

Cette tendance, que l'on observe ces trois dernières années, est directement liée à une meilleure application de la mesure de conservation 29/XVI

of which 19% is directly attributable to the development of oil palm,

dont 19% sont imputables directement au développement du palmier à huile,

The deterioration, according to the report, is directly attributable to the policy and practices of the Israeli Government

Selon le rapport, la détérioration de la situation peut être directement attribuée à la politique et aux pratiques du Gouvernement

Cost includes expenditure that is directly attributable to the acquisition of the asset

Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l'acquisition de l'actif

All of this is directly attributable to the Russian army- soldiers' behaviour

Directement imputable à l'armée russe, dans le comportement des hommes

Although only a portion of this figure is directly attributable to the armed conflict, the continued fighting has

Il est vrai qu'une fraction seulement de ce nombre peut être directement imputée au conflit armé,

This increase is directly attributable to the higher projected technical cooperation delivery estimates.

une augmentation directement imputable à la progression prévue des services de coopération technique.

70% of which is directly attributable to the content economy.

dont 70% directement attribuables à l'économie des contenus.

no portion of the rental payments is considered to be an expenditure that is directly attributable to SR&ED.

aucune portion des paiements de location n'est considérée comme une dépense directement attribuable à la RSDE.

Due to the above-mentioned activities in the last five years there has been a great reduction in diarrhoeal diseases, which is directly attributable to personal and household/family sanitation and hygiene.

Les activités susmentionnées ont entraîné ces cinq dernières années un net recul des maladies diarrhéiques, directement liées aux conditions d'assainissement et d'hygiène des personnes et des familles/ménages.

This represents a 79 percent increase in the number of requests that were not completed on time and is directly attributable to the significant increase in the volume of requests received overall.

Cela représente une augmentation de 79 pour cent du nombre de demandes n'ayant pas été traitées à temps, une situation directement attribuable à l'augmentation importante du volume général de demandes reçues dans l'ensemble.

provided that is directly attributable to the project.

à condition qu'elles sont directement imputable au projet.

of trade in armaments, despite the palpable change in the global political and security climate, is directly attributable to a lack of restraint by the supplier countries.

les activités déraisonnables menées actuellement dans le domaine du commerce des armements peuvent être directement attribuées à un manque de retenue chez les pays fournisseurs.

That positive development is directly attributable to the introduction, by many Governments, of the requirement of import authorizations at the national level for all substances in Schedules III and IV of the 1971 Convention

Cette évolution positive est directement attribuable à l'obligation imposée par de nombreux gouvernements de fournir des autorisations d'importation au niveau national pour toutes les substances inscrites aux Tableaux III