IS SET OUT IN PARAGRAPH in French translation

• sont énoncées au paragraphe
• figure au paragraphe
• est indiquée au paragraphe
• sont exposées au paragraphe
• sont décrites au paragraphe
• est reproduit au paragraphe
• est énoncée au paragraphe
• sont indiquées au paragraphe
• est énoncé au paragraphe
• énoncée à l'alinéa
• est défini au paragraphe
• sont récapitulées au paragraphe

Examples of using Is set out in paragraph in English and their translations into French

The action to be taken by the General Assembly is set out in paragraph 30 of the report of the Secretary-General.
La décision que l'Assemblée générale est appelée à prendre est énoncée au paragraphe 30 du rapport du Secrétaire général.

The process of preparing the periodic report is set out in paragraph 2 of the periodic report.
Le processus d'élaboration du rapport périodique est décrit au paragraphe 2 du rapport.

This relates to rule 73 of the rules of procedure; and is set out in paragraph 78 of annex IV to the rules of procedure of the General Assembly.
Cela concerne l'article 73 du règlement intérieur et cela figure au paragraphe 78 de l'annexe IV au règlement intérieur de l'Assemblée générale.

In this respect, it is recommended that, as is set out in Paragraph(ii), the Trust Fund adopt a formal approach in its notifications.
A cet égard, il est recommandé que, tel qu'énoncé au paragraphe(ii), le Fonds adopte une approche officielle dans ses notifications.

in particular in principle 2, which is set out in paragraph 18.
en particulier dans le deuxième principe, exposé au paragraphe 18.

In the light of the foregoing the Committee agreed to include Ethiopia, San Marino and TimorLeste in recommendation 47/16, on the establishment of licensing systems, which is set out in paragraph 130 below.
À la lumière de ce qui précède, le Comité a décidé d'inclure l'Éthiopie, Saint-Marin et le Timor-Leste dans la recommandation 47/16, sur la mise en place de systèmes d'octroi de licences, qui figure au paragraphe 130 ci-après.

As to the points raised in paragraphs 17 and 19, the rationale for the proposed redistribution of activities between New York and Santo Domingo is set out in paragraph 7 of the Secretary-General's report.
En ce qui concerne les points soulevés aux paragraphes 17 et 19, les raisons qui ont inspiré la proposition concernant la redistribution des activités entre New York et Saint-Domingue sont exposées au paragraphe 7 du rapport du Secrétaire général.

The Mission's mandate is set out in paragraph 4 of Security Council resolution 1704(2006)
Ce mandat est défini au paragraphe 4 de la résolution 1704(2006) du Conseil

The Secretary-General's proposal for action to be taken by the General Assembly in connection with the financing of MINUSCA is set out in paragraph 45 of his note A/68/874.
Les décisions que le Secrétaire général propose à l'Assemblée générale de prendre en ce qui concerne le financement de la MINUSCA sont énoncées au paragraphe 45 de sa note A/68/874.

the draft resolution for adoption by the General Assembly is set out in paragraph of that report.
le projet de résolution recommandé à l'Assemblée générale pour adoption figure au paragraphe 7 de ce rapport.

The action to be taken by the General Assembly in connection with the financing of the Force for the period from 1 July 2000 to 30 June 2001 is set out in paragraph 11.
La décision que l'Assemblée générale est appelée à prendre au sujet du financement de la Force pendant la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 est énoncée au paragraphe 11 ci-après.

the draft resolution that the Committee recommends to the General Assembly for adoption is set out in paragraph 7 thereof.
le projet de résolution que la Commission recommande pour adoption par l'Assemblée générale figure au paragraphe 7 de ce dernier.

which the Committee recommends to the Assembly for adoption, is set out in paragraph 8 thereof.
la Commission recommande à l'Assemblée générale d'adopter figure au paragraphe 8 de ce rapport.

As is set out in paragraph 25 above, the greatest number of claims before the Tribunals related to non-renewal of contracts,
Comme indiqué au paragraphe 25 ci-dessus, les griefs sur lesquels ont porté le plus grand

Chief Executive Officer whose minimum shareholding is set out in paragraph 2 above;
Chef de la Direction dont l'actionnariat minimum est prévu au paragraphe 2 cidessus;

adopted a further resolution on the matter(A/AC.109/1051), which is set out in paragraph 49 of the present chapter.
question une nouvelle résolution(A/AC.109/1051) dont le texte est reproduit au paragraphe 49 du présent chapitre.

The first condition, which is set out in paragraph 67.1(4)( a) of the Act,
La première condition, énoncée à l'alinéa 67.1(4) a de la Loi,

The second requirement, which is set out in paragraph 60.2(4)( a) of the Act,
La deuxième condition, énoncée à l'alinéa 60.2(4) a de la Loi,

The Mission's mandate is set out in paragraph 4 of resolution 1704 2006.
Il a arrêté le mandat de la Mission au paragraphe 4 de la résolution.

change of the citizenship of children is set out in paragraph 69 of the initial report.
du changement de nationalité de l'enfant sont indiquées au paragraphe 69 du rapport initial.