MAY BE DECLARED in French translation

• peut être déclaré
• peut être déclaré(e
• peut être proclamé
• peut être prononcée
• susceptibles d'être déclarés
• peut être décrété
• peut être déclarée
• peuvent être déclarés
• peuvent être déclarées
• peut être annoncé

Examples of using May be declared in English and their translations into French

a partial dividend may be declared.
un dividende partiel pourra être déclaré.

The Aquatic Animals Commission did not agree noting that several countries may be declared free of this disease.
La Commission des animaux aquatiques a indiqué qu'elle n'était pas d'accord et a souligné que plusieurs pays pouvaient être déclarés indemnes de cette maladie.

A strike may be declared unlawful only by a court order on the basis of an application submitted by an employer or procurator.
Une grève ne peut être reconnue illégale que par une décision d'un tribunal fondée sur une déclaration de l'employeur ou du procureur.

A state of siege may be declared in case of imminent danger arising from a foreign war
Il peut être déclaré en cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère

The state of urgency may be declared only"to the necessary extent
L'état d'urgence ne peut être déclaré que << dans la mesure nécessaire

In such cases the transaction may be declared null and void only if the other party to the transaction acted in bad faith.
Dans ces cas, la transaction ne peut être déclarée nulle et non avenue que si l'autre partie à la transaction a agi de mauvaise foi.

failure to conform to this requirement may be declared an abuse ofthe court's process
la méconnaissance de cette obligation peut être qualifiée d'abus de procédure par le tribunal

At present, a state of emergency may be declared only to maintain constitutional order
En fait, l'état d'exception ne peut être déclaré que pour protéger l'ordre constitutionnel

A state of emergency may be declared or extended only in accordance with the Constitution
L'état d'exception ne peut être proclamé ou prorogé que conformément à la Constitution

A marriage may be declared null by the Civil Courts in Malta in the following cases.
Les tribunaux civils à Malte peuvent prononcer la nullité du mariage dans les cas suivants.

Unions involving minors may be declared only with the consent of the parents
L'union de mineurs ne peut être déclarée qu'avec le consentement des parents

qualified to do so may be declared invalid, without prejudice to the possibility that the State from which the act was issued may confirm it in accordance with guiding principle 4.
non habilitée à ce faire peut être déclaré nul, sous réserve que l'État qui en est l'auteur ait la possibilité de le confirmer conformément au principe directeur 4.

qualified to do so may be declared invalid, without prejudice to the possibility that the State from which the act was issued may confirm it in accordance with guiding principle 4.
non habilitée à le faire peut être déclaré nul, n'étant pas écartée l'éventualité que l'État dont émane l'acte confirme celui-ci conformément au principe directeur 4.

compartment where none of the susceptible species is present may be declared free from‘Disease X' when basic biosecurity conditions have been continuously met in the zone
une zone où n'est présente aucune espèce sensible peut être déclaré(e) indemne de« Maladie X» si les conditions élémentaires de sécurité biologique sont réunies sans discontinuer

A state of alert may be declared by the Government of the nation in cases of serious disturbance of the peace, as described in article 4 of the above-mentioned Act.
L'état d'alerte peut être proclamé par le gouvernement national dans les cas de grave perturbation du fonctionnement normal des institutions cités à l'article 4 de la Loi organique.

compartment where none of the susceptible species is present may be declared free from infection with SAV when basic biosecurity conditions have been continuously met in the zone
une zone où aucune des espèces sensibles n'est présente peut être déclaré(e) indemne d'infection par l'alphavirus des salmonidés si les conditions élémentaires de sécurité biologique sont réunies sans discontinuer

as described in the corresponding chapter of the Aquatic Manual, may be declared free from infection with.
indiqué au chapitre correspondant du Manuel aquatique peut être déclaré indemne d'infection à.

the policies may be declared invalid and damages and interest may be claimed Article L 121-3 of the French Insurance Code, 1st paragraph.
la nullité des contrats peut être prononcée et des dommages et intérêts peuvent être demandés Article L 121-3 du Code des assurances, 1er alinéa.

compartment where none of the susceptible species referred to in Article 9.4.2. is present may be declared free from NHP when basic biosecurity conditions have been continuously met in the zone
une zone où n'est présente aucune des espèces sensibles visées à l'article 9.4.2. peut être déclaré(e) indemne d'hépatopancréatite nécrosante si les conditions élémentaires de sécurité biologique sont réunies sans discontinuer

then marriage may be declared null and void at his/her
le mariage peut être déclaré nul à sa demande