MINIMUM COVERAGE in French translation

Insurance clauses should at least state the main minimum coverage requirements, such as the risks to be insured(e.g. fire,

Les clauses d'assurance devraient à tout le moins indiquer les principales exigences minimales de couverture, comme les risques à assurer(par exemple, l'incendie, le vol,

It is therefore necessary to guarantee minimum coverage of 90 per cent for these provinces, which often lack easily mobilizable resources,

Il est donc nécessaire de garantir un minimum de couverture de 90% pour ces provinces qui sont souvent caractérisées par l'absence de ressources facilement mobilisables

The above table clearly shows that there was a steady rise in the immunization coverage rate between 1997 and 2005, with a minimum coverage rate of 97 per cent and a 100 per cent coverage rate for some diseases in 2005.

Le tableau ci-dessus indique clairement que le taux de couverture de la vaccination a augmenté régulièrement entre 1997 et 2005, avec un taux de couverture minimale de 97% et un taux de couverture de 100% pour certaines maladies en 2005.

particularly product liability claims as well as recalls, the minimum coverage being 10 million EURO for each individual case.

une assurance de responsabilité civile ou de responsabilité du fait du produit adaptée prévoyant une couverture minimale de 10 millions d'euros pour le sinistre individuel est souscrite.

or proposals for change or supplementary delineations-- for example,. a minimum coverage for international comparability-- comes out of the Update.

mises à jour(au sujet des employés de maison rémunérés par exemple), propositions de modifications ou délimitations supplémentaires- couverture minimum pour la comparabilité internationale par exemple- qui pourraient émerger de l'actualisation.

benefit for each insurable commodity deemed at the minimum coverage level offered for each plan.

les indemnités pour chaque produit assurable selon la couverture minimale offerte pour chaque régime.

actively providing commercial mobile wireless services using licensed spectrum in the Tier 2 service area, with minimum coverage levels see Section 6, Table 2.

un nouveau venu et qu'il offre des services sans fil mobiles commerciaux en utilisant un spectre autorisé dans la zone de service de niveau 2, ayant des niveaux minimums de couverture.

stipulates that holders of a 3G licence are obliged to achieve minimum coverage requirements for the 3G services offered within a specified time period.

les titulaires d'une autorisation 3G sont tenus de respecter des exigences minimales de couverture bien définies avec les services 3G offerts.

such as successful construction completion, minimum coverage ratios, and minimum credit rating conditions.

achèvement de la construction, des ratios de couverture minimum, et des conditions de notation de crédit minimum..

Minimum coverages are automatically included in your contract

Des garanties minimales sont incluses automatiquement dans votre contrat

What should be the minimum coverage rate for Swiss public pension funds?

Quelle couverture minimale pour les caisses de pensions publiques suisses?

The chart below summarizes the minimum coverage required by the New Brunswick government.

Le tableau ci-dessous présente un résumé des montants de garantie minimums exigés par le gouvernement de Nouveau-Brunswick.

This makes it perfect for precision shooting with minimum coverage of the target game.

Avec un minimum de recouvrement, il est parfaitement adapté aux tirs de précision.

Employers are also required to purchase personal accident insurance for FDWs with a minimum coverage of S$40,000.

L'employeur a également obligation de contracter une assurance accident personnelle, d'une couverture minimale de 40 000 dollars singapouriens, pour les travailleurs domestiques étrangers.

The buyer should note that under the CIF term the seller is only required to obtain insurance on minimum coverage.

L'acheteur notera que selon ce terme, le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimum.

Depending on where you live, requirements for minimum coverage and where it can be obtained-through private companies

Les exigences en ce qui a trait à la couverture minimale et à l'endroit où il faut se la procurer(par l'entremise d'entreprises privées

The minimum coverage is determined based on the type

Les exigences minimales sont établies en fonction du type

which is conditional on meeting the minimum coverage ratio for pension funds under the Dutch legislation in force.

conditionné à un ratio minimal de couverture du fonds de pension selon la législation néerlandaise en vigueur, de 0.

You can enroll in the minimum coverage option of this offer by purchasing Multirisks(or Individual Accident alone)

Vous pouvez adhérer à l'option offrant les garanties minimales de cette offre en souscrivant l'assurance Multirisques

The amended Article 12 states that the average life of the assets which are required to meet the minimum coverage ratio of 105%, should not exceed the average life of the privileged debt by more than 18 months.

L'article 12 modifié de ce règlement précise que la durée de vie moyenne des actifs considérés à concurrence du montant minimal nécessaire pour satisfaire un ratio de couverture de 105%, ne doit pas excéder de plus de 18 mois celle des passifs privilégiés.