MODALITIES FOR IMPLEMENTING in French translation

• modalités de mise en œuvre
• modalités d'application
• modalités d'application de
• modalités d'exécution
• modalités de mise en oeuvre

Examples of using Modalities for implementing in English and their translations into French

Decree No. 98-711 of 2 September 1998 sets out the modalities for implementing this Act, in particular the composition of the regional committees that take decisions on applications for approval.
Le décret no 98.711 du 2 septembre 1998 fixe les modalités d'application de cette loi, en particulier la composition du comité régional chargé de statuer sur les demandes d'agrément.

It will be recalled that for some time my representatives had been seeking the Turkish Cypriot side's acceptance of two key elements in the modalities for implementing the package of confidence-building measures.
On se souviendra que depuis quelque temps, mes représentants s'efforçaient d'obtenir de la partie chypriote turque qu'elle accepte deux éléments clefs des modalités d'application de l'ensemble des mesures de confiance.

The MOU sets out the modalities for implementing United Nations-related assistance to the Commission,
Le Mémorandum d'accord fixe les modalités de mise en œuvre du projet d'assistance de l'ONU à la Commission,

the Centre had organized an inter-agency meeting with representatives of those agencies in order to consider the modalities for implementing the Programme of Action in their specific fields of specialization.
le Centre a tenu une réunion interinstitutions avec des représentants de ces organismes afin d'examiner les modalités d'application du Programme d'action dans leurs domaines de compétence respectifs.

16 June registered considerable progress towards agreement on the modalities for implementing the package of confidence-building measures which the two leaders had already accepted in principle.
le 16 juin ont permis d'avancer considérablement vers un accord sur les modalités de mise en oeuvre de l'ensemble de mesures de confiance que les deux dirigeants avaient déjà accepté en principe.

to reach agreement on the methodology and modalities for implementing the pilots.
au cours des pilotes, ainsi que la méthodologie et les modalités de mise en œuvre des pilotes.

vetting officials implicated in human rights abuses, and on modalities for implementing such measures.
des violations des droits de l'homme, et elles doivent s'entendre sur des modalités de mise en œuvre.

It also gives information on modalities for implementing the provision of paragraph 16 of the CDM modalities
On y trouvera aussi des informations sur les modalités d'application de la disposition du paragraphe 16 des modalités

The Committee should devote part of its time to the modalities for implementing the 1995 resolution on the Middle East
Le Comité doit consacrer une partie de son temps aux modalités d'application de la décision de 1995 sur le Moyen-Orient

the refugees had agreed to the modalities for implementing those measures.
les réfugiés auront donné leur accord concernant les modalités d'application de ces mesures.

of confidence-building measures and that they have begun intensive discussions in Nicosia with my representatives on the basis of agreed arrangements to work out the modalities for implementing the package.
qu'ils aient engagé des pourparlers intensifs à Nicosie avec mes représentants sur la base d'arrangements convenus pour mettre au point les modalités d'application de l'ensemble de mesures.

to work out an agreement on the limited number of key issues relating to the modalities for implementing the confidence-building measures package.
de s'entendre sur un nombre limité de questions clefs relatives aux modalités d'application de l'ensemble de mesures de confiance.

institutional framework for drug control and to consider modalities for implementing the provisions of the United Nations drug control Conventions.
institutionnel facilitant la lutte contre la drogue et à envisager des modalités de mise en oeuvre des dispositions des Conventions des Nations Unies sur le contrôle de la drogue.

to congratulate him on the results obtained during his presidency in defining modalities for implementing the outcomes of the major conferences held under the aegis of the United Nations.
le féliciter des résultats obtenus sous sa présidence dans le domaine de la définition des modalités de mise en oeuvre des décisions des grandes conférences organisées sous l'égide de l'ONU.

Concerning the modalities for implementing this operation, the Government of Burundi
Quant aux modalités de mise en œuvre de cette opération, le Gouvernement du Burundi

UNFICYP continues to discuss with the relevant authorities the modalities for implementing that commitment.
elle continue de discuter avec les autorités compétentes des modalités de mise en œuvre de cet engagement.

He supported the suggestion of the representative of the United Republic of Tanzania that the General Assembly should adopt a recommendation announcing the convening of a special session in 1999 to review the modalities for implementing the Programme of Action.
L'intervenant souscrit aux propos du représentant de la République-Unie de Tanzanie, qui a déclaré qu'il importait que l'Assemblée adopte une recommandation dans laquelle elle annoncerait la convocation en 1999 d'une session extraordinaire consacrée à la révision des modalités d'application du Programme d'action de la Conférence.

registered considerable progress towards agreement on the modalities for implementing the package of confidence-building measures.
de l'avis du Secrétaire général,"> avaient permis d'avancer considérablement vers un accord sur les modalités de mise en oeuvre de l'ensemble de mesures de confiance.

as well as UNHCR, was established to consider the modalities for implementing the agreement, including assistance
avait été mis sur pied pour examiner les modalités d'application de l'accord dont, entre autres,

The programme approach and national execution have been adopted as the modality for implementing donor-assisted programmes in Nigeria.
L'approche-programme et l'exécution nationale ont été adoptées comme modalités de réalisation des programmes bénéficiant de l'aide des donateurs.