PROCEDURES FOR IMPLEMENTING in French translation

Codes of Good Practice, they must also develop and document procedures for implementing them as part of standard work practice.

les installations de finition du bois doivent également développer et documenter les procédures de mise en œuvre du code de bonnes pratiques.

European Commission.“Commission decision 1999/34/EC of 9 December 1998 on the procedures for implementing Council directive 95/57/EC on the collection of statistical information in the field of tourism”,

Commission européenne(1999),« Décision 1999/34/CE du 9 décembre 1998 relative aux procédures d'application de la directive 95/57/CE du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme;

The Executive Committee defines the procedures for implementing the strategy and ensures the consistency of the operational plans

Le Comité exécutif est en charge de définir les modalités de mise en œuvre de la stratégie et s'assure de la cohérence des politiques

Commission decision 1999/34/EC of 9 December 1998 on the procedures for implementing Council directive 95/57/EC on the collection of statistical information in the field of tourism;

Décision de la Commission 1999/34/CE du 9 décembre 1998 relative aux procédures d'application de la directive 95/57/CE du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme;

As mentioned here before, the COMEX defines the procedures for implementing the strategy and reviews the consistency of the operational plans

Comme précisé ci-dessus, le COMEX est en charge de définir les modalités de mise en œuvre de la stratégie et s'assure de la cohérence des politiques

an assurance regarding the proper functioning of the systems and procedures for implementing the budget.

une assurance en ce qui concerne le bon fonctionnement des systèmes et des procédures d'exécution du budget.

As in previous years, the report will contain information on the level of compliance with procedures for implementing recommendations issued prior to the mediumterm strategy period.

Comme les années précédentes, il contiendra des informations sur le degré de conformité avec les procédures de mise en œuvre des recommandations formulées avant la période de la Stratégie à moyen terme.

The Royal Decree of 26 November 2001 introduces the procedures for implementing the Police Service Staff(Disciplinary Statute) Act of 13 May 1999 Moniteur belge, 28 December 2001.

L'arrêté royal du 26 novembre 2001 institue les modalités d'exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police MB 28.12.2001.

Further urges Parties to develop and implement guidelines and procedures for implementing the provisions of CITES regulating the trade of shark products deriving from species listed under the Appendices of the Convention;

Prie en outre instamment les Parties d'élaborer et mettre en œuvre des lignes directrices et des procédures pour la mise en œuvre des dispositions de la CITES réglementant le commerce des produits dérivés de requins provenant d'espèces inscrites aux annexes de la Convention;

Thus, in addition to strengthening the procedures for implementing existing commitments under those instruments, the Council of

Ainsi, outre le renforcement des procédures d'exécution des engagements déjà pris en vertu de ces instruments,

The Principal Secretary shall develop principles and procedures for implementing policies and managing educational institutions,

Il devra concevoir des principes et des procédures pour appliquer les politiques et gérer les établissements d'enseignement, vérifier la conformité

Ministry of Rural Development issued Circular No. 0974/09 dated 22 July 2009 on Procedures for implementing national policy on development

Le Ministère du développement rural a diffusé la circulaire no 0974/09, du 22 juillet 2009, relative aux méthodes d'application de la politique nationale de mise en valeur

The COMEX defines the procedures for implementing the strategy decided by the Company's Board of Directors,

Il définit les modalités de mise en œuvre de la stratégie décidée par le Conseil d'administration de la Société,

The procedures for implementing the Police Service Staff(Disciplinary Statute) Act of 13 May 1999, as amended by the Act of 31 May 2001,

Les modalités d'application de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, modifiée par la

Decides that the procedures for implementing the principles embodied in the Code will,

Décide que les modalités de mise en œuvre des principes énoncés dans le Code feront,

Work out recommendations for harmonized/simplified procedures for implementing programmes and projects

Formuler des recommandations en vue, d'une part, de l'harmonisation et de la simplification des procédures d'exécution des programmes et des projets

regulations and procedures for implementing cryptological protection,

normes et procédures pour la mise en œuvre de la protection cryptographique,

his Government still found the procedures for implementing projects outlined in its Stockholm Convention national implementation plan to be cumbersome and too slow.

son Gouvernement trouvait encore que les procédures pour la mise en œuvre des projets présentés dans son plan national de mise en œuvre au titre de la Convention de Stockholm étaient contraignantes et trop lentes.

also for establishing criteria and procedures for implementing and monitoring Fair Representation in the Civil Service at all levels.

pour définir des critères ou des procédures pour l'application et la surveillance des politiques de représentation équitable à tous les niveaux de la fonction publique.

criteria to establish procedures for implementing and monitoring fair representation in the Civil Service at all levels.

pour définir des critères ou des procédures pour l'application et le suivi des politiques de représentation équitable à tous les niveaux de la fonction publique.