PARTICULAR REFERENCE in French translation

• particulièrement référence
• référence particulière
• s'agissant en particulier
• mention en particulier
• particular reference
• en se référant en particulier
• de mentionner en particulier
• mention notamment

Examples of using Particular reference in English and their translations into French

Implementation of Directive 2000/31/ EC on certain legal aspects of information society services in the internal market, with particular reference to e-commerce.
Mise en œuvre de la directive 2000/31/ CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information sur le marché intérieur, avec une référence particulière à l'e-commerce.

The encouragement of Gypsy participation and association-forming, with particular reference to Gypsy women.
Des encouragements ont été donnés à la participation de Gitans et à la constitution d'associations de Gitans, particulièrement en ce qui concerne les femmes.

while still others provide statistics only for a particular reference week.
d'autres encore ne fournissent de statistiques que pour une semaine de référence particulière.

The report should have provided more extensive data on elderly women, with particular reference to their health and income situations.
Le rapport aurait dû fournir de plus amples informations sur les femmes âgées, en particulier en ce qui concerne leur santé et leur revenu.

criminal justice, with particular reference to corrections.
justice pénale, en particulier en ce qui concerne les systèmes pénitentiaires.

Mr. DESLAURIERS(Canada) said that he would like to supplement the information supplied by representatives of the Federal Government with particular reference to the province of Quebec.
DESLAURIERS(Canada) souhaiterait compléter les renseignements fournis par les représentants du gouvernement fédéral en se référant particulièrement à la province du Québec.

My research activity focuses mainly the treatment of uncertainty in machine learning problems, with particular reference to the exploitation of data quality,
Mes activités de recherche concernent principalement le traitement de l'incertitude dans les problèmes d'apprentissage automatique, avec une référence particulière à l'exploitation de la qualité des données,

However, the particular reference to citizenship is a fundamental legal obstacle for a large number of stateless indigenous individuals,
Toutefois, la référence particulière à la citoyenneté représente un obstacle juridique fondamental pour un grand nombre d'autochtones apatrides du fait

criminal justice programme, with particular reference to the technical cooperation activities of the United Nations Office on Drugs and Crime.
la justice pénale, s'agissant en particulier des activités de coopération technique de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

Three of the resolutions adopted by the twentieth session of the Governing Council of UN-Habitat make particular reference to the challenges faced by indigenous communities in the urban context
Trois résolutions adoptées par le Conseil d'administration d'ONU-Habitat, à sa vingtième session, font particulièrement référence aux difficultés rencontrées par les communautés autochtones vivant en milieu urbain

will support ETUFs for converging on a coherent set of internal procedures in all sectors, with particular reference to bilateral disputes settlement mechanisms.
les entreprises multinationales et elle aidera les FSE à s'accorder sur une série cohérente de procédures internes dans tous les secteurs, avec une référence particulière aux mécanismes bilatéraux de règlement des litiges.

Particular reference was made to the Advisory Council on Human Rights,
Il a été fait mention en particulier du Conseil consultatif des droits de l'homme,

Many delegations also made particular reference to the issue of child combatants,
Bon nombre de délégations font particulièrement référence à la question des enfants soldats,

The hypothesis in which the data in question must be known by reason of establishing a working relationship, with particular reference to the candidate's membership in protected categories and any pre-requisite medical examinations.
Exception faite de l'hypothèse dans laquelle les données en question doivent être connues en raison de l'établissement d'un rapport de travail, avec une référence particulière à l'appartenance du candidat à une catégorie sociale protégée et à tout examen médical préalable.

OPSAHL, Torkel,“Equality in Human Rights Law with particular reference to Article 26 of the International Covenant on Civil and Political Rights”, Festschrift für F. Ermacora, Kehl,
OPSAHL, Torkel,"Equality in Human Rights Law with particular reference to Article 26 of the International Covenant on Civil and Political Rights",

Concerning the situation of the Kurdish minority in the Syrian Arab Republic, particular reference was made to the Exceptional Circumstances Law and the Arabic Belt Project.
En ce qui concerne la situation de la minorité kurde en République arabe syrienne, il a été fait mention en particulier de la loi sur l'état d'exception et du projet de création d'une <<ceinture arabe.

The Head of the OHCHR Fundraising Unit gave a general overview of funding initiatives. Particular reference was made to the annual appeal process and the allocation of funds.
Le Chef du Groupe de l'appel de fonds du HCDH a décrit à grands traits les initiatives de financement, faisant particulièrement référence au processus des appels annuels et à l'affectation des fonds.

of a Contracting State, if made without particular reference to the domestic law of that State,
s'il est effectué sans référence particulière au droit interne de cet État,

she spoke at the New York-based Council on Foreign Relations regarding the Tribunal's record and prospects with particular reference to Kosovo.
Relations"(Conseil des relations étrangères) dont le siège est à New York pour y parler de l'oeuvre et des perspectives du Tribunal en se référant en particulier au Kosovo.

Particular reference should be made to the Bank's support to the United Nations Transport
Il convient de mentionner en particulier le soutien qu'elle apporte à la Décennie des Nations Unies pour les transports