PROCEDURAL DOCUMENTS in French translation

• documents de procédure
• documents procéduraux
• pièces de procédure
• documents de procédures

Examples of using Procedural documents in English and their translations into French

other procedural documents and the requirements of their Service Organization Licence agreement with NRCan.
des autres documents de procédure et les exigences énoncées dans leur contrat de licence avec RNCan.

and the drawing up of procedural documents.
ainsi que l'établissement de documents procéduraux.

given that all the members of the Conference had agreed to CD/1864 and that the procedural documents, which were the focus of the impasse,
tous les membres de la Conférence avaient accepté le document CD/1864 et que les documents de procédure, qui constituaient le cœur du problème,

environmental management manual, and procedural documents.
un guide de gestion environnementale et des documents de procédure.

Delays are dependent on the consultation of the procedural documents and the presence of a lawyer at interviews:
Le report ne porte que sur la consultation des pièces de la procédure et la présence de l'avocat au cours des auditions:

Police General Order and other internal procedural documents in the Police Force,
des détenus sont énoncées dans l'Ordonnance générale sur la police et d'autres documents de procédure interne de la police,

McGill University visual identity standards and other procedural documents, including guidelines for use of secondary logos such as those of named academic units
Documents de procédure: normes d'identité visuelle de l'Université McGill, notamment les directives sur l'utilisation des logos secondaires, tels que ceux d'unités académiques, et le formulaire d'autorisation

the court ordered a forensic-technical examination of those procedural documents, which concluded that the text of article 51 of the Constitution had been typed in advance on the standard forms explaining to the accused their right to defence.
le tribunal avait ordonné que ces documents de procédure fassent l'objet d'une analyse scientifique et technique, laquelle avait conclu que le texte de l'article 51 de la Constitution avait effectivement été tapé préalablement sur les formulaires standard expliquant aux accusés les droits de la défense.

local government bodies and the drafting of procedural documents.
devant d'autres personnes, ainsi que l'établissement de documents procéduraux.

to review and revise procedural documents related to the Office and to develop systems for better information management including a searchable database.
d'examiner et de réviser les documents de procédure du Bureau et de mettre au point des systèmes permettant une meilleure gestion de l'information, notamment une base de données avec fonction de recherche.

Procedural documents compiled in the territory of the requesting State in accordance with its legislation and bearing the State
Les pièces de procédure réunies sur le territoire de l'État requérant conformément à la législation en vigueur dans cet État

Although expected contract monitoring practices are not specifically defined for all purchasing activities in existing procurement policies and procedural documents, we did identify strong monitoring practices in place for the sample of contracts we examined.
Même si les pratiques d'encadrement des contrats ne sont pas précisément définies dans les politiques d'approvisionnement et les documents de procédures existants pour ce qui a trait à toutes les activités d'achat, nous avons constaté, dans l'échantillon de contrats examinés, que de bonnes pratiques d'encadrement sont en place.

investigated criminal acts will be generated from the data in the procedural documents, which will facilitate obtaining more accurate
sur lesquels on aura enquêté seront établies à partir des données contenues dans les documents de procédure, ce qui permettra d'obtenir des données plus exactes

Technical outputs: procedural documents and guidelines for active record-keeping, the management of archives
Produits techniques: établissement de documents, de procédures et de consignes concernant la tenue des dossiers courants,

as such these procedural checks must be incorporated into the PR's routine verification procedural documents this is a possible strengthening intervention technical support teams may need to undertake.
résultats de chaque période: il faut donc que ces procédures de vérification soient incorporées dans la documentation des procédures de vérification de routine du RP il est possible que le fournisseur d'assistance technique ait à intervenir pour renforcer cet aspect.

forms of procedural documents, statistic cards in order to facilitate recording of all actions by officers of institutions involved in the investigations
des formules de documents de procédure, des fiches statistiques pour faciliter l'enregistrement de toutes les actions engagées par le personnel d'organismes d'enquête

Technical: procedural documents and guidelines for active record-keeping,
Produits techniques: documents de procédure et directives concernant la tenue des dossiers,

good practice calls for such comments to be omitted from procedural documents.
les bonnes pratiques indiquent que ce type de commentaires devrait être supprimé des documents procéduraux.

preparation of procedural documents, representation in criminal proceedings.
de la préparation des documents de procédure et de représentation dans les affaires pénales.

service of procedural documents drawn up or submitted in criminal proceedings; exchange of judicial records;
l'établissement ou la soumission de documents de procédure dans les procédures pénales; l'échange d'éléments d'informations judiciaires;