QUESTIONS ON IMPLEMENTATION in French translation

• questions concernant l'application
• les questions de mise en œuvre

Examples of using Questions on implementation in English and their translations into French

Resolution of questions on implementation.
Règlement des questions concernant la mise en œuvre de la Convention.

Measures to resolve questions on implementation.
Mesures à prendre pour régler les questions concernant.

A/AC.241/50 Procedures to resolve questions on implementation.
A/AC.241/50 Procédures de règlement des questions concernant l'application de la Convention.

Adoption of procedure to resolve questions on implementation.
Adoption d'une procédure pour régler les questions d'application de la Convention.

Institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation 11-35 4.
Mécanismes institutionnels pour résoudre les questions de mise en œuvre 11-35 5.

Procedures and institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation;
Procédures et mécanismes institutionnels pour résoudre les questions concernant la mise en œuvre de la Convention;

institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation 116.
mécanismes institutionnels pour résoudre les questions de mise en œuvre 119.

Resolution of questions on implementation; consideration of annexes containing arbitration
Questions concernant la mise en œuvre de la Convention; Étude d'annexes définissant les procédures d'arbitrage

There are other questions on implementation of the programmes of work at the end of these guidelines.
Vous trouvez également d'autres questions sur la mise en oeuvre du programme de travail à la fin de ces directives.

In document ICCD/COP(9)/13, the secretariat produced a summary of the progress made on the resolution of questions on implementation.
Dans le document ICCD/COP(9)/13, le secrétariat à résumé les progrès accomplis dans le règlement des questions de mise en œuvre.

any national provision(law or ordinance) establishing a mechanism for the resolution of questions on implementation.
portant création d'un mécanisme destiné à régler les questions de mise en œuvre.

institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation.
des mécanismes institutionnels pour résoudre les questions de mise en œuvre.

to develop a draft model of a mechanism to take up cases of unresolved questions on implementation.
avec le concours du secrétariat, un projet de mécanisme qui serait chargé de traiter les questions non réglées relatives à la mise en œuvre de la Convention.

make recommendations on, procedures and institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation;
mécanismes institutionnels destinés à régler les questions de mise en œuvre et qu'il fasse des recommandations à ce sujet;

to develop a draft model of a mechanism to handle cases of unresolved questions on implementation.
avec le concours du secrétariat, un projet de mécanisme qui serait chargé de traiter les questions non réglées relatives à la mise en œuvre de la Convention.

establish a multilateral consultative committee to assist Parties in the resolution of questions on implementation;
créer un comité consultatif multilatéral chargé d'aider les Parties à résoudre les questions de mise en œuvre;

make recommendations on, procedures and institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation;
mécanismes institutionnels destinés à régler les questions de mise en œuvre et qu'il fasse des recommandations à ce sujet;

would cover the 3 points highlighted in Para. 1.3 of the Section containing questions on implementation measures.
couvrira les trois aspects évoqués au paragraphe 1.3 de la section contenant les questions sur les mesures d'application.

institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation and arbitration and conciliation procedures;
mécanismes institutionnels destinés à régler les questions de mise en œuvre, et qu'il fasse des recommandations à ce sujet;

establish a multilateral consultative committee to assist Parties in the resolution of questions on implementation;
créer un comité consultatif multilatéral chargé d'aider les Parties à résoudre les questions de mise en œuvre;