REGARDING ARTICLE in French translation

• concernant l'article
• s'agissant de l' article
• au sujet de l'article
• relatives à l'article
• à propos de l'article
• à l'égard de l' article
• au regard de l'article
• se rapportant à l'article
• portant sur l'article
• relative à l'article
• relatifs à l'article
• concerne l'article
• relatif à l'article

Examples of using Regarding article in English and their translations into French

The Committee considered the draft General Comment regarding Article 12 of the International Covenant on Civil and Political Rights.
Le Comité examine le projet d'observation générale con-cernant l'article 12 du Pacte relatif aux droits civils et politiques.

interrogated the provisions of the Maputo Protocol regarding Article 14 in particular.
interrogé les dispositions du Protocole de Maputo relatives à l'article 14 en particulier.

Regarding article 14, paragraph 2,
Concernant l'article 14, paragraphe 2,

Regarding article 6 of the Convention,
S'agissant de l'article 6 de la Convention,

Regarding article 10, the Committee could recommend that the Canadian Government develop a poverty reduction strategy through a range of specific policies
Concernant l'article 10, le Comité pourrait recommander au Gouvernement canadien d'élaborer une stratégie de réduction de la pauvreté assortie de politiques

Regarding article 4 of the Convention,
Au sujet de l'article 4 de la Convention,

Mr. Markus(Switzerland) said that his delegation endorsed the United States proposal regarding article 17 undecies
Markus(Suisse) dit que sa délégation approuve la proposition des États-Unis concernant l'article 17 undecies

Regarding article 124, the Review Conference decided to retain it in its current form
S'agissant de l'article 124, la Conférence de révision a décidé de conserver sa forme actuelle,

The recommendations regarding article 6 should be applied mutatis mutandis and as appropriate to public participation in decision-making regarding genetically modified organism(GMOs)
Les recommandations relatives à l'article 6 devraient s'appliquer mutatis mutandis lorsqu'il y a lieu à la participation du public à la prise de décisions concernant les organismes génétiquement modifiés(OGM)

We shall take an active role in the upcoming negotiations regarding article V of the Dayton Accords,
Nous entendons prendre une part active aux prochaines négociations au sujet de l'article V des Accords de Dayton,

Regarding article 4, which established the list of maritime liens,
S'agissant de l'article 4, qui établissait la liste des privilèges maritimes,

The representative of Azerbaijan requested that the report of the Ad Hoc Committee on its eleventh session indicate that his country reserved its right to make an interpretative statement or reservation regarding article 5 of the Protocol.
Le représentant de l'Azerbaïdjan a demandé qu'il soit indiqué dans le rapport du Comité spécial sur les travaux de sa onzième session que son pays se réservait le droit de faire une déclaration interprétative ou de formuler une réserve concernant l'article 5 du Protocole.

comments of other members regarding article 3 of the Covenant,
observations des autres membres à propos de l'article 3 du Pacte,

He made it clear that Venezuela's interpretative statement regarding article 21 of the Convention purported to delimit
Au sujet de l'article 21 de la Convention, M. Rodriguez Cedeño précise que la déclaration interprétative

The staff takes note of the explanations regarding article II of the Statute of the Tribunal which gave rise to some concern on the part of the staff associations and unions of other organizations.
Et celui-ci prend note des explications relatives à l'article II, qui inspirait quelques inquiétudes aux associations et syndicats du personnel des autres organisations.

Regarding Article 2, it supported Alt 2,
S'agissant de l'article 2, elle a approuvé la variante 2,

A bill for the removal of the reservation regarding article 16 of the Convention, connected with children's patronymic names,
Un projet de loi prévoyant la suppression de la réserve à l'égard de l'article 16 de la Convention, ayant trait au

Regarding Article 3 of ATP,
À propos de l'article 3 de l'ATP,

Regarding article 5 of the Convention,
Au sujet de l'article 5 de la Convention,

The Working Group confirmed that it was intended that only reservations regarding article 15 should be permitted,
Le Groupe a confirmé que l'intention est que seules les réservations relatives à l'article 15 sont permises,