RIGHT TO RETURN in French translation

• droit au retour
• droit de retourner
• droit de revenir
• droit de rentrer
• droit de reprendre
• droit de réintégrer
• droit de renvoyer
• droit de retrouver
• droit de regagner
• droit de restitution
• droit au rapatriement

Examples of using Right to return in English and their translations into French

With respect to provincially regulated employees, the right to return to work under the WC Act is enforced by the Employment Standards Branch.
Quant aux travailleurs relevant de la compétence provinciale, la Direction des normes d'emploi applique le droit de reprendre le travail en vertu de la Loi sur les accidents du travail.

persons released on extra-penitentiary leave, including their right to return to Cuba.
y compris le droit de retourner à Cuba, des personnes libérées sous le régime de la permission de sortir.

The Buyer will have the right to return or reject non-satisfactory or non-required goods.
L'Acheteur dispose du droit de retourner ou de refuser les biens non satisfaisants ou non souhaités.

Swipe right to return to the task list without deleting the tasks.
Faites glisser votre doigt vers la droite pour revenir à la liste de tâches sans supprimer les tâches.

the buyer has the right to return under the conditions laid down in this document.
l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

the customer has the right to return under the conditions provided in the instructions for use of the property.
le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien ou dans les présentes conditions générales.

the purchaser has the right to return under the conditions set out in this document.
l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

the customer has the right to return under the conditions laid down by French law.
le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par la législation française.

The Customer will never have the right to return the accepted merchandise,
Le Client n'aura jamais le droit de rendre la marchandise acceptée,

Of clause 5-4.17, who shall exercise their right to return in accordance with paragraph.
De la clause 5-4.17 qui exerce un droit de retour conformément à l'alinéa.

their right to remain, right to property and right to return respected throughout Kosovo.
du droit à la propriété et du droit au retour pour tous les habitants du Kosovo sur l'ensemble du territoire.

Conflict resolution and ensuring the right to return were still the most effective long-term solutions to displacement.
Le règlement des conflits et la garantie du droit au retour demeurent les solutions à long terme les plus efficaces.

You have the right to return any products ordered from our store within 14 days of your purchase.
Vous avez le droit de nous retourner tout produit commandé sur notre boutique dans les 14 jours qui suivent votre achat.

The case of the displaced Ilois population, whose right to return was still being denied,
Le cas de la population déplacée des Ilois, auxquels le droit au retour est toujours refusé,

In case of visible defects the buyer has the right to return the item according to the terms defined in this document.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

the procedure to be observed to have the right to return is as follows.
la procédure à observer pour pouvoir bénéficier du droit de retour est la suivante.

Your valid Canadian passport is the best document to prove your Canadian citizenship and your right to return to Canada.
Votre passeport canadien valide est le meilleur document prouvant votre citoyenneté canadienne et le fait que vous avez le droit de retourner au Canada.

one of the main components of which would be the right to return.
dont l'un des éléments essentiels était consacré au droit au retour.

The Committee should reserve its right to return to its original position.
au regard de l'expérience acquise, et se réserver le droit de revenir à sa position initiale.

She called on the Governments concerned to create the opportunities which would allow the refugees to exercise the right to return to their own country.
Elle lance un appel aux gouvernements intéressés pour qu'ils créent les conditions qui permettront aux réfugiés d'exercer leur droit à rentrer dans leur propre pays.