RULES AND CONDITIONS in French translation

• règles et conditions
• regles et conditions
• règlements et conditions

Examples of using Rules and conditions in English and their translations into French

If he/she wishes to change for the other nationality or for another, the rules and conditions laid down in these rules shall apply in the same way as for any sports nationality change.
S'il souhaite changer pour son autre nationalité ou pour une autre, les règles et conditions définies dans ce règlement s'appliqueront au même titre que pour tout changement de nationalité sportive.

Recalling that these rules and conditions shall ensure the fulfilment of the obligations set out in article 2,
Rappelant que ces règles et conditions garantissent l'exécution des obligations énoncées au paragraphe 2 de l'article 2

Under the 1 September 2005 decree of the Government of Georgia on Rules and Conditions of Issuing of Environmental Permits,
Selon le décret gouvernemental du 1er septembre 2005 sur les règles et conditions de délivrance des permis environnementaux,

The rules and conditions of granting foreigners entry visas to the Republic of Poland are set out in the Aliens' Act dated 29 March 1963 Journal of Laws 1992,
Les règles et conditions relatives à l'octroi à des étrangers de visas d'entrée en République de Pologne sont définies dans la loi du 29 mars 1963 sur les étrangers Journal officiel No 7,

banning orders or certain rules and conditions concerning many POP pesticides and chemicals,
les ordonnances correspondantes englobent des règlements, des interdictions ou certaines règles et conditions concernant de nombreux pesticides

step up its efforts to ensure observance of the rules and conditions for their use by law enforcement officials.
de renforcer ses efforts visant au respect des règles et conditions relatives à leur utilisation par les agents des forces de l'ordre.

the 1 September 2005 decree of the Government of Georgia on Rules and Conditions of Issuing of Environmental Permits.
le décret gouvernemental du 1er septembre 2005 sur les règles et conditions de délivrance des permis environnementaux.

food voucher issuers will have to comply with certain rules and conditions laid out by the Brazilian central bank.
les émetteurs de titres-restaurant et de titres-alimentation seront tenus de se conformer à certaines règles et conditions défi nies par la Banque centrale du Brésil.

representatives of the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees and lays down rules and conditions for the exercise of the right of refugees to family reunion.
les représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et énonce les règles et conditions d'exercice du droit des réfugiés au regroupement des familles.

Cooperative arrangements could also be made to harmonize rules and conditions of access, permits,
Des accords de coopération pourraient également être conclus pour harmoniser les règles et les conditions d'accès, de permis,

The meeting had come to an agreement on a draft decision to set rules and conditions for joint implementation. These would be presented to the Working Group on Strategies at its sixteenth session EB. AIR/WG.5/R.57.
Les participants s'étaient mis d'accord sur un projet de décision fixant les règles et les conditions de l'application conjointe qui seraient présentées au Groupe de travail des stratégies à sa seizième session EB. AIR/WG.5/R.57.

During operations, compliance with safety rules and conditions at the facilities are subject to inspection by a government agency responsible for nuclear safety(AFCN),
Dans l'exploitation, le respect des consignes de sécurité et l'état des installations sont soumis à des contrôles par l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire(AFCN),

Rules and conditions governing medical care
Les règles et les conditions régissant les soins médicaux

Evaluation of the composition of the veterinary statutory body Detailed descriptions of the composition, rules and conditions for membership, including duration of appointment
Évaluation de la composition de l'organisme statutaire vétérinaire Des informations détaillées doivent être disponibles sur la composition, les règles et les conditions pour devenir membres,

The Procurement Procedures have clear provisions to guide concerned parties with regard to rules and conditions to be followed for procurement of goods
Les procédures d'achat comportent des dispositions claires pour guider les parties concernées au sujet des règles et conditions à respecter pour les achats de biens

Bilateral agreements between developed countries contain detailed rules and conditions on information exchange between the jurisdictions,
Les accords bilatéraux entre pays développés contiennent des règles et des conditions précises sur l'échange d'informations entre juridictions,

believes the entry does not conform to the exhibition rules and conditions.
suppose que la soumission n'est pas conforme aux règles et aux conditions de l'exposition.

it gives information on rules and conditions of United States
elle donne des informations sur les règles et les conditions dans les casinos des Etats-Unis

calling upon the Executive Body to elaborate and adopt rules and conditions for joint implementation.
par lequel l'Organe exécutif était engagé à définir et adopter des règles et conditions d'application conjointe.

making the rules and conditions stricter than at EU level, transferring the burden onto subnational levels.
en rendant les règles et les conditions plus strictes qu'au niveau de l'Union européenne, et en transférant le fardeau aux niveaux infranationaux.