SECOND DIRECTIVE in French translation

• deuxième directive

Examples of using Second directive in English and their translations into French

Commission Directive 2001/58/EC of 27 July 2001 amending for the second time Directive 91/155/EEC defining
Directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001 portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant

incorporate into Belgian law the Second European Directive on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money-laundering(2001/97/CE),
de transposer en droit belge la seconde directive européenne antiblanchiment 2001/97/CE, les nouvelles 40 Recommandations

Second Council Directive 89/646/EEC of 15 December 1989 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating
Deuxième Directive du Conseil 89/646/CEE du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives,

The second directive, on the other hand, concerns lawyers who wish to establish themselves in another member State of the EU to pursue their profession.
La deuxième directive concerne, elle, les juristes qui souhaitent s'établir dans un autre État membre de l'UE pour exercer leur profession.

A proposal to amend the Second Directive along these lines is therefore regarded as a priority for the short term.
La présentation d'une proposition de modification de la deuxième directive sur ces bases est donc considérée comme une priorité pour le court terme.

The second Directive on Gas, which is under consideration,
La deuxième directive sur le gaz, dont l'examen était en cours,

The Second Directive of the European Parliament
La deuxième Directive du Parlement européen

The Commission therefore intends to consider such an introduction as part of the modernisation of the Second Directive, which the Commission regards as a priority for the short term.
Elle entend donc envisager une telle introduction dans le cadre de la modernisation de la deuxième directive, qu'elle estime être une priorité à court terme.

In addition, the High Level Group formulated a few additional suggestions aiming at modernising the Second Directive.
Le groupe de haut niveau a également formulé quelques suggestions supplémentaires visant à moderniser la deuxième directive.

The National Intelligence Agency issued a second directive in which it stated that all children in detention on charges of association with armed groups should be handed over immediately to United Nations child protection actors.
D'après une deuxième directive, publiée par l'Agence nationale de renseignement, tous les enfants détenus pour association présumée à des groupes armés doivent être confiés immédiatement aux organismes de protection de l'enfance de l'ONU.

in November 2008 the Administration issued the second Directive on Property Control
l'Administration a publié en novembre 2008 la deuxième directive sur le contrôle du matériel

The second Directive on Gas, which is under consideration,
La deuxième directive sur le gaz, qui était en cours d'examen,

Directive 92/101 amends the Second Directive(Formation and Capital of Public Limited Companies)
La directive 92/101 modifie la deuxième directive(constitution et capital de la société anonyme)

In 1999, a Report by the Company Law SLIM Group concluded that the capital maintenance regime organised by the Second Directive could be simplified on a limited number of points,
En 1999, un rapport du groupe SLIM"droit des sociétés" concluait que le régime de maintien du capital organisé par la deuxième directive pouvait être simplifié sur un nombre limité de points

are also consistent with the case law of the Court of Justice of the European Communities and the amended Second Directive.
sont encore nécessaires et sont également conformes à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et la deuxième directive modifiée.

of EC Directive 2001/97/EC(the so-called"Second Directive") amending Council Directive 91/308/EEC on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering.
de la Directive 2001/97/EC du Parlement européen(la &lt;< deuxième directive>>) modifiant la Directive 91/308/EEC du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux;

The study will have to identify in particular the exact benefits that an alternative regime would offer in comparison with the Second Directive rules amended in the short term.
Cette étude viserait notamment à identifier les avantages exacts apportés par ce nouveau régime par rapport aux règles de la deuxième directive telles qu'elles auront été modifiées à court terme.

The Commission considers that, before deciding to introduce an alternative regime which would fundamentally depart from the capital maintenance regime currently organised by the Second Directive, further work is needed as to both the exact characteristics of a possible alternative regime
La Commission considère qu'avant de décider l'introduction d'un nouveau régime qui s'éloigne radicalement du régime actuel de maintien du capital organisé par la deuxième directive, il convient d'étudier de manière plus approfondie les caractéristiques exactes du régime alternatif envisagé

the Commission observes that the same objectives are pursued by one of the recommendations made by the SLIM Group about the simplification of the Second Directive, which the High Level Group has endorsed.
rapport consacré aux restructurations, la Commission observe que l'une des recommandations du groupe SLIM concernant la simplification de la deuxième directive, avalisée par le groupe de haut niveau, poursuit le même objectif.

could be offered as an option to Member States who should be able to freely decide to change to the new regime or to retain the Second Directive rules amended as suggested above.
pourrait être proposé en option aux États membres qui choisiraient ainsi librement soit de passer au nouveau régime, soit de conserver les règles de la deuxième directive modifiées sur la base des suggestions formulées plus haut.