SET FORTH IN THE ANNEX in French translation

Main offence” means any offence within the scope of one of the Conventions set forth in the Annex excluding attempts

Infraction principale» s'entend de toute infraction relevant de l'une des conventions énumérées à l'annexe, à l'exclusion des tentatives

the Assembly decided that the Model Treaty on Extradition should be complemented by the provisions set forth in the annex to that resolution.

prévoit à sa section II que le Traité type d'extradition devra être complété par les dispositions énoncées en annexe.

At its forty-sixth session, the General Assembly adopted the United Nations New Agenda for the Development of Africa in the 1990s(NADAF), as set forth in the annex to its resolution 46/151.

A sa quarante-sixième session, l'Assemblée générale a adopté le nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90, tel qu'il est décrit dans l'annexe de sa résolution 46/151.

the international safeguards set forth in the annex to Economic and Social Council resolution 1984/50.

les garanties internationales édictées dans l'annexe de la résolution 1984/50 du Conseil économique et social.

its preparatory process of non-governmental organizations, as set forth in the annex to the present decision;

au Sommet mondial et à son processus préparatoire, telles qu'elles sont énoncées dans l'annexe à la présente décision;

article 1, paragraph 5 allows States to opt into one of the substantive law priority rules set forth in the annex.

le paragraphe 5 de l'article premier autorise les États à opter pour l'une des règles de priorité de droit matériel énoncées à l'annexe.

the objectives of the Conference, as set forth in the annex to this resolution.

sa nature et ses objectifs, tels qu'ils figurent dans l'annexe à la présente résolution.

transfer of environmentally sound technologies set forth in the annex to that decision and requested the Secretariat to report at each meeting of the Conference of the Parties on progress in the application of the guidance.

le transfert de technologies écologiquement rationnelles figurant dans l'annexe à cette décision et demandé au Secrétariat de faire rapport, à chaque réunion de la Conférence des Parties, sur les progrès dans l'application de ces directives.

transfer of environmentally sound technologies set forth in the annex to decision SC1/15.

le transfert de technologies écologiquement rationnelles figurant dans l'annexe à la décision SC-1/15.

China's humanitarian relief practices once again prove that the guiding principles of humanitarian assistance set forth in the annex to resolution 46/182 are an effective prerequisite for the implementation of humanitarian assistance

La méthode suivie par la Chine en matière de secours humanitaires prouve une nouvelle fois que les principes directeurs de l'aide humanitaire énoncés dans l'annexe à la résolution 46/182 sont un préalable efficace à la mise en œuvre de l'aide humanitaire

Agenda consisting of an assessment of the responses, and measures to accelerate the implementation of the Agenda, as set forth in the annex to the present resolution;

de la formulation de mesures destinées à accélérer la mise en oeuvre de l'Ordre du jour, telle qu'énoncée dans l'annexe à la présente résolution;

updating of the Toolkit, within available resources, as set forth in the annex to the present decision

de mise à jour en continu de l'Outil, tel qu'il figure dans l'annexe à la présente décision,

the objectives of the Conference, as set forth in the annex to the present resolution.

ses objectifs proposés, tels que décrits dans l'annexe à la présente résolution.

the Conference of the Parties adopted its rules of procedure as set forth in the annex to that decision, with the exception of the second sentence of paragraph 1 of rule 45, pertaining to voting rules.

la Conférence des Parties a adopté son règlement intérieur tel qu'il figure dans l'annexe à cette décision, à l'exception de la deuxième phrase du paragraphe 1 de l'article 45 concernant la procédure de vote.

adopted the International Development Strategy for the Decade as set forth in the annex to the same resolution.

adopté la Stratégie internationale du développement, telle qu'elle est exposée dans l'annexe de cette résolution.

in accordance with the criteria set forth in the annex to resolution 48/108;

conformément aux critères énoncés dans l'annexe à la résolution 48/108;

appear to have met the criteria set forth in the annex to resolution 48/108 for accreditation to the Conference;

semblent avoir satisfait les critères énoncés dans l'annexe à la résolution 48/108 aux fins d'accréditation à la Conférence;

that those applications should be considered in a transparent manner in accordance with the criteria set forth in the annex to General Assembly resolution 48/108.

de veiller à ce que ces demandes soient examinées en toute transparence et conformément aux critères énoncés dans l'annexe à la résolution 48/108 de l'Assemblée.

subregional centres in accordance with the terms of reference for the selection of such centres set forth in the annex to that decision.

sous-régionaux de la Convention de Stockholm, conformément au cadre pour la sélection de tels centres figurant dans l'annexe à la présente décision.

to reject treaty relations with the Syrian Arab Republic under all provisions in Part V of the Convention with regard to which the Syrian Arab Republic has rejected the obligatory conciliation procedures set forth in the Annex to the Convention.

de rejeter toutes relations conventionnelles avec la République arabe syrienne découlant de toutes les dispositions de la partie V de la Convention à l'égard desquelles la République arabe syrienne a rejeté les procédures de conciliation obligatoire prévues dans l'annexe de la Convention.