SET FORTH IN THE COVENANT in French translation

• énoncés dans le pacte
• énumérés dans le pacte
• prévus par le pacte
• énoncées dans le pacte
• énoncé dans le pacte

Examples of using Set forth in the covenant in English and their translations into French

welcomed a reference to the fact that any settlement should be in accordance with the obligations set forth in the Covenant.
référence au fait que tout règlement devrait être conforme aux obligations énoncées dans le Pacte.

women to the enjoyment of the rights set forth in the Covenant.
des femmes de jouir de tous les droits énoncés dans le Pacte.

Can non-governmental organizations working to protect human rights in the territory of the State party freely disseminate information on their activities and the safeguards set forth in the Covenant?
Les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection des droits de l'homme sur le territoire de l'État partie peuvent-elles diffuser librement des informations sur leurs activités et sur les garanties énoncées dans le Pacte?

cultural rights set forth in the Covenant.
sociaux et culturels énoncés dans le Pacte.

States' obligations under article 40 provided the basis for the international monitoring system set forth in the Covenant, and it might be asked what the precise reasons for such a delay could be.
Les obligations incombant aux Etats en vertu de l'article 40 constituent la base du système de contrôle international prévu par le Pacte, et on se demande quelles ont pu être les raisons précises qui justifient un tel retard.

a number of States noted that the wording"any rights set forth in the Covenant" should be revised in light of the discussions on articles 2 and 3.
du paragraphe 5 que l'expression <<tout droit énoncé dans le Pacte>>; devrait être révisée à la lumière du débat sur les articles 2 et 3.

In that context he would like the delegation to return to question No. 14 in the light of the obligations set forth in the Covenant and the impact of segregation,
C'est dans ce contexte que M. O'Flaherty souhaite que la délégation revienne sur la question no 14 en tenant compte des obligations prévues par le Pacte et de l'incidence qu'a la ségrégation,

Remedies for all the rights set forth in the Covenant, as the Committee on Economic, Social
Tous les droits énoncés par le Pacte, ainsi qu'il est soutenu avec force

cultural rights set forth in the Covenant.
sociaux et culturels qui sont énumérés dans le Pacte.

cultural rights set forth in the Covenant.
sociaux et culturels qui sont énumérés dans le Pacte.

which would facilitate more direct implementation of the rights set forth in the Covenant.
qui permettrait une mise en œuvre plus directe des droits figurant dans le Pacte.

examine individual communications in cases of violation of any of the rights set forth in the Covenant.
cas de violation de l'un ou l'autre des droits qu'énonce le Pacte.

The Committee shall make available its good offices to the parties concerned with a view to reaching a friendly settlement of the matter on the basis of the respect for the obligations set forth in the Covenant.
Le Comité met ses bons offices à la disposition des États parties concernés en vue de parvenir à un règlement amiable de la question fondé sur le respect des obligations énoncées dans le présent Pacte.

to establish their right to enjoy all the rights set forth in the Covenant on terms of equality with men.
consacre leur droit à jouir de tous les droits prévus par le Pacte dans des conditions d'égalité avec les hommes.

whether they could invoke the guarantees set forth in the Covenant.
peuvent-elles invoquer les garanties prévues dans le Pacte?

over the inability of the Government to ensure their rights set forth in the Covenant, in particular in articles 6,
de l'incapacité du gouvernement à garantir leurs droits tels qu'énoncés dans le Pacte, en particulier aux articles 6,

The Hungarian Centre for Human Rights played a very important role in disseminating information on the rights set forth in the Covenant and in the first Optional Protocol which,
Le Centre hongrois pour les droits de l'homme jouait un rôle très important dans la diffusion d'informations sur les droits énoncés dans le Pacte et sur le premier Protocole facultatif,

Committee to receive and consider communications from individuals claiming to be victims of violations of any of the rights set forth in the Covenant in the Preamble and in article 1.
examiner des communications émanant de particuliers affirmant être victimes de violations d'un des droits énoncés dans le Pacte préambule et art. 1er.

cultural rights set forth in the Covenant.
sociaux et culturels énumérés dans le Pacte.

Social and Cultural Rights to receive complaints from individuals or groups of individuals regarding alleged violations of any of the rights set forth in the Covenant.
collectifs auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels lorsque les droits prévus par le Pacte ont été violés.