TO DEVELOP DRAFT in French translation

The Contact Group had been established by the Working Group on PRTRs at its second meeting to develop draft decisions on rules of procedure

Le groupe de contact avait été créé par le Groupe de travail sur les RRTP, à sa deuxième réunion, pour élaborer des projets de décision sur le Règlement intérieur

The Secretariat was mandated by the Conference of the Parties at its first meeting to develop draft terms of reference for the centres

A sa première réunion, la Conférence des Parties a chargé le secrétariat d'élaborer un projet de mandat pour les centres

A meeting of experts is to be convened to develop draft guidelines see decision 2(1999),

Une réunion d'experts sera convoquée pour élaborer des projets de directives voir décision 2(1999),

Pacific Regional Environment Programme(SPREP) and the Government of Tonga to develop draft national legislation on chemicals and wastes-related MEAs.

le Gouvernement tongan pour élaborer un projet de législation nationale relatif aux accords multilatéraux sur l'environnement se rapportant aux produits chimiques et aux déchets.

The secretariat engaged a consultant in early 2012 to develop draft recommendations on improving implementation of the provisions of the Aarhus Convention on public participation in decision-making.

Le secrétariat a engagé une concertation dès le début de 2012 dans le but d'élaborer un projet de recommandations visant à améliorer l'application des dispositions de la Convention d'Aarhus relative à la participation du public au processus décisionnel.

I have asked MINUSMA to develop draft terms of reference and to share them with all the parties to the preliminary agreement.

j'ai demandé à la MINUSMA de mettre au point un projet de mandat, qu'elle communiquera à toutes les parties à l'accord préliminaire.

The secretariat engaged a consultant in early 2012 to develop draft recommendations on improving the implementation of the provisions of the Aarhus Convention on public participation in decision-making.

Le secrétariat a engagé, au début de 2012, un consultant chargé d'élaborer un projet de recommandations visant à améliorer l'application des dispositions de la Convention d'Aarhus relatives à la participation du public au processus décisionnel.

the federal government have worked collaboratively to develop draft uniform provincial capital markets legislation

de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ont collaboré à l'élaboration d'un projet de loi provincial uniforme sur la réglementation des marchés de capitaux

Welcomed the readiness of Eco-Accord to organize a workshop in Moscow on 4-5 November 2002 to develop draft guidelines on the basis of elements to be prepared by Eco-Accord;

S'est félicité de savoir qu'Eco-Accord était prêt à organiser à Moscou, les 4 et 5 novembre 2002, un atelier afin d'élaborer un projet de lignes directrices sur la base d'éléments que préparerait cette ONG;

the completion of required national processes to develop draft country programme documents have delayed submission of the present document.

l'achèvement des processus nationaux nécessaires à l'élaboration des projets de descriptifs de programme de pays ont retardé la présentation du présent document.

standing commissions' special working groups are cooperating with NGOs to develop draft legislation.

des groupes de travail spéciaux des commissions permanentes coopèrent avec les ONG à l'élaboration de projets de loi.

In 2006 the Working Group recommended the Director General of OIE appoint an ad hoc Group to develop draft standards on salmonellosis in poultry to complement the ongoing work of the Codex.

En 2006, le Groupe de travail a recommandé au Directeur général de l'OIE de charger un groupe ad hoc d'élaborer des projets de normes sur la salmonellose chez la volaille afin de compléter les travaux en cours du Codex.

Economics has been working closely with the secretariat of the Basel Convention to develop draft technical guidelines for the environmentally sound management of mercury waste.

Économie du PNUE travaille en étroite collaboration avec le secrétariat de la Convention de Bâle, afin d'élaborer un projet de directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets de mercure.

The Plenary requested the Multidisciplinary Expert Panel and the Bureau to develop draft procedures for, and approaches to, working with indigenous and local knowledge systems

La plénière a demandé au groupe d'experts multidisciplinaire et au Bureau d'élaborer un projet de procédures et des démarches pour travailler avec les systèmes de connaissances autochtones

Requests the Secretariat to develop draft terms of reference for work on modalities on the needs assessment for Parties that are developing countries

Prie le secrétariat d'élaborer un projet de mandat pour les travaux sur les modalités d'évaluation des besoins des Parties qui sont des pays en développement

Requests the Executive Director to proceed to develop draft international guidelines on information on potential environmental impacts that technology exporters

Prie le Directeur exécutif d'entreprendre l'élaboration d'un projet de directives internationales concernant les informations que les exportateurs ou fournisseurs de technologie

Plants Committees to each create a working group to develop draft recommendations for incorporating climate change impacts into non-detriment findings and to prepare a

pour les Plantes le mandat de créer chacun un Groupe de Travail pour développer des avant-projets de recommandations pour incorporer les impacts des changements climatiques dans les avis de commerce non préjudiciable

Technical Working Group and established a CO2 Working Group to develop draft specific guidelines for the assessment of CO2 streams into sub-seabed geological formations that would be compatible with annex 2 to the London Protocol.

a créé un groupe de travail sur le CO2 chargé d'élaborer un projet de directives spécifiques pour l'évaluation des flux de CO2 dans les formations géologiques du soubassement marin qui soit compatible avec l'annexe 2 au Protocole de Londres.

As stated above, in this context, the sixty-sixth World Health Assembly requested the Director-General of WHO to develop draft terms of reference for a global coordination mechanism, aimed at facilitating engagement among Member States,

Comme indiqué plus haut, la soixante-sixième Assemblée mondiale de la santé a alors prié le Directeur général de l'OMS d'établir un projet de mandat pour un mécanisme mondial de coordination en vue de faciliter la collaboration entre les États Membres,

Mr. Hmoud(Jordan) commended the Commission's efforts to develop draft articles on the important topic"Effects of armed conflicts on treaties", which was part

Hmoud(Jordanie) félicite la CDI des efforts qu'elle a faits pour élaborer un projet d'articles sur le grand sujet des << Effets des conflits armés sur les traités>>,