WHEN THE CONTRACT in French translation

• lorsque le contrat
• lorsque le marché

Examples of using When the contract in English and their translations into French

from July 2004 to June 2005, and when the contract was awarded to the same vendor on 1 July 2005.
de juillet 2004 à juin 2005, que lorsque le marché a été attribué au même fournisseur le 1er juillet 2005.

However, when the contract was signed on 9 August 1991,
Toutefois, lorsque le contrat a été signé le 9 août 1991,

When the contract or certain specific contractual rights and obligations are transferred,
Lorsque le contrat ou certains droits ou obligations contractuels donnés sont transférés,

These Terms and Conditions of Sale shall apply only vis-à-vis entrepreneurs in terms of§ 14 BGB[German Civil Code] when the contract is part of the business of the enterprise,
Ces conditions de vente valent exclusivement pour les entreprises régies par le§ 14 BGB, lorsque le contrat appartient au fonctionnement de l'entreprise, ainsi que pour les personnes juridiques de droit public

This presumption shall also apply when the contract of carriage prior to the reconsignment was not subject to these Uniform Rules,
Cette présomption est également applicable lorsque le contrat de transport antérieur à la réexpédition n'était pas soumis aux présentes Règles uniformes,

This presumption shall also apply when the contract of carriage prior to the reconsignment was subject to a convention concerning international through carriage of goods by rail comparable with these Uniform Rules, and when this convention
Cette présomption est en outre applicable lorsque le contrat de transport antérieur à la réexpédition était soumis à une convention concernant le transport international ferroviaire direct de marchandises et de nature comparable aux présentes Règles uniformes,

the forward price is the sum of the underlying's value when the contract is made
le prix forward est égal à la somme de la valeur du sous-jacent lorsque le contrat est passé

by the power relationships both within households or, when the contract is negotiated through representatives of the community or the farmers' organizations,
au sein du ménage, ou bien, lorsque le contrat est négocié par l'intermédiaire de représentants d'organisations d'agriculteurs,

In the frequent case when the contract relates to goods that are not then identified, they must be
Dans les cas fréquents où le contrat porte sur des marchandises qui ne sont pas identifiées au moment de sa conclusion,

When the contract was renegotiated in early 1994,
Quand le contrat a été renégocié au début de 1994,

apart from the cases when the contract provides for the complete peace obligation;
en dehors des cas où la convention prévoit une obligation de paix totale;

there were conflicting theories of when the contract of marriage was actually concluded under customary law.
les théories divergent sur le point de savoir quand le contrat de mariage a été effectivement conclu.

When the contract is international in character,
Lorsque le contrat revêt un caractère international,

Also, even when the contract is governed by a legal system of the type first mentioned,
En outre, même lorsque le contrat est régi par un système juridique où ce type de résiliation est autorisé,

the price in the substitute transaction can only be recovered when the contract has been avoided
la différence entre le prix du contrat et le prix du contrat de remplacement que, lorsque le contrat a été résolu

the contract" that,"> at its core, contains a"risk distribution mechanism" overriding other risk allocation provisions of the CISG when the contract is avoided.
mécanisme de répartition des risques >> supplantant les autres dispositions que prévoit la Convention en matière de répartition des risques lorsque le contrat est résolu.

units received the product requested post OiC when the contract was awarded by SSC.
groupes ont reçu le produit commandé post-décret lorsque la commande a été traitée par SPC.

to increase the prices, unless the increase in costs was already anticipated when the contract was concluded, the supplier is
à moins qu'une augmentation des coûts était déjà prévisible à la conclusion du contrat, si le fournisseur accuse un retard de livraison

In July 2007, when the contract was being reviewed by an inter-ministerial commission established by the Government to"examine partnership contracts the European Investment Bank extended a EUR 100 million loan for the project.">
En juillet 2007, alors que le contrat était examiné par une commission interministérielle créée par le Gouvernement pour <<examiner les contrats de partenariat

When the contract requires that one of the parties give a notice,
Quand le contrat exige que l'une des parties donne un avis,