WITHOUT EXCEEDING in French translation

• sans dépasser
• sans excéder
• sans dépassement
• sans outrepasser

Examples of using Without exceeding in English and their translations into French

Home Invest Belgium has a debt capacity of nearly 75 Mio EUR without exceeding the 50% threshold,
Home Invest Belgium dispose d'une capacité d'endettement de près de 75 Mio EUR sans dépasser le niveau de 50% à partir duquel,

dependents'insurance remains in force while premiums are waived from the sixth working day for the duration of said disability, without exceeding a period of three years.
est maintenue en vigueur sans paiement de prime à compter de la 6e journée ouvrable, tant que dure l'invalidité, sans excéder une période de trois ans.

work package additional expenditure not foreseen in the last approved Application Form, without exceeding a flexibility amount of 10% of its total eligible budget.
groupes d'activités des dépenses supplémentaires non planifiées dans la dernière version du Formulaire de Candidature approuvée, sans dépasser 10% de son budget total éligible.

a 3-year prescription period to undertake penal proceedings after the date on which the professional order becomes aware of the commission of the offence, without exceeding seven years from the date the offence was committed17.
un délai de prescription de trois ans pour entreprendre une poursuite pénale à compter de la connaissance de l'infraction par l'ordre professionnel, sans excéder sept ans depuis sa perpétration 17.

shall be payable accordingly, without exceeding the amount provided per week.
est payable en conséquence, sans dépasser le montant prévu par semaine.

In addition, each dependent who has at least $5,000 of life insurance coverage under this contract may convert a minimum of $5,000, without exceeding the amount of insurance on his or her life on the conversion date or $400,000.
De plus, chaque personne à charge qui bénéficie d'un montant de protection d'assurance vie d'au moins 5 000$ en vertu du présent contrat, le montant de protection d'assurance vie peut être transformé en un montant d'au moins 5 000$, sans excéder le montant d'assurance sur la vie de ces personnes à la date de la transformation ou 400 000.

chemical foam to calculate the maximum water that can be scooped without exceeding the aircraft's maximum take-off weight 47 000 pounds.
du carburant embarqué pour calculer la quantité maximale d'eau qui peut être écopée sans dépasser la masse maximale autorisée au décollage de l'aéronef 47 000 livres.

month period following the date of the issuance of the building permit, without exceeding, however, the date of April 1st, 2018;
mois, suivant la date de la délivrance du permis de construction, sans excéder, toutefois, la date du 1er avril 2018;

conducted tests to identify the maximum speed at which DG tank cars could be coupled without exceeding 1 000 000 pound-force,
a effectué des essais pour déterminer la vitesse maximale à laquelle on pouvait atteler des wagons-citernes de MD sans dépasser 1 000 000 de livres-force,

she is assumed to have taken out the coverage and maintained the amount of life insurance held immediately prior to retirement, without exceeding the maximum amount of $50,000.
il est présumé avoir adhéré à cette garantie en conservant le montant d'assurance vie qu'il détenait immédiatement avant sa retraite, sans excéder le montant maximum de 50 000.

to determine whether local utility grids are capable of providing charge for significant numbers of EVs without exceeding the capacity of distribution transformers.
les réseaux de services publics locaux sont capables d'alimenter un nombre important de véhicules électriques sans excéder la capacité des transformateurs de distribution.

conducted tests 13 to identify the maximum speed at which DG tank cars can be coupled without exceeding 1 000 000 pound-force,
a réalisé des essais 13 pour déterminer la vitesse maximale à laquelle on pouvait atteler des wagons-citernes de MD sans dépasser 1 000 000 de livres-force,

she is assumed to have taken out the coverage and maintained the amount of Life Insurance held immediately prior to retirement, without exceeding the maximum amount of $50,000.
elle est présumée avoir adhéré à cette garantie en conservant le montant d'assurance vie qu'elle détenait immédiatement avant sa retraite, sans excéder le montant maximum de 50 000.

national songs all without exceeding the boundary of Indian and Pakistani lands.
chants nationaux tout cela sans dépasser la ligne de délimitation des terres indiennes et pakistanaises.

locks is 137 m, was designed to support a maximum flow of 8 800 m/s without exceeding vessels' manoeuvring speed,
a été conçu pour soutenir un débit maximal de 8 800 mètres par seconde sans excéder la vitesse de manœuvre pour les navires, qui est de

Further extension of the right to temporary residence for the purpose of posting as an ICT worker is granted without exceeding a total of three years for managers
Une prolongation supplémentaire du droit de séjour temporaire aux fins de détachement en tant que travailleur des TIC est accordée sans excéder un total de trois ans pour les gestionnaires

those of the Financial Action Task Force(FATF), without exceeding the Political Charter and jurisprudence.
en particulier celles du Groupe d'action financière internationale(GAFI), sans outrepasser les limites fixées par la charte politique et la jurisprudence.

are consistent with growth rates estimated by the company by extrapolating growth rates used in the budgets, without exceeding the long-term average growth rate for the markets in which the group operates.
pour les périodes subséquentes, conformes aux taux estimés par la société par extrapolation à partir des taux retenus pour le budget, sans excéder le taux de croissance moyen à long terme pour les marchés dans lesquels le groupe opère.

are consistent with growth rates estimated by the business by extrapolating growth rates used in the budgets, without exceeding the long term average growth rate for the markets in which the group operates.
pour les périodes subséquentes, conformes aux taux estimés par le métier par extrapolation à partir des taux retenus pour le budget, sans excéder le taux de croissance moyen à long terme pour les marchés dans lesquels le groupe opère.

in any State of causes to 120 bottles variegated without exceeding the limit of 90 litres of sparkling wines order.
en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 90 litres de vins mousseux.