Examples of using Atteintes in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les personnes atteintes de maladies graves ne devraient plus être traitées comme des criminels.
Les infractions concernant les atteintes à la liberté sont punissables en vertu des articles ciaprès.
Offences involving infringement of liberty are punishable under the following articles.W à remédier aux atteintes aux droits des salariés de ses sites;
W remedy rights violations against employees on its sites;Atteintes à la sécurité publique art. 226 à 245.
Atteintes à la santé et à la moralité publiques art. 246 à 264.
Offences against public health and morals arts. 246-264.Section I. Atteintes à l'administration de la justice visées à l'article 70.
Section I. Offences against the administration of justice under article 70.Atteintes à la sécurité internationale
Offences against international securityAtteintes aux personnes et à la liberté individuelle;
Offences against persons and individual freedom;Atteintes aux fondements de l'ordre constitutionnel.
Offences against the underpinnings of the constitutional order.Un certain nombre de graves violations du droit international et atteintes à l'ordre juridique international ont été reconnues constitutives de crimes internationaux.
A number of serious violations of international law and breaches of the international legal order have been recognized as international crimes.Atteintes aux biens essentiels pour la survie de la population civile(denrées alimentaires,
Voir Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée- POU 939
Refer to Security Incidents and Privacy Breaches- PSU 939Des valeurs du rendement de plus de 90% peuvent également être atteintes dans les réseaux sinusoïdaux et laminaires, en particulier dans le cas d'une polarisation perpendiculaire.
In sinusoidal and laminar gratings, efficiency values of over 90% can also be attained, especially in the case of perpendicular polarization.Atteintes à la liberté de réunion pacifique La liberté de réunion pacifique a également été sanctionnée en 2009.
Attacks on freedom of peaceful assembly In 2009, sanctions were also imposed on freedom of peaceful assembly.Ils ont réaffirmé les obligations des Hautes Parties contractantes aux Conventions de Genève en matière de sanctions pénales, atteintes graves et responsabilités.
They reaffirmed the obligations of the High Contracting Parties to the Geneva Conventions regarding penal sanctions, grave breaches and responsibilities.Les conflits entraînent souvent des déplacements de personnes, la population fuyant les zones touchées, mais les atteintes délibérées à la liberté de circulation sont aussi une pratique fréquente.
Conflicts tend to lead to displacement as people flee affected areas but deliberate interference with freedom of movement is also common.nutritionnelle globale ne peuvent être atteintes sans le renforcement de la résilience des moyens de subsistance des populations vulnérables face aux catastrophes et aux crises.
comprehensive food and nutrition security cannot be attained without increasing the resilience of vulnerable livelihoods to disasters and crises.de refus du droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial; atteintes à l'honneur et à la réputation.
denial of a fair hearing by an independent and impartial tribunal; attacks on honour and reputation.Le service de sécurité(voir Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée- POU 939);
Security(refer to Security Incidents and Privacy Breaches- PSU 939);C'est souvent le cas des polluants déposés sur un autre terrain par l'action de l'air ou de l'eau, ou des atteintes causées par le bruit ou des vibrations14.
This is often the case of pollutants carried onto property by air or water, or of interference caused by noise or vibrations.
