Examples of using Cotisations requises in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Pour les personnes exerçant une activité indépendante, le même calcul est fondé sur le revenu annuel moyen net des dix dernières années pendant lesquelles l'intéressé a versé les cotisations requises majorées des augmentations salariales applicables que la loi autorise à la fois pour les salariés et pour les personnes exerçant une activité indépendante.
In the case of a selfemployed or self-occupied person the said calculation is based on the net yearly average income of the last 10 years on which the required contribution was paid as increased by the applicable wage increases permitted by law both in the case of an employed and self-employed person.Les intérêts débiteurs de la période sur la valeur actualisée estimative des cotisations requises dans les périodes futures au titre des services rendus par le salarié au cours de la période considérée
The interest cost on the estimated present value of any contributions required in future periods that results from employee services provided during the current/ prior periods;coordonner les modalités des régimes et reconnaître ainsi les cotisations requises et la protection offerte par le RPC/RRQ.
coordinate the plan provisions to recognize the contributions required and coverage provided under the C/QPP.en matière de transfert des périodes d'assurance d'un régime spécial des fonctionnaires au régime général d'assurance des salariés, par le versement des cotisations requises.
regarding transfer of insurance periods from a special scheme for civil servants to the general insurance scheme for employed persons via the payment of the required contribution.et une hausse des cotisations requises pour bénéficier d'une pension complète de 40 ans en 2008 à 41 en 2010
an increase in the contributions required for L'augmentation du nombre d'années de cotisation requis pour faire valoir les droits à la retraite;
Increasing the number of years of contributions required to claim rights on retirement;À la fin de 2001, l'excédent annoncé de 2,9 milliards de dollars correspondait en théorie à un taux de cotisation requis inférieur de 2,03% au taux actuel de 23,7.
At the end of 2001 the reported surplus of $2.9 billion corresponded in theory to a required contribution rate of 2.03 percentage points below the current rate of 23.7 per cent.empêche les femmes qui y sont assujetties d'accumuler le nombre minimum d'années de cotisations requis pour avoir droit à la pension minimale de vieillesse.
prevent women workers in this situation from accumulating the minimum number of years of contribution required for entitlement to minimum old age pensions.la valeur de marché), qui sert à déterminer le taux de cotisation requis pour assurer l'équilibre actuariel de la Caisse,
which is used for purposes of determining the rate of contribution required to attain the actuarial balance of the Fund,la valeur de réalisation), qui sert à déterminer le taux de cotisation requis pour préserver l'équilibre actuariel de la Caisse,
which is used for purposes of determining the rate of contribution required to attain actuarial balance of the Fund,ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas à leur actif le nombre d'années de cotisation requis par la loi.
targeted at persons of retirement age who do not have the number of years of contributions required by law.Aux cotisations requises à l'égard des services rendus par les salariés au cours de l'exercice.
The amount of contributions required to be provided for services employees rendered in the period.Ils pouvaient bénéficier de prestations sociales sous réserve d'avoir payé les cotisations requises, conformément à la législation.
They were entitled to social insurance benefits, provided that they made the necessary contributions in accordance with the law.la valeur de rachat ne peut être inférieure aux cotisations requises du participant, plus les intérêts.
L'établissement de la provision pour écarts défavorables applicable à l'égard des cotisations requises pour couvrir le coût normal et de la bonification des prestations;
Determination of the provision for adverse deviations(PfAD) applicable to normal cost contribution requirements and benefit improvements;Autrement dit, l'employé n'est pas tenu de prendre des mesures spéciales; les cotisations requises sont automatiquement déduites de son chèque mensuel de pension de retraite.
In other words, no further action is s'il ne verse pas les cotisations requises à la sécurité sociale.
Le contexte économique et les importantes cotisations requises au titre des régimes de retraite ont incité les intervenants des régimes de retraite à trouver différents moyens d'alléger le provisionnement du déficit de solvabilité.
This economic climate and the large contributions required to be made to pension plans have encouraged pension plan stakeholders to seek solvency funding relief of different forms.l'issue de cette évaluation pourrait avoir une incidence sur le total des cotisations requises en 2017.
the outcome of this valuation may impact the total contributions required in 2017.notamment en effectuant la retenue des cotisations requises et en assurant la transmission de l'information entre les enseignantes
in particular by deducting the required contributions and by maintaining means of communication between the professors
