Examples of using Critères de base in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Avant de souscrire une assurance automobile, vous devez vous inscrire au programme d'obtention du permis de conduire en deux étapes de l'Alberta et remplir les critères de base établis par le gouvernement.
Les États tiers touchés par l'application de sanctions devraient être en droit de réclamer une indemnisation ainsi que l'établissement de critères de base pour l'imposition de sanctions
vous devez vous inscrire au programme d'obtention du permis de conduire en trois étapes de la Colombie-Britannique et remplir les critères de base établis par le gouvernement.
Avant de souscrire une assurance automobile, vous devez vous inscrire au programme d'obtention du permis de conduire en trois étapes du Manitoba et remplir les critères de base établis par le gouvernement.
Les critères de base pour un système d'échange axé sur la qualité de l'eau
Le nombre de dossiers soumis a été moins élevé que prévu, la liste révisée des critères de base permettant aux missions de maintien de la paix de traiter un plus grand nombre de dossiers sans en référer au Comité des marchés du Siège.
En outre, on a fait observer qu'une description plus détaillée des critères de base d'un tel fonds serait nécessaire aux fins d'élaboration de la proposition qui serait soumise pour examen plus approfondi.
Les critères de base applicables à l'élaboration de la liste des matériels devant constituer les stocks de matériel stratégique ont été accueillis favorablement
La Commission a progressé dans ses travaux et M. Jassan espère qu'un accord concernant les critères de base pourra se dégager en vue de l'élaboration d'une convention assurant une protection adéquate des mineurs.
Ces critères doivent être conformes aux critères de base applicables aux fonctionnaires de l'ONU en matière d'études et pour ce qui est de l'étendue, de la qualité
une information quantitative permettant de mesurer l'amélioration de la qualité de vie par rapport à des critères de base;
conformément aux critères de base.
la performance des SSC se situe toujours à l'intérieur des critères de base et de prendre des mesures correctrices.
En ce qui concerne la restructuration de la police, deux administrations, la Republika Srpska et le Canton 1(Bihac), ont été agréées par la Mission du fait qu'elles répondaient aux critères de base régissant le maintien de l'ordre suivant des principes démocratiques.
Concernant les incitations à l'investissement, c'était seulement lorsque les pays avaient satisfait à un certain nombre de critères de base- environnement économique sain,
Article 63 Admissibilité aux facilités de transit- Commentaire Cet Article établit des critères de base d'accès aux facilités de transit pour les acteurs internationaux prêtant assistance y compris un droit de l'Etat de transit à refuser l'accès en cas d'abus avéré
Les difficultés financières qui caractérisent les situations d'urgence ne signifient aucunement qu'il faut ignorer les critères de base permettant d'offrir une éducation de qualité,
Les critères de base qui doivent être pris en considération pour assurer la nature coercitive de l'astreinte en vue de l'application uniforme
Par delà la diversité de sa mise en œuvre, cette notion renvoie à des critères de base communs à toutes les régions
conditions préalables à remplir; 20 020 répondaient aux critères de base et 13 516 satisfaisaient à l'ensemble