DE L'EXCEPTION in English translation

Les quelques cas de déprise rurale(Gabon intérieur, Kabylie, en Algerie) relèvent de l'exception.

The few cases of rural decline(inland Gabon, Algerian Kabylia) are the exception.

le message d'erreur de l'exception fournissent un complément d'information.

the error message in the exception will give you more information.

les actes de terrorisme de l'exception faite pour les délits d'ordre politique.

excluded acts of terrorism from the exception made for political offences.

Tout le discours de la lusophonie se construit sur l'idée de l'exception du colonialisme portugais.

The discourse of lusophonia relies on the idea that Portuguese colonialism was exceptional.

Le caractère continu de cette violation exclut l'application de l'exception ratione temporis et de la réserve formulée par le Chili,

The continuing nature of this violation precludes the application of the exception ratione temporis and of the reservation of Chile,

En revanche, la forme large ou générique de l'exception était suffisamment définie par le droit de la suspension ou de l'extinction des traités à l'égard des obligations conventionnelles,

On the other hand, the broad or generic form of the exceptio had been sufficiently addressed by the law of suspension or termination of treaties in respect of treaty obligations

La principale difficulté liée à l'interprétation de l'alinéa 2 du paragraphe E tient à la nature véritable de l'exception de«l'extrême légitime défense» à l'application du droit humanitaire

The principal difficulty of the interpretation of clause 2 of paragraph E lies in the true nature of the exception of"extreme circumstance of self-defence" to the application of humanitarian law

Toutefois, même une forme synallagmatique de l'exception ainsi restreinte présente des difficultés d'application

A statement of the synallagmatic form of the exceptio, limited in this way, nonetheless presents difficulties of application,

le texte permette une application plus générale de l'exception.

on the contrary, it permitted a wider application of the exception.

Le problème sous-jacent ici est le fait qu'une conception générale de l'exception peut déboucher sur un enchaînement de non-respect qui revient à réduire à néant l'effet permanent de l'obligation.

The underlying problem is that a broad view of the exceptio may produce escalating non-compliance, negating for practical purposes the continuing effect of the obligation.

ne peut être considérée comme entrant dans le champ de l'exception au droit de faire appel>> par. 8.

date on which the management evaluation is completed, cannot be considered as falling within the scope of the exception to the right of appeal"para. 8.

après que la Cour constitutionnelle, saisie à chaque fois par la voie de l'exception d'inconstitutionnalité, en eut déclaré certains alinéas inconstitutionnels.

which had been petitioned to consider the exception of unconstitutionality, had found some paragraphs of the single text to be unconstitutional.

la Colombie s'est prévalue de l'exception prévue pour les pays ayant une économie à système éducatif en développement

Colombia opted for the exception provided for countries with a developing economy and educational system,

Dans le projet d'article 6, l'autre point à régler porte sur la rédaction de l'exception qui remplacerait la deuxième phrase du paragraphe 4, comme il a été décidé.

The other point left pending in draft article 6 was the wording for the exception that it had been decided would replace the second sentence of paragraph 4.

Sous réserve de l'exception décrite ci-dessous,

Subject to the exceptions described below,

Les chaînes de télévision bénéficient en effet de l'exception d'information immédiate, dite« exception d'actualité» qui les dispense de formuler une demande d'autorisation

Television channels actually benefit from the instant information exception, called" exception d'actualité" which dispenses them from requesting permission and paying reproduction royalties

Veiller à informer tous les employés nommés pour une période déterminée qu'ils vont se prévaloir de l'exception à la Politique et les aviser 30 jours avant la date de fin de leur contrat de travail.

Ensure that they inform all term employees in writing that they are using the exception in the Term Policy and that term employees are being suspended 30 days before the date when the suspension is taking place.

des doutes ont été exprimés à propos de l'exception envisagée au paragraphe 3 du projet d'article 7,

time of armed conflict, some doubts were expressed on the exception envisaged in paragraph 3 of draft article 7,

Les tenants de cette opinion trouvent une autre justification de l'exception dans le fait que l'immunité est incompatible avec l'argument selon lequel les crimes internationaux graves relèvent de la compétence universelle

Another justification to the exception has been found, by the supporters of this view, in the incompatibility of immunity with the proposition that serious international crimes are subject to universal jurisdiction

Le tribunal de district des États-Unis s'était déclaré compétent au titre de l'exception << biens immobiliers >> de la loi sur les immunités souveraines étrangères,

The United States District Court had assumed jurisdiction under the"immovable property" exception of the Foreign Sovereign Immunities Act, a decision which