Examples of using Document de consultation in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Il ne s'agit pas simplement d'une« option», comme l'indiquent le Document de consultation et l'Avis 81-327 du personnel des ACVM13.
It is not simply a“potential option” as described in the Consultation Document and Recommandations de règles de pratique: Document de consultation, mars 2008.
Recommendations for Good Practices: A Consultation Paper, March 2008.Deuxièmement, nous recommandons vivement que la norme sur l'intérêt supérieur traite les conflits d'intérêts plutôt qu'elle leur permette de perdurer comme le propose le document de consultation.
Secondly, we strongly recommend that Month Year Conclusion L'ABC est heureuse d'avoir l'occasion de répondre au document de consultation pour l'examen du cadre fédéral régissant le secteur financier.
la Commission présente ses idées et ses intentions dans un document de consultation, le Livre Vert.
presents its ideas and intentions in the form of a consultation paper or Les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements additionnels ou transmettre leurs opinions sur le cadre proposé sont priées de consulter le document de consultation accessible grâce au lien ci-dessous.
Individuals interested in finding out more or in submitting their views on Avis n o DGTP -014-04- Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation.
DGTP -014-04- Extension to the Comment Period for Consultation Paper.Nous tenons à attirer l'attention sur la contribution des zones rurales à l'énergie durable, car le document de consultation ne fait référence qu'aux villes et aux régions.
We would like to draw attention to Les banques canadiennes soutiennent les objectifs stratégiques fondamentaux de la politique gouvernementale- stabilité, efficience et utilité- dont fait état le document de consultation.
Canadian banks support Arrivée dans un groupe et sortie du groupe après la promulgation d'un nouveau système Comme indiqué dans le document de consultation, des règles approfondies régissent dans la Loi le traitement des attributs fiscaux d'une société lorsqu'il y a acquisition d'un contrôle.
Entry to and exit from a group after the enactment of a new system As described in the Consultation Paper, comprehensive rules in the Act govern the treatment of tax attributes of a corporation when there is an acquisition of control.But Comme l'annonçait l'avis no SMSE-010-11 dans la Gazette du Canada, dans le présent document de consultation Industrie Canada sollicite des observations sur sa politique proposée en vue de l'utilisation des bandes 71-76 GHz,
Intent As announced in Canada Gazette notice SMSE-010-11, this consultation paper seeks comments on a proposed policy for the use of the bands 71-76 GHz, 81-86 GHzil est indispensable qu'un débat soit organisé pour le Comité exécutif sur ce document de consultation, mais sa réunion n'est prévue que les 11 et 12 mars 2002
it was crucial that a debate be held within the Executive Committee on this consultation document, but the next meeting was not scheduled until 11-12 March 2002,Aperçu de la proposition En conformité avec les conseils du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, le document de consultation proposait de conserver un système distinct afin de permettre aux patients d'avoir un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales.
Overview of Proposal Consistent with the advice of the Task Force on Cannabis Legalization and Regulation, the consultation paper proposed that a distinct system would be maintained to provide patients with reasonable access to cannabis for medical purposes.cadre législatif efficace et eicient pour le secteur canadien des services financiers, Document de consultation en vue de l'examen de la législation régissant les institutions financières de 2006 sollicite des commentaires au sujet des transactions électroniques.
entitled An Effective and Efcient Legislative Framework for the Canadian Financial Services Sector, A Consultation Document for the 2006 Review of Financial Institutions Legislation, invites comments on the topic of electronic transactions.En décembre 2009, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié un document de consultation proposant d'améliorer la qualité,
In December 2009, the BCBS issued a consultative document which proposed increases to the quality, quantity,Industrie Canada a diffusé un document de consultation sur la mise aux enchères à venir concernant les services sans fil évolués(SSFE)
Industry Canada released a discussion paper for the upcoming auction for advanced wireless services(AWS)Par exemple, le Document de consultation comprend une synthèse des principales recherches universitaires menées dans sa discussion sur la manière dont les commissions intégrées détournent l'attention des gestionnaires de fonds d'investissement du rendement des fonds, ce qui peut entraîner la sous-performance.
For example, the Consultation Document includes a summary of the key academic research that has been conducted in its discussion of how embedded commissions reduce the investment fund manager's focus on fund performance, which can lead to underperformance.le CBCB a publié un document de consultation intitulé Review of the Pillar 3 disclosure requirements.
requirements On June 24, 2014, the BCBS issued a consultative document titled“Review of the Pillar 3 disclosure requirements”.comme expliqués dans les chapitres 3 à 6 du document de consultation, devrait également être pris en considération.
as reasoned in chapters 3 to 6 of the consultation paper, should also be taken into consideration.
