Examples of using Document de consultation in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Il ne s'agit pas simplement d'une« option», comme l'indiquent le Document de consultation et l'Avis 81-327 du personnel des ACVM13.
Recommandations de règles de pratique: Document de consultation, mars 2008.
Deuxièmement, nous recommandons vivement que la norme sur l'intérêt supérieur traite les conflits d'intérêts plutôt qu'elle leur permette de perdurer comme le propose le document de consultation.
Month Year Conclusion L'ABC est heureuse d'avoir l'occasion de répondre au document de consultation pour l'examen du cadre fédéral régissant le secteur financier.
la Commission présente ses idées et ses intentions dans un document de consultation, le Livre Vert.
Les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements additionnels ou transmettre leurs opinions sur le cadre proposé sont priées de consulter le document de consultation accessible grâce au lien ci-dessous.
Avis n o DGTP -014-04- Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation.
Nous tenons à attirer l'attention sur la contribution des zones rurales à l'énergie durable, car le document de consultation ne fait référence qu'aux villes et aux régions.
Les banques canadiennes soutiennent les objectifs stratégiques fondamentaux de la politique gouvernementale- stabilité, efficience et utilité- dont fait état le document de consultation.
Arrivée dans un groupe et sortie du groupe après la promulgation d'un nouveau système Comme indiqué dans le document de consultation, des règles approfondies régissent dans la Loi le traitement des attributs fiscaux d'une société lorsqu'il y a acquisition d'un contrôle.
But Comme l'annonçait l'avis no SMSE-010-11 dans la Gazette du Canada, dans le présent document de consultation Industrie Canada sollicite des observations sur sa politique proposée en vue de l'utilisation des bandes 71-76 GHz,
il est indispensable qu'un débat soit organisé pour le Comité exécutif sur ce document de consultation, mais sa réunion n'est prévue que les 11 et 12 mars 2002
Aperçu de la proposition En conformité avec les conseils du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, le document de consultation proposait de conserver un système distinct afin de permettre aux patients d'avoir un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales.
cadre législatif efficace et eicient pour le secteur canadien des services financiers, Document de consultation en vue de l'examen de la législation régissant les institutions financières de 2006 sollicite des commentaires au sujet des transactions électroniques.
En décembre 2009, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié un document de consultation proposant d'améliorer la qualité,
Industrie Canada a diffusé un document de consultation sur la mise aux enchères à venir concernant les services sans fil évolués(SSFE)
Par exemple, le Document de consultation comprend une synthèse des principales recherches universitaires menées dans sa discussion sur la manière dont les commissions intégrées détournent l'attention des gestionnaires de fonds d'investissement du rendement des fonds, ce qui peut entraîner la sous-performance.
le CBCB a publié un document de consultation intitulé Review of the Pillar 3 disclosure requirements.
comme expliqués dans les chapitres 3 à 6 du document de consultation, devrait également être pris en considération.