Examples of using Il incombe in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il incombe aux États Membres,
L'article 40 stipule à juste titre que c'est au procureur qu'il incombe d'établir la culpabilité de l'accusé au-delà de tout doute raisonnable.
La Conférence relève qu'il incombe aux États parties au premier chef de promouvoir l'universalité de la Convention.
Il incombe à chaque acheteur/ utilisateur du produit mentionné aux présentes de déterminer
nous devons nous rappeler que c'est aux États Membres qu'il incombe d'appliquer cette Stratégie.
Les juridictions ont estimé qu'il incombe au demandeur de fournir les pièces valant"convention écrite" au sens de l'article II-2.
Il incombe aux autorités compétentes agissant au nom de l'État d'appliquer
Nous reconnaissons que c'est avant tout aux Africains qu'il incombe de réduire la marginalisation de leur continent vis-à-vis de l'économie mondiale.
Il incombe entièrement au Titulaire du compte
Il incombe aux gouvernements de formuler des politiques
Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service.
Une fois le travail des équipes spéciales terminé, il incombe au CAC et à ses organes permanents d'assurer la coordination du suivi interinstitutions des conférences.
Il incombe maintenant à la communauté internationale de tendre une main généreuse pour appuyer ce processus.
Il incombe au soumissionnaire de s'assurer
En l'absence de prise homologue, il incombe au client de faire installer une prise à 3 broches correctement mise à la terre par un électricien qualifié.
Il incombe aux OSN(non à l'OMMS)
Il incombe aux partis albanais de créer les conditions appropriées pour l'avenir de leur pays.
Il incombe désormais au Gouvernement ivoirien de jouer son rôle et d'accélérer l'application de l'Accord.
Le Conseil affirme à nouveau que c'est aux États Membres qu'il incombe au premier chef de protéger leurs populations,