Examples of using L'instruction in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En outre, la personne désignée pour défendre le mineur peut être présente pendant l'instruction et tout au long de la procédure pénale.
In addition, the person whom the minor-injured party trusts may be present during pre-trial and in the course of criminal proceedings.Une fois celle-ci achevée, la revendication peut être renvoyée au juge ou arbitre pour réexamen conformément à l'instruction de l'Observateur.
Once the Monitor completes her review, the claim may be sent back to the Adjudicator or Arbitrator for reexamination pursuant to the Monitor's direction.il n'avait pas justifié les retards intervenus dans l'instruction et la procédure judiciaire.
it had failed to explain the delays in pre-trial and judicial proceedings.L'instruction est menée par le Président
Si l'instruction est en cours, la victime se joint à l'action publique.
utilisez l'instruction import pour charger le module cfnresponse,
Montant mensuel requis par l'Instruction sur le revenu excédentaire(Même montant qu'à la ligne(15)
Il effectue des tâches telles que l'instruction des écoliers sur la« guerre sainte en Chine»
Le Roy's book L'Instruction pour la mandore gives modern historians hints as to the instruments origins and design.Il est Lauréat du ministère de l'instruction publique, membre du cercle mathématique de Palerme et de la commission internationale permanente de bibliographie mathématique.
He was a laureate of the Ministère de l'Instruction Publique, member of the Circolo Matematico di Palermo and the Commission Internationale Permanente de Bibliographie Mathématique.Elle est faite officier de l'instruction publique en 1910 et chevalier de la légion d'honneur en 1930.
She was made an officer of public instruction(officier de l'instruction publique) in 1910, and received the Legion of Honor(chevalier de la légion d'honneur) in 1930.En 1971, suivant l'instruction de son Maître et Guide,
L'instruction du permis de lotir visant à scinder la parcelle sur laquelle s'édifie ce projet s'est poursuivie au cours du 1er semestre.
The examination of Par ailleurs, l'instruction islamique est répandue aux Comores,
L'État partie indique également que l'instruction et le procès se sont déroulés dans le strict respect du Code de procédure pénale.
Cette disposition s'applique aussi bien lorsque l'autorité habilitée à conduire l'instruction et à rendre l'ordonnance de mise en détention est un procureur
This applies regardless of whether the authority empowered to conduct an investigation and order remand in custody is the public prosecutorConcernant l'examen et l'instruction des plaintes, la mission du Médiateur s'étend aux organismes publics,
With regard to examining and investigating complaints, the remit of the Ombudsman for Children extends to public bodies,dit que l'instruction concernant les jeunes âgés de 15 à 18 ans est menée par un juge pour mineurs.
said that proceedings involving young people between 15 and 18 years of age were conducted by judges of the juvenile courts.L'instruction relative au recrutement d'enfants
